Sujet Précédent Sujet Suivant

Justifier une Ressource Locative de son Ex

apulee Messages postés 27 Statut Membre -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 26 avr. 2014 à 18:07

Bonjour,

Mon ex loue une de ses chambres à un étudiant, sûrement légalement.
Est-il possible d'obtenir une preuve via un service de l'Etat afin de compléter une demande de révision de la pension alimentaire?

Merci pour votre aide,

A voir également:

Justifier une Ressource Locative de son Ex
Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
Ressource superieur fixe par decret caf - Forum RSA
Mon ex ne veut pas partir de chez moi - Forum Louer un logement
Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
Vivre en colocation avec son ex caf - Forum Aides et allocations

1 réponse

Réponse 1 / 1

sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 259

Bonjour
Non, mais ceci doit être indiquer sur sa feuille d'impôt si il le fait régulièrement ou demander une attestation à ce locataire, voir la copie de son bail

Discussions similaires

Ressources non fournies, sur la caf pour APL

Ressource supérieur au montant fixe par décret

Mon ex refuse que mon nouveau compagnon voit notre fils

Non-respect des horaires de passage de bras

colocation avec son ex-conjoint

Justifier une Ressource Locative de son Ex

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters