Ouverture d'un coffre après décès
bob
-
gege -
gege -
Bonjour,
Nous sommes 5 enfants et après le décès de ma mère, une de mes soeur qui avait procuration est allée clôturer le coffre qu'avait ma mère avec une autre de mes soeur qui a "emprunté" la clé du coffre à mon père toujours vivant et ce sans prévenir les trois autres héritiers. Nous savions qu'il y avait du liquide, des bons aux porteur, les bijoux de ma mère et divers documents. Que pouvons-nous faire sachant que nous sommes en posséssion du document de la banque signé par celle qui a clôturé le coffre?
Merci
Nous sommes 5 enfants et après le décès de ma mère, une de mes soeur qui avait procuration est allée clôturer le coffre qu'avait ma mère avec une autre de mes soeur qui a "emprunté" la clé du coffre à mon père toujours vivant et ce sans prévenir les trois autres héritiers. Nous savions qu'il y avait du liquide, des bons aux porteur, les bijoux de ma mère et divers documents. Que pouvons-nous faire sachant que nous sommes en posséssion du document de la banque signé par celle qui a clôturé le coffre?
Merci
A voir également:
- Vider coffre avant décès
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Coffre joint bancaire avant/après décès - Forum Donation-Succession
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Chèque émis avant décès et encaissé après - Forum Donation-Succession
4 réponses
Evidemment, en temps normal, il aurait fallu procéder à l'ouverture du coffre en présence de tous les héritiers (ou leur mandataire), d'un commissaire-priseur, d'un notaire, et d'un employé de la banque.
Il n'y a pas encore recel si les soeurs déclarent tout ce qui se trouvait dans le coffre. Il y aura recel si elles dissimulent quelque chose au commissaire-priseur.
Mais effectivement, cela n'aurait pas dû se dérouler ainsi si tout le monde était de bonne foi.
Il n'y a pas encore recel si les soeurs déclarent tout ce qui se trouvait dans le coffre. Il y aura recel si elles dissimulent quelque chose au commissaire-priseur.
Mais effectivement, cela n'aurait pas dû se dérouler ainsi si tout le monde était de bonne foi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...