Plan cadastral différent de la réalité
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evanasudouest
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 25 avril 2014 à 12:34
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domdo76
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25 avril 2014 à 12:34
25 avril 2014 à 12:34
Bonjour
mais le plan cadastral ne correspond pas à la réalité.
comme bien souvent :/
Quels sont les documents que je dois exiger du vendeur pour ?
permis de construire, déclaration préalable etc....si à l'époque des faits cela était obligatoire.
s'il manque quoi que ce soit exigez que cela soit inscrit au compromis
cdlt
mais le plan cadastral ne correspond pas à la réalité.
comme bien souvent :/
Quels sont les documents que je dois exiger du vendeur pour ?
permis de construire, déclaration préalable etc....si à l'époque des faits cela était obligatoire.
s'il manque quoi que ce soit exigez que cela soit inscrit au compromis
cdlt
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