Impossible de mettre ma ceinture de sécurité

Résolu
tristesse2vivre Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2014 - 25 avril 2014 à 15:08
assistance auto ecole Messages postés 166 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 - 25 avril 2014 à 20:45
Bonjour,

Depuis 28ans, suite à une maladie, je suis obèse et ne peux plus mettre ma ceinture de sécurité.

Depuis 28ans j'ai été contrôlée de nombreuses fois et jamais verbalisée. Que ce soit la gendarmerie ou la police, tous ont constaté le fait et m'ont laissé partir appliquant l'Article R412-1 Modifié par Décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 - art. 3 point II qui mentionne :

II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :

1° Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci

Jusqu'au 14 Avril dernier ou un officier, avec une expression de dégout affichée, m'a dit que si je voulais continuer a conduire il faudrait que je suive un régime et que je me fasse soigner et m'a gratifiée d'une contravention de 90€.

Ai-je un recours ?

Cordialement

2 réponses

Bonjour,
Adressez une réclamation en invoquant l'article mentionné et la clémence de votre interlocuteur.
Pas d'autre solution.
Cordlt
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assistance auto ecole Messages postés 166 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 69
25 avril 2014 à 20:45
Bonjour,
Si vous ne pouvez pas mettre votre ceinture, et ne pas avoir de probleme avec la police et gendarmerie, demandez a passer devant la commission medicale a la prefecture pour avoir une derogation.
Cordialement,
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