Frais d'Huissier
kalinou
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous remercie de bien vouloir me dire si c'est normal que huissier m'emmpute 1200€ de frais pour un recouvrement d'une pension alimentaire.
Je suis bénéficiaire de l'AJ à 80%
Dans l'attente
Bien cordialement
Je vous remercie de bien vouloir me dire si c'est normal que huissier m'emmpute 1200€ de frais pour un recouvrement d'une pension alimentaire.
Je suis bénéficiaire de l'AJ à 80%
Dans l'attente
Bien cordialement
3 réponses
bonjour
Quoi qu'il en soit, c'est énorme, d'autant plus qu'il doit se faire payer les frais d'huissiers par l'ex mari si c'est une saisie attribution ou saisie bancaire.
Si en plus, vous aviez l'aide juridictionnel partiel, c'est encore plus énorme
Voir la maison de la justice pour leur en parler, c'est gratuit
Quoi qu'il en soit, c'est énorme, d'autant plus qu'il doit se faire payer les frais d'huissiers par l'ex mari si c'est une saisie attribution ou saisie bancaire.
Si en plus, vous aviez l'aide juridictionnel partiel, c'est encore plus énorme
Voir la maison de la justice pour leur en parler, c'est gratuit
Bonjour,
1/ Si vous êtes la demanderesse, déjà ce ne peut être qu' un acompte, car les frais d' une procédure de recouvrement pour une pension alimentaire s' imputent sur le débiteur.
2/ Quand une personne a l' aide juridictionnelle totale, il n' a pas le droit de prendre quoi que ce soit, quelle que soit la procédure. ( çà c' est une info en +, car vous c' est 80%, mais çà ne change rien dans le cas présent. )
3/Et là, je soupçonne qu' il s' agit plutôt de çà ( regardez bien ce qui est marqué sur le décompte que vous devez avoir ) :
-- S' il se trouve que cet huissier vous prenne de l' argent qui s' appellerait article 10, il n' a pas le droit en matière de recouvrement de pension alimentaire ( dans TOUS les cas de figure )
-- S' il s' agit d' argent qui s' appelle article 16 ( qui est un honoraire libre ) ... il n' a pas le droit non plus s' il n' avait pas auparavant votre accord.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
1/ Si vous êtes la demanderesse, déjà ce ne peut être qu' un acompte, car les frais d' une procédure de recouvrement pour une pension alimentaire s' imputent sur le débiteur.
2/ Quand une personne a l' aide juridictionnelle totale, il n' a pas le droit de prendre quoi que ce soit, quelle que soit la procédure. ( çà c' est une info en +, car vous c' est 80%, mais çà ne change rien dans le cas présent. )
3/Et là, je soupçonne qu' il s' agit plutôt de çà ( regardez bien ce qui est marqué sur le décompte que vous devez avoir ) :
-- S' il se trouve que cet huissier vous prenne de l' argent qui s' appellerait article 10, il n' a pas le droit en matière de recouvrement de pension alimentaire ( dans TOUS les cas de figure )
-- S' il s' agit d' argent qui s' appelle article 16 ( qui est un honoraire libre ) ... il n' a pas le droit non plus s' il n' avait pas auparavant votre accord.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...