Changement de secretaire CHSCT
cestclair
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cestclair Messages postés 81 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2024 - 15 avril 2013 à 10:34
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3 réponses
Utilisateur anonyme
14 avril 2013 à 11:41
14 avril 2013 à 11:41
Bonjour,
Le membre du CHSCT qui est actuellement secrétaire peut effectivement démissionner uniquement de ses fonctions de secrétaire. Il doit adresser sa lettre de démission au président du CHSCT.
Lors de la plus proche réunion, le président du CHSCT mettra l'élection d'un nouveau secrétaire à l'ordre du jour. Vous pourrez alors être élu.
Une fois la démission du secrétaire connue, rien ne vous interdit d'annoncer votre candidature avant la réunion du CHSCT.
En ce qui concerne le CE, il peut être informé de la démission et l'élection d'un secrétaire de CHSCT. Rien de plus car le CE n'intervient pas dans l'élection du secrétaire du CHSCT.
Cordialement
Le membre du CHSCT qui est actuellement secrétaire peut effectivement démissionner uniquement de ses fonctions de secrétaire. Il doit adresser sa lettre de démission au président du CHSCT.
Lors de la plus proche réunion, le président du CHSCT mettra l'élection d'un nouveau secrétaire à l'ordre du jour. Vous pourrez alors être élu.
Une fois la démission du secrétaire connue, rien ne vous interdit d'annoncer votre candidature avant la réunion du CHSCT.
En ce qui concerne le CE, il peut être informé de la démission et l'élection d'un secrétaire de CHSCT. Rien de plus car le CE n'intervient pas dans l'élection du secrétaire du CHSCT.
Cordialement
Utilisateur anonyme
14 avril 2013 à 19:56
14 avril 2013 à 19:56
Oui, les membres du CHSCT sont élus par un collège désignatif composé des membres élus du CE et des DP.
Par contre, le secrétaire du CHSCT est élu par les membres du CHSCT.
Prière à Zobby de ne pas intervenir dans une conversation sans rien apporter de neuf
Par contre, le secrétaire du CHSCT est élu par les membres du CHSCT.
Prière à Zobby de ne pas intervenir dans une conversation sans rien apporter de neuf
cestclair
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15 avril 2013 à 10:34
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d accord beffroi
merci de votre aide
bonne journee cordialement
merci de votre aide
bonne journee cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 avril 2013 à 17:06
Rien de plus car le CE n'intervient pas dans l'élection du secrétaire du CHSCT.
Ah bon, il me semblait que les membres du CHSCT étaient nommés par le CE et les DP !
cdlt
14 avril 2013 à 19:39
je lui dirai de faire sa lettre de demission de ses fonctions de secretaire mais qu elle reste membre CHSCT
comme zobby dit
les membres CHSCT sont elus par DP ET CE
je vous remercie tous les deux bonne soiree
cordialement