Quel est l'avenir de mon dossier de surendettement ?

Ganesha66 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2014 - 29 avril 2014 à 00:00
 Utilisateur anonyme - 1 mai 2014 à 06:52
Bonjour,

Il y a trois ans, la Banque de France décidait l'effacement de mes dettes sans aucune compensation puisque j'ai été mise à la retraite pour invalidité et que je ne possède aucun bien. Je suis divorcée, sans pension alimentaire. Mon fils est encore à l'université. Il est déclaré avec moi pour les impôts.
Un seul créancier avait fait appel il y a trois ans et mon dossier a trainé, pris beaucoup de retard et nombre de créanciers me sont "retombés" dessus au bout d'un an. Il paraît que c'était le délai légal au bout duquel les créanciers pouvaient reprendre leur poursuite si le dossier n'était pas passé devant le Juge.
Mais je n'ai rien lâché et de toutes façons, on ne pouvait rien me prendre puisque ma retraite pour invalidité est de 900 euros et que je ne possède qu'une vieille 405 de 1992 !
Bref, j'ai enfin été convoquée devant le Tribunal il y a une semaine et l'on m'a expliqué que la loi avait changé et qu'un créancier ne pouvait plus bloquer un dossier en s'opposant à la décision de la Banque de France.
Mais on m'a quand même dit également que mon dossier retournait à la Banque de France qui allait déterminer s'il fallait réétudier le dossier et me demander de nouvelles pièces.
Je ne comprends donc pas du tout... Je croyais que tout était enfin terminé mais il y a retour à la case départ.
Qu'est-ce que ça signifie pour moi ? Quels sont les risques ? Ma situation ne s'est absolument pas améliorée en trois ans. Je ne vois pas comment puisque je suis en invalidité.
Alors pourquoi renvoyer le dossier à Banque de France.
Quelqu'un peut-il m'aider à y voir plus clair ?
Merci par avance.

Ganesha66

2 réponses

Utilisateur anonyme
30 avril 2014 à 06:19
Bonjour.. Je pense que l'on va statuer sur le fait de vous accorder ou non un nouveau moratoire. Un dossier peut toujours etre révisé suivant les événements.
Il y avait eu si je comprends bien volonte de la commision d'un effacement des dettes sans liquidation judiciaire mais quid du juge, qui décide in fine ? Toutes vos dettes devaient etre effacées sauf une. Elle ne peut plus bloquer le dossier.
Cette nouvelle étude mettra un point d'orgue a la procédure. Cet huissier sera débouté pour le dossier qu'il a en charge. Si l'effacement des dettes recommandé par la commission et enteriné par le juge, vous est applicable, cette dette sera inscrite dans le plan definitif. votre situation étant classée comme "irrémediablement compromise" c'est à dire sans espoir d'amélioration, je pense que tous les espoirs vous sont permis!Bonne journée
.
0
Ganesha66 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 28 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2014
30 avril 2014 à 08:06
Bonjour et merci pour cette réponse.
Je ne suis pas vraiment rassurée en fait. Je pensais que, du fait de cette nouvelle loi et également parce que ma situation était "irrémédiablement compromise" puisque je suis à la retraite pour invalidité et que je peux en aucun cas reprendre un travail quel qu'il soit, la décision de la Banque de France serait appliquée.
Mais d'après votre réponse, il n'y aura pas effacement de toutes mes dettes comme le préconisait la Banque de France ?
Je vais devoir rembourser le créancier principal ? Mais avec quel argent ??? Je suis à peine au-dessus du seuil de pauvreté !
Tout de même, me faire attendre trois ans pour finalement ne pas respecter le plan de la Banque de France, je trouve que c'est rude.
Il va falloir encore que je m'arme de patience. Et cela est sans fin... Quand serai-je enfin fixée sur mon sort ?
Vous écrivez dans votre réponse : "Si l'effacement des dettes recommandé par la commission et enteriné par le juge, vous est applicable, cette dette sera inscrite dans le plan définitif". Mais elle était déjà dans le plan définitif de la Banque de France qui demandait l'effacement de ma dette sans procédure de redressement personnel puisque je n'ai aucun bien de valeur.
Vous avez eu la gentillesse de me répondre. Je vous en remercie mais pouvez-vous préciser au vu de ces quelques éléments supplémentaires que je vous apporte ?
Merci par avance. A vous, et à tous ceux qui voudront bien le faire.
Bonne journée à tous.
0