Cas très particuliers du "placement locatif" LMNP dans le calcul du RS

- - Dernière réponse :  leguineen76 - 24 oct. 2019 à 18:16
Bonsoir tout le monde,

Ayant très peu digéré que je ne peux pas déclarer mon petit garçon de 2ans et demi sous prétexte qu'il n'est pas présent physiquement avec moi (resté en Afrique avec sa maman le temps que je me retourne...) alors qu'il a la nationalité française, qu'il a mon sang...
Et surtout comment sa mère va pouvoir le prendre en charge avec seulement 100€ de salaire... C'est totalement ILLOGIQUE non?

Je digère encore moins de n'avoir soi-disant pas droit au RSA car j'ai le malheur de bénéficier d'un placement de riche ( Location Meublée Non Professionnelles hérité de ma défunte mère) alors qu'en réalité je suis PAUVRE...
Ce qui est illogique c'est la nomenclature des revenus/ressources prises en compte à déclarer qui est différent suivant que ce soit le RSA ou l'Allocation Logement...
Par ex pour l'allocation logement je retrouve à l'identique la case 5 sur le formulaire de "Ressources " comme sur ma déclaration d'impôts relative au LMNP (=BIC) bon après reste toujours l'imbroglio de savoir où déclarer mon LMNP :-patrimoine immobilier? (= valeur immobilier bâti mis en location?), autres?

Pour le formulaire RSA si je devais suivre la logique des impots je ne peux en toute logique le déclarer que dans "revenus fonciers"...
SAUF que avant on demande les revenus mensuels et bien sûrs le revenu issu de mon LMNP est un revenu mensuel avec un loyer de 560€ BRUT...
Alors maintenant je n'ai plus que 2 choix possibles:
1 je le déclare et vu que le RSA socle est à 550€ je suis au dessus alors que c'est un montant BRUT et non Net (une fois enlevé la taxe foncière + les charges + la TVA + les prélèvement sociaux il ne reste plus que les 2/3 de 560€ soit 400€)
2. Je ne dis rien j'ai donc droit au RSA et les poursuites par le cotentieux de la CAF.. par la suite...

Pour finir ma démonstration qui dit pas RSA dit pas de CMU possible du tout ou sinon pas avant 3-6 mois...
Alors que si selon toute logique on me permet de déclarer mon petit garçon (comme c'est le cas pour ma fiche d'impot = 2 parts!) d'après la simulation j'aurais droit au RSA (même 50€) et donc droit à la CMU..
Alors alors encore mieux... Les conseillères de la CAF m'ont recommandé de déclarer sa Maman avec moi alors que:
1/ comme mon petit garçon elle est resté chez elle en Afrique
2/ Avec elle je n'ai signé ni PACS ni contrat de mariage... Je vis seulement avec elle en concubinage depuis 2016...
Vraiment en France même si tu ne veux pas être un fraudeur c'est le système qui te pousse à le devenir ou bien?

Mr ZICO ou autres merci d'avance pour vos précieux conseils...
Cdlmt
L.M
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2 réponses

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Merci
Bonjour
je vais répondre sur le RSA et la Location
La CAF et les départements disent :
il faut déclarer dés le début car le département va décider pour vous ce qu'il faut déclarer .Il faut fournir le contrat de location les impots fonciers et les charges propriétaires . ( en tout cas dans mon département c'est comme ça )
le revenu brut . si c'est un immeuble avec des charges communes et si c'est le propriétaire qui paye les charges locatives , il faut faire un contrat avec charges locatives récupérable , et ne compter que le loyer seul . ensuite il faut veiller a ce que le département dise qu'il faut enlever les charges propriétaires par mois (rémunération du syndic et assurance) .
vous devez également enlever les impôts fonciers divisez par 12 tous les mois .
par contre la CSG ( charges sociales) n'est pas enlevée , et ça ce n'est pas juste .
si vous ne le louez pas il faut déclarer la moitié de sa valeur locative ( définie par le foncier)
Si vous ne dites rien ceci est tout a fait défendable en tribunal administratif

un RSA sans revenu a plus pour vivre qu' un RSA qui loue un appart car on ne devrait compter que le revenu net puisque le RSA est net et ce n'est pas le cas ( a cause des charges sociales) .
Je pense que dans ce cas on serait gagnant de dire au département : voila les clés faites ce que vous voulez et n'enlevez rien a mon RSA , et je récupère l'appartement quand je ne suis plus au RSA ou si je décide d'y habiter. j'ai un cas ou on lui retire 35 € par mois de charges sociales et le loyer est un peu moins de 300 €.
donc il a 35 € de moins par mois que le RSA de base .
quand on loue un appartement de ce type , on est pas plus riche , on a un bien , mais il ne nous avantage pas pour vivre tous les jours .
pour les charges sociales , il faudra que j'approfondisse car c'est pas normal . mais NON peut répondre peut être
Bonjour ZICO merci bien pour ta réponse et ton éclaircissement...
Ce que j'aimerais comprendre c'est est-ce que je fais les déductions moi-même pour les charges OU je met mon loyer brut et j'attend que la CAF ou le département me convoque pour affiner le loyer vers du net... Dans les charges tu ne me parles pas de la TVA à enlever pourtant l'année dernière de mémoire j'ai reversé presque 450€ de TVA aux Impôts soit presque 40€ par mois de charge non? Surtout surtout l'inconvénient MAJEUR avec ce logement c'est que je ne pourrais jamais y habiter donc tout en étant propriétaire je peux finir SDF! Lol
Bref plus sérieusement le T.A j'ai déjà donné et tu as raison SANS avocat ou spécialiste du Droit c'est difficile de gagner...
Bonjour
Je ne me suis jamais posé la question de la tva quand je dis frais d'assurance ou de syndic la TVA est dedans, c"est ce que l'on paye que l'on enlève
Quant aux charges locatives , c'est pareil , il faut prendre le somme donnée par le syndic j'ai jamais fais attention , mais ça me parait logique qu'il y ai la tva dedans .
Perso, pour une personne au RSA que j'aide , c'est un loyer géré par lui même en meublé , et on l'a signalé a la CAF dès le début et le département nous a demandé : le contrat de location , les impôts fonciers . suite a ça , on a eu une réponse nous donnant la somme qu'il fallait déclarer , sauf qu'ils n'enlevaient pas l , les charges propriétaires , ainsi que les charges locatives ,( c'était un meublé toutes charges comprises) .
Après presque 1 ans de non réponses a mes courriers de la part du département , 3 ans ou presque de tribunal administratif on a obtenu de déduire les charges propriétaires , mais pas les locatives . ( je ne vous dit pas ce que je pense du petit juge) . alors au locataire suivant , j'ai fait un contrat meublé avec charges locatives récupérables et donc le loyer brut a était diminué d'autant .
Je ne connais pas suffisamment toutes les lois ( code de l'action sociale et des familles) pour être catégorique , je me sert de mon expérience et de ce que je vois sur ce site .
Il aurait fallu que j'aille en cassation ( l'appel n'existe pas dans ce cas) et pour le tribunal administratif , c'est le conseil d'état , j'ai arrêté la , car essentiellement j'étais écœuré d'être face a des gens complétement étanches a toute logique et j'avais trouvé une solution tant pis pour le retard non récupéré . mais ça a forgé un peu plus mon opinion sur la CAF , les départements et la justice .
: ))) Un jour le peuple vaincra :))) grosse plaisanterie bien sur
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Merci
Bonjour,

Au plus vite, désolé :

Pour le RSA, il est tenu compte des loyers perçus pendant le trimestre de référence, déduction faite des charges ne concourant pas à la conservation ou l’augmentation du patrimoine (taxe foncière, assurances, frais de gérance,...).
Le RSA ne doit pas être calculé sur le montant brut.

L'enfant et l'épouse ne peuvent pas être pris en compte pour le RSA puisqu'ils ne résident pas avec vous.
Que cela puisse être en partie différent pour la matière fiscale peut vous paraitre étonnant, mais c'est surtout l'avantage fiscal qu'il faut apprécier et non dénoncer la bizarrerie de la chose pour le calcul d'une prestation de survie.
Le RSA est un ensemble de règles et il y en a une qui dit qu'il est versé à un foyer et une autre qui dit qu'il faut résider en France.

Et ce sont d'ailleurs ces mêmes règles qui font que les revenus perçus par votre épouse ne doivent pas être pris en compte pour votre RSA. Du moins, pas à ce titre.

Pour ce qui est de la CMU, j'ai un peu de mal à comprendre dans la mesure où, pour moi, la PUMA (ex CMU) et la CMU-C (qui disparait bientôt sous ce nom) dépendent exclusivement du niveau de ressources, d'un critère de résidence et de la régularité de cette résidence.
Il n'y a pas de lien directe entre une absence de droit RSA et ces prestations.
Le délai de 3 mois est celui de la résidence et il existe aussi au RSA.

Mais tout cela, sans trop de réflexion.

Cordialement,
Bonjour Non,

Merci bien de ta réponse.
Par contre, si tu as des précisions sur l'éventuelle TVA ou la façon de procéder pour la déclaration, ou même sur la notion improbable de concubinage entre deux personnes résidant dand deux pays différents, n'hésite pas à les garder pour toi, elles n'intéressent personne.


Bien amicalement,

Non
MERCI mais vous répondez à qui: à Zico? à moi?
car
1/ je ne vois pas ma réponse à votre premier message apparaître..
2/ vous répondez toujours par rapport à mon 1er post??
Cdlmt
L.G
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