Sujet Précédent Sujet Suivant

Justifier une Ressource Locative de son Ex

apulee Messages postés 27 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon ex loue une de ses chambres à un étudiant, sûrement légalement.
Est-il possible d'obtenir une preuve via un service de l'Etat afin de compléter une demande de révision de la pension alimentaire?

Merci pour votre aide,

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 256
 
Bonjour
Non, mais ceci doit être indiquer sur sa feuille d'impôt si il le fait régulièrement ou demander une attestation à ce locataire, voir la copie de son bail
0

Discussions similaires

Ressources non fournies, sur la caf pour APL
Elisa -
UnPassant -

1 réponse
Ressource supérieur au montant fixe par décret
Floflo081 -
PA486 -

1 réponse
Mon ex refuse que mon nouveau compagnon voit notre fils
Marine -
bouchervegan -

1 réponse
colocation avec son ex-conjoint
coco6664 -
coco6664 -

7 réponses
Non-respect des horaires de passage de bras
Akula -
kang74 -

5 réponses