DS, CHSCT qui abuse des heures de delegation Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 

Pendant une journée de RTT, j'ai croisé mon DS (CGT) entrain de faire ses courses dans un supermarché, mais il ne m'a pas vu. Le lendemain j'ai su qu'il etait en heures de delegation!! qui veut dire qu'il fesait ses courses pendant ces heures là.!! est ce normal,!!j'ai l'intention d'aller le signaler à mon employeur, car je trouve ça pas normal. ce ds prends des heures de delegation pour aller faire des courses et d'autres trucs personnel, et je trouve ça du vol!! comment la CGT autorise ça! c'est honteux qu'il soit leur representant! merci

yapamarkélaposte · Accepted Answer

Etes vous sûr que son temps de délégation correspond aux courses ?
Êtes vous sûr qu'il s'agit de courses "personnelles" et non dans le cadre de son rôle ?

Je suis déléguée, il m'est arrivé à plusieurs reprise de faire des courses pour un pot organisé par le CE ou acheter des livres qui concernent le droit ... J'allais pas poser des congés pour ça, et si j'en ai profité pour y ajouter 2 ou 3 courses perso, j'ai ensuite largement compensé en exeçant mon devoir syndical sur mon temps personnel (d'ailleurs j'explose mon compteur perso honnêtement). C'est juste une question d'organisation et je prendrais très mal des réflexions sur un abus de mes heures de déléguation.

Etes vous sûr que cette personne à "dérapé" ?

fanchb29 · Answer

Bonsoir,

Et votre question est ?

52polo · Answer

j'ai croisé mon DS (CGT) 
 cela et courant malheureuseùent et pas digne  de reprenter les collegues

fanchb29 · Answer

Vous pouvez en informer votre employeur ainsi que le syndicat auquel appartient le délégué.

Mais malheureusement à part un rappel à l'ordre, l'entreprise ne pourra pas faire grand chose à mon avis...

Concernant le syndicat, si celui-ci décide de ne rien faire, eh bien rien ne pourra être fait jusqu'aux prochaines élections au sein de votre entreprise.

pascal36 · Answer

je voulais tout simplement savoir si en informant mon employeur, il y aura des sanctions ou pas. car franchement il est payé comme nous tous, sauf que lui il bosse pas puisqu'il fait ses courses, si ça se trouve il fait ça tout le temps!! et je pense que finalement il n'a aucune considération pour nous, alors qu'on fait son travail à sa place pendant qui'il est en delegation!!  et ça me met hors de moi!! c'est pour ça que je vais prendre mon courage à 2 mains et je vais le dire au patron. même si ça doit me retomber dessus.

Si vous avez des conseils, merci par avance

membre CHSCT · Answer

Bonjour,

J'ai pas compris ton problème. Peut être qu'il utilise des heures de délégation pour faire des courses et des heures perso pour faire de la délégation. Va savoir !
La question que tu devrais te poser serai plutôt assure-t-il sa mission ou non.

Mais plutôt que de faire preuve de jalousie et de délation, présentes-toi aux prochaines élections comme cela tu pourras toi aussi profiter des avantages et assumer aussi toutes les obligations que représente la mission.

pascal36 · Answer

ta reaction est etonnante !moi personnellement je n'ai pas de problème. on dirait que tes entrain de lui trouver une excuse. Quand on est en délégation c'est qu'i a des choses à faire pour son syndicat!! pas pour faire des courses. 

la jalousie ne m'a meme pas effleurer,  et la delation ça oui et j'assumes. et pour les prochaines elections c pas pour moi, et certainement pas pour lui non plus. ce qui m'embete dans tout ça c'est quil represente un syndicat que je respecte, et que lui par contre ne respecte pas du tou et lui porte prejudice
merci pour ton avis meme si t'as l'air de defendre ces comportements

D · Answer

Bonjour Pascal,

Tu peux le signaler à tes ressources humaines pour que celles ci contrôlent le non dépassement du crédit d'heures. 
L'employeur ne peut demander de justifier ce que fait un élu pendant ses heures de délégation : aucune sanction ne pourra lui être diligentée sur ce motif. Par contre, s'il dépasse son quota d'heures : un rappel à l'ordre peut lui être signalé lui demandant de justifier ce dépassement.
Par ailleurs, un bon moyen qu'il ne puisse plus prétendre à cet avantage dont il ne rend pas le bénéfice, c'est qu'il ne soit plus élu aux prochaines éléctions. Il serait bon ton de faire savoir à tous ses collégues ce que fait cet élu pendant ses heures de délégation et comment il fait usage de ces heures au service des salariés qu'il est supposé représenté... 
Je suis d'accord avec toi : je trouve cela inacceptable !

E2 · Answer

Monsieur,

Par delà l'utilisation a priori douteuse des heures de délégation. Ce monsieur exerce -t-il sa mission?
C'est apparemment ce qui vous intéresse au premier chef. 
Bien sur qu'une telle utilisation des heures de délégation est a bannir, mais si ce monsieur participe pleinement de la défense du droit syndical et de la défense des salaries ne faut-il pas plutôt se demander si en parler a l'employeur ne risque pas d'atteindre la crédibilité des syndicats.
Concrètement, rappelez a l'ordre monsieur( en lui rappelant que son mandat ne lui permet pas tout) mais sans nuire aux prochaines négociations syndicales.

Cordialement

E2, juriste

tomm31 · Answer

Oui, je suit du même avis que E2.

Allez plutot le voir et parler en avec lui.

Cela ne sert a rien de le dire a la DRH et de mettre les syndicats dans le collimateur.

Bonne soirée

rico · Answer

es ce qu il faisait des courses pour lui ou pour un repas entre college de la cgt? Le probleme c est que les salariés sont jaloux des heures de delegations des élus et critiques sans savoir. Le français s il critiquait moins et se mobilisait plus ont en serait pas,la aujourd hui.

Michel · Answer

Bonjour, 
Le mieux pour toi après toutes ses discussions, c'est de militer au sein du syndicat PATRON . Là tu aurais ta place et tu serais " gracement " récompensé.....ça rapporte 
pas mal... Mais le résultat que tu obtiendrais pour les ouvriers serait-il aussi bénéfique que celui de ton cégétiste ????

DS, CHSCT qui abuse des heures de delegation

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