Quel est l'avenir de mon dossier de surendettement ?
Ganesha66
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Utilisateur anonyme - 1 mai 2014 à 06:52
Utilisateur anonyme - 1 mai 2014 à 06:52
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2 réponses
Utilisateur anonyme
30 avril 2014 à 06:19
30 avril 2014 à 06:19
Bonjour.. Je pense que l'on va statuer sur le fait de vous accorder ou non un nouveau moratoire. Un dossier peut toujours etre révisé suivant les événements.
Il y avait eu si je comprends bien volonte de la commision d'un effacement des dettes sans liquidation judiciaire mais quid du juge, qui décide in fine ? Toutes vos dettes devaient etre effacées sauf une. Elle ne peut plus bloquer le dossier.
Cette nouvelle étude mettra un point d'orgue a la procédure. Cet huissier sera débouté pour le dossier qu'il a en charge. Si l'effacement des dettes recommandé par la commission et enteriné par le juge, vous est applicable, cette dette sera inscrite dans le plan definitif. votre situation étant classée comme "irrémediablement compromise" c'est à dire sans espoir d'amélioration, je pense que tous les espoirs vous sont permis!Bonne journée
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Il y avait eu si je comprends bien volonte de la commision d'un effacement des dettes sans liquidation judiciaire mais quid du juge, qui décide in fine ? Toutes vos dettes devaient etre effacées sauf une. Elle ne peut plus bloquer le dossier.
Cette nouvelle étude mettra un point d'orgue a la procédure. Cet huissier sera débouté pour le dossier qu'il a en charge. Si l'effacement des dettes recommandé par la commission et enteriné par le juge, vous est applicable, cette dette sera inscrite dans le plan definitif. votre situation étant classée comme "irrémediablement compromise" c'est à dire sans espoir d'amélioration, je pense que tous les espoirs vous sont permis!Bonne journée
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30 avril 2014 à 08:06
Je ne suis pas vraiment rassurée en fait. Je pensais que, du fait de cette nouvelle loi et également parce que ma situation était "irrémédiablement compromise" puisque je suis à la retraite pour invalidité et que je peux en aucun cas reprendre un travail quel qu'il soit, la décision de la Banque de France serait appliquée.
Mais d'après votre réponse, il n'y aura pas effacement de toutes mes dettes comme le préconisait la Banque de France ?
Je vais devoir rembourser le créancier principal ? Mais avec quel argent ??? Je suis à peine au-dessus du seuil de pauvreté !
Tout de même, me faire attendre trois ans pour finalement ne pas respecter le plan de la Banque de France, je trouve que c'est rude.
Il va falloir encore que je m'arme de patience. Et cela est sans fin... Quand serai-je enfin fixée sur mon sort ?
Vous écrivez dans votre réponse : "Si l'effacement des dettes recommandé par la commission et enteriné par le juge, vous est applicable, cette dette sera inscrite dans le plan définitif". Mais elle était déjà dans le plan définitif de la Banque de France qui demandait l'effacement de ma dette sans procédure de redressement personnel puisque je n'ai aucun bien de valeur.
Vous avez eu la gentillesse de me répondre. Je vous en remercie mais pouvez-vous préciser au vu de ces quelques éléments supplémentaires que je vous apporte ?
Merci par avance. A vous, et à tous ceux qui voudront bien le faire.
Bonne journée à tous.