Quel est l'avenir de mon dossier de surendettement ?
Ganesha66
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Bonjour,
Il y a trois ans, la Banque de France décidait l'effacement de mes dettes sans aucune compensation puisque j'ai été mise à la retraite pour invalidité et que je ne possède aucun bien. Je suis divorcée, sans pension alimentaire. Mon fils est encore à l'université. Il est déclaré avec moi pour les impôts.
Un seul créancier avait fait appel il y a trois ans et mon dossier a trainé, pris beaucoup de retard et nombre de créanciers me sont "retombés" dessus au bout d'un an. Il paraît que c'était le délai légal au bout duquel les créanciers pouvaient reprendre leur poursuite si le dossier n'était pas passé devant le Juge.
Mais je n'ai rien lâché et de toutes façons, on ne pouvait rien me prendre puisque ma retraite pour invalidité est de 900 euros et que je ne possède qu'une vieille 405 de 1992 !
Bref, j'ai enfin été convoquée devant le Tribunal il y a une semaine et l'on m'a expliqué que la loi avait changé et qu'un créancier ne pouvait plus bloquer un dossier en s'opposant à la décision de la Banque de France.
Mais on m'a quand même dit également que mon dossier retournait à la Banque de France qui allait déterminer s'il fallait réétudier le dossier et me demander de nouvelles pièces.
Je ne comprends donc pas du tout... Je croyais que tout était enfin terminé mais il y a retour à la case départ.
Qu'est-ce que ça signifie pour moi ? Quels sont les risques ? Ma situation ne s'est absolument pas améliorée en trois ans. Je ne vois pas comment puisque je suis en invalidité.
Alors pourquoi renvoyer le dossier à Banque de France.
Quelqu'un peut-il m'aider à y voir plus clair ?
Merci par avance.
Ganesha66
Il y a trois ans, la Banque de France décidait l'effacement de mes dettes sans aucune compensation puisque j'ai été mise à la retraite pour invalidité et que je ne possède aucun bien. Je suis divorcée, sans pension alimentaire. Mon fils est encore à l'université. Il est déclaré avec moi pour les impôts.
Un seul créancier avait fait appel il y a trois ans et mon dossier a trainé, pris beaucoup de retard et nombre de créanciers me sont "retombés" dessus au bout d'un an. Il paraît que c'était le délai légal au bout duquel les créanciers pouvaient reprendre leur poursuite si le dossier n'était pas passé devant le Juge.
Mais je n'ai rien lâché et de toutes façons, on ne pouvait rien me prendre puisque ma retraite pour invalidité est de 900 euros et que je ne possède qu'une vieille 405 de 1992 !
Bref, j'ai enfin été convoquée devant le Tribunal il y a une semaine et l'on m'a expliqué que la loi avait changé et qu'un créancier ne pouvait plus bloquer un dossier en s'opposant à la décision de la Banque de France.
Mais on m'a quand même dit également que mon dossier retournait à la Banque de France qui allait déterminer s'il fallait réétudier le dossier et me demander de nouvelles pièces.
Je ne comprends donc pas du tout... Je croyais que tout était enfin terminé mais il y a retour à la case départ.
Qu'est-ce que ça signifie pour moi ? Quels sont les risques ? Ma situation ne s'est absolument pas améliorée en trois ans. Je ne vois pas comment puisque je suis en invalidité.
Alors pourquoi renvoyer le dossier à Banque de France.
Quelqu'un peut-il m'aider à y voir plus clair ?
Merci par avance.
Ganesha66
2 réponses
Bonjour.. Je pense que l'on va statuer sur le fait de vous accorder ou non un nouveau moratoire. Un dossier peut toujours etre révisé suivant les événements.
Il y avait eu si je comprends bien volonte de la commision d'un effacement des dettes sans liquidation judiciaire mais quid du juge, qui décide in fine ? Toutes vos dettes devaient etre effacées sauf une. Elle ne peut plus bloquer le dossier.
Cette nouvelle étude mettra un point d'orgue a la procédure. Cet huissier sera débouté pour le dossier qu'il a en charge. Si l'effacement des dettes recommandé par la commission et enteriné par le juge, vous est applicable, cette dette sera inscrite dans le plan definitif. votre situation étant classée comme "irrémediablement compromise" c'est à dire sans espoir d'amélioration, je pense que tous les espoirs vous sont permis!Bonne journée
.
Il y avait eu si je comprends bien volonte de la commision d'un effacement des dettes sans liquidation judiciaire mais quid du juge, qui décide in fine ? Toutes vos dettes devaient etre effacées sauf une. Elle ne peut plus bloquer le dossier.
Cette nouvelle étude mettra un point d'orgue a la procédure. Cet huissier sera débouté pour le dossier qu'il a en charge. Si l'effacement des dettes recommandé par la commission et enteriné par le juge, vous est applicable, cette dette sera inscrite dans le plan definitif. votre situation étant classée comme "irrémediablement compromise" c'est à dire sans espoir d'amélioration, je pense que tous les espoirs vous sont permis!Bonne journée
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votre dossier était bloque par cette dette, donc l'effacement n'était pas appliqué dans sa totalité. Elle ne peut plus bloquer la procédure, donc revision, inscription dans le plan et effacement total de vos dettes. ,celle-ci y comprise. Vous ne devrez ALORS plus rien a qui que ce soit. Cela s'appelle un plan de retablissement personnel c'est-à-dire un effacement total des dettes sans liquidation judiciaire (loi Lagarde). Ayez confiance dans cette révision elle ne peut que vous etre favorable et la commission peut faire intervenir auprès de ce créancier des mesures "dites recommandées" qui imposent leur décision. Désolée de ne pas etre plus claire. D'autres internautes plus compétents vous répondront peut-etre plus complétement.
Oh non, surtout ne dites pas que vous n'êtes pas claire dans vos explications ni que vous n'êtes pas assez compétente. Bien au contraire, vos réponses sont pleines de bon sens et me sont précieuses. Je vais donc "croire en demain" et attendre avec plus de sérénité la lettre de la Banque de France.
Merci d'avoir pris la peine de me répondre.
Ces procédures sont tellement anxiogènes, surtout quand il faut aussi affronter le quotidien avec l'invalidité et tout ce qui en découle... Retraite de misère etc.
Alors merci infiniment.
Ganesha
Merci d'avoir pris la peine de me répondre.
Ces procédures sont tellement anxiogènes, surtout quand il faut aussi affronter le quotidien avec l'invalidité et tout ce qui en découle... Retraite de misère etc.
Alors merci infiniment.
Ganesha
bonsoir. il est évident que ces procédures manquent de clarté pour ceux qui les subissent. Elles sont effectivement anxiogènes et ne nous sont pas assez expliquées dans la forme. Elles mériteraient un accompagnement "intellectuel" parceque c'est finalement une souffrance qui s'ajoute aux autres. Ne perdez pas espoir, fournissez tous les documents demandés si nécessaires. Bonne soirée.
Bonsoir l'indigne,
C'est ce que vous avez fait ?? Effacez vos dettes ?? bravo!!!!
Moi j'ai des dettes et j'assumerai...pas le cas de tout le monde apparemment!!!
Et oui ils y en a qui vivent sur le dos des autres...on paye...on paye....vous avez retrouvé du boulot ou vous êtes encore au RSA?? et retraitée je suppose...
C'est ce que vous avez fait ?? Effacez vos dettes ?? bravo!!!!
Moi j'ai des dettes et j'assumerai...pas le cas de tout le monde apparemment!!!
Et oui ils y en a qui vivent sur le dos des autres...on paye...on paye....vous avez retrouvé du boulot ou vous êtes encore au RSA?? et retraitée je suppose...
Louvanne, je ne connais pas votre passif avec l'indigne mais quoi qu'il en soit, votre commentaire n'a rien à faire sur ce fil de discussion.
Si l'indigne a eu la gentillesse de me répondre, je la remercie beaucoup d'avoir pris cette peine.
Moi aussi j'ai des dettes et l'on me donne une nouvelle chance en les effaçant parce que j'ai été mise à la retraite pour invalidité. Est-ce que vous ne pensez pas que j'aurais préféré avoir les moyens de rembourser mes dettes en continuant à travailler ? Un boulot que j'aimais et que j'ai pratiqué pendant 25 ans !
Maintenant j'ai une minuscule retraite, 900 euros par mois et un fils encore étudiant. Vous ne trouvez pas normal que mes dettes soient effacées. Vous préféreriez sans doute que mon fils arrête ses études d'ingénieur, devienne un chômeur supplémentaire et que je me retrouve à la rue, à mendier les aides alimentaires à droite et à gauche ???
Au moins je ne demande rien à personne. Ok on efface mes dettes mais imaginez-vous bien que c'est parce que je ne possède aucun bien. Ma voiture, une vieille 405 qui date de 1992, ne vaudrait pas grand chose, même à la casse. Et sans voiture, dans mon département, je ne peux pas me déplacer ni même faire mes courses.
Mon fils et moi reviendrions bien plus cher à la société si nous devenions des indigents qui remboursent MES dettes (car mon fils n'y est pour rien). Nous devrions faire des dossiers d'aide et au final, ma santé se dégraderait encore plus vite, mon fils serait en train de végéter car il lui aurait fallu quitter son école. C'est ça la France que vous souhaitez ?
Le jour où vous tomberez tellement malade que vous ne pourrez plus faire face à vos dettes, que vous serez rejeté par le monde du travail, j'espère que vous vous souviendrez de tout ce que vous avez écrit ici. On verra bien si vous continuerez à assumer ces dettes la tête haute.
Quoi qu'il en soit, ne venez plus polluer le fil que j'ai ouvert ici pour régler des comptes avec la personne qui a répondu gentiment à mes questions. Merci.
Si l'indigne a eu la gentillesse de me répondre, je la remercie beaucoup d'avoir pris cette peine.
Moi aussi j'ai des dettes et l'on me donne une nouvelle chance en les effaçant parce que j'ai été mise à la retraite pour invalidité. Est-ce que vous ne pensez pas que j'aurais préféré avoir les moyens de rembourser mes dettes en continuant à travailler ? Un boulot que j'aimais et que j'ai pratiqué pendant 25 ans !
Maintenant j'ai une minuscule retraite, 900 euros par mois et un fils encore étudiant. Vous ne trouvez pas normal que mes dettes soient effacées. Vous préféreriez sans doute que mon fils arrête ses études d'ingénieur, devienne un chômeur supplémentaire et que je me retrouve à la rue, à mendier les aides alimentaires à droite et à gauche ???
Au moins je ne demande rien à personne. Ok on efface mes dettes mais imaginez-vous bien que c'est parce que je ne possède aucun bien. Ma voiture, une vieille 405 qui date de 1992, ne vaudrait pas grand chose, même à la casse. Et sans voiture, dans mon département, je ne peux pas me déplacer ni même faire mes courses.
Mon fils et moi reviendrions bien plus cher à la société si nous devenions des indigents qui remboursent MES dettes (car mon fils n'y est pour rien). Nous devrions faire des dossiers d'aide et au final, ma santé se dégraderait encore plus vite, mon fils serait en train de végéter car il lui aurait fallu quitter son école. C'est ça la France que vous souhaitez ?
Le jour où vous tomberez tellement malade que vous ne pourrez plus faire face à vos dettes, que vous serez rejeté par le monde du travail, j'espère que vous vous souviendrez de tout ce que vous avez écrit ici. On verra bien si vous continuerez à assumer ces dettes la tête haute.
Quoi qu'il en soit, ne venez plus polluer le fil que j'ai ouvert ici pour régler des comptes avec la personne qui a répondu gentiment à mes questions. Merci.
bonjour Ne vous inquiétez pas pour moi. Si cet internaute exprime son point de vue c'est son droit le plus strict. Je pense qu'elle devrait prendre la peine de lire tous les posts et remarquer qu'il n'est en aucun cas question de moi. Elle peut se coller à mon pseudo et voir mon parcours perso Je lui en laisse la découverte.Il m'est arrivé personnellement d'avoir la meme réaction épidermique sur certains posts mais après réflexion, je m'en suis abstenue. Les forums sont d'expression libre et permettent a chacun de donner son point de vue. Le mien était d'essayer de vous éclairer sur les différentes possibiliés de gérer votre fin de dossier. Ce sont des réponses informelles avec un coté humaniste et empathique.. Je n'ai pas de passif a régler , ce n'est pas un mur des lamentations. Beaucoup de gens abusent je reconnais. Beaucoup sont immatures dans leur démarches et leur réflexions. Je vais juste ajouter ceci : mon dossier bdf m'a sauvé la vie ou ce qu'il en reste, ce fut une grande gifle et une atteinte a mon honneur son dépot m' a terrifiée mais je le suis a la lettre. Conséquences : pas de voiture pour papy, pas de dents pour mamie... bonne journée. l
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne suis pas vraiment rassurée en fait. Je pensais que, du fait de cette nouvelle loi et également parce que ma situation était "irrémédiablement compromise" puisque je suis à la retraite pour invalidité et que je peux en aucun cas reprendre un travail quel qu'il soit, la décision de la Banque de France serait appliquée.
Mais d'après votre réponse, il n'y aura pas effacement de toutes mes dettes comme le préconisait la Banque de France ?
Je vais devoir rembourser le créancier principal ? Mais avec quel argent ??? Je suis à peine au-dessus du seuil de pauvreté !
Tout de même, me faire attendre trois ans pour finalement ne pas respecter le plan de la Banque de France, je trouve que c'est rude.
Il va falloir encore que je m'arme de patience. Et cela est sans fin... Quand serai-je enfin fixée sur mon sort ?
Vous écrivez dans votre réponse : "Si l'effacement des dettes recommandé par la commission et enteriné par le juge, vous est applicable, cette dette sera inscrite dans le plan définitif". Mais elle était déjà dans le plan définitif de la Banque de France qui demandait l'effacement de ma dette sans procédure de redressement personnel puisque je n'ai aucun bien de valeur.
Vous avez eu la gentillesse de me répondre. Je vous en remercie mais pouvez-vous préciser au vu de ces quelques éléments supplémentaires que je vous apporte ?
Merci par avance. A vous, et à tous ceux qui voudront bien le faire.
Bonne journée à tous.