Vice caché, fosse septique
sandjG
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons acheté une maison en août 2013. Le vendeur a fait faire des diagnostiques dans lesquels il était stipulé que notre maison était raccordé au réseau d'assainissement et que la fosse septique était shintée, selon la propriétaire, mais que cela restait à vérifier. Lors de la vente chez le notaire, l'un des fils de la propriétaire, nous a certifié oralement qu'il avait lui-même aidé son défunt père à mettre du sable dans la fosse septique, quelques années auparavant. naïvement, nous l'avons cru.
or au mois de décembre 2013, nous avons eu un problème au niveau de nos toilettes. Pensant que nous étions raccordés au réseau nous avons demandé à une société spécialisée de venir nous déboucher les canalisations. mais cette intervention ne fût pas concluante et a révélé que la fosse septique, soit disant shintée était en réalité en état de fonctionnement et que nous n'étions pas relié au réseau d'assainissement comme cela était stipulé dans l'acte de vente.
au début, les vendeurs semblaient en accord pour un arrangement à l'amiable. Or à ce jour, ils nous retournent la faute contre nous en disant que nous aurions dû vérifier si la fosse septique était bien shintée. Ils ne veulent plus d'arrangement à l'amiable.
Quels recours avons nous ?
Pouvons nous nous retourner contre eux, étant donné qu'ils nous ont menti sur le soit disant shintage de la fosse ?
est-ce un vice caché ?
S'il vous plaît, éclairez nous sur les démarches à suivre et nos droits.
merci
nous avons acheté une maison en août 2013. Le vendeur a fait faire des diagnostiques dans lesquels il était stipulé que notre maison était raccordé au réseau d'assainissement et que la fosse septique était shintée, selon la propriétaire, mais que cela restait à vérifier. Lors de la vente chez le notaire, l'un des fils de la propriétaire, nous a certifié oralement qu'il avait lui-même aidé son défunt père à mettre du sable dans la fosse septique, quelques années auparavant. naïvement, nous l'avons cru.
or au mois de décembre 2013, nous avons eu un problème au niveau de nos toilettes. Pensant que nous étions raccordés au réseau nous avons demandé à une société spécialisée de venir nous déboucher les canalisations. mais cette intervention ne fût pas concluante et a révélé que la fosse septique, soit disant shintée était en réalité en état de fonctionnement et que nous n'étions pas relié au réseau d'assainissement comme cela était stipulé dans l'acte de vente.
au début, les vendeurs semblaient en accord pour un arrangement à l'amiable. Or à ce jour, ils nous retournent la faute contre nous en disant que nous aurions dû vérifier si la fosse septique était bien shintée. Ils ne veulent plus d'arrangement à l'amiable.
Quels recours avons nous ?
Pouvons nous nous retourner contre eux, étant donné qu'ils nous ont menti sur le soit disant shintage de la fosse ?
est-ce un vice caché ?
S'il vous plaît, éclairez nous sur les démarches à suivre et nos droits.
merci
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1 réponse
Bonjour
Vous pouvez vous retourner contre les vendeurs car le système n'est pas relié au TAE
Voyez votre assurance habitation s'il y a la protection juridique, sinon rapprochez vous d'un avocat
et choisissez le bien , il n'est pas certain qu'une action en vice caché aboutisse, plutot en obligation de délivrance . les termes devront être précis
Vous pouvez vous retourner contre les vendeurs car le système n'est pas relié au TAE
Voyez votre assurance habitation s'il y a la protection juridique, sinon rapprochez vous d'un avocat
et choisissez le bien , il n'est pas certain qu'une action en vice caché aboutisse, plutot en obligation de délivrance . les termes devront être précis