Plan cadastral différent de la réalité
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evanasudouest
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
j'envisage d'acheter une maison mais le plan cadastral ne correspond pas à la réalité.
Visiblement, une pièce a été rajoutée, et le garage est plus long que sur le plan.
Quels sont les documents que je dois exiger du vendeur pour ces différences avec le cadastre ?
Si aucune des modifications n'a fait l'objet de PC ou de demande d'autorisation, quels sont les obligations du vendeur ?
Merci de votre aide, je n'ose pas m'engager car cela ne me semble pas net.
j'envisage d'acheter une maison mais le plan cadastral ne correspond pas à la réalité.
Visiblement, une pièce a été rajoutée, et le garage est plus long que sur le plan.
Quels sont les documents que je dois exiger du vendeur pour ces différences avec le cadastre ?
Si aucune des modifications n'a fait l'objet de PC ou de demande d'autorisation, quels sont les obligations du vendeur ?
Merci de votre aide, je n'ose pas m'engager car cela ne me semble pas net.
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1 réponse
Bonjour
mais le plan cadastral ne correspond pas à la réalité.
comme bien souvent :/
Quels sont les documents que je dois exiger du vendeur pour ?
permis de construire, déclaration préalable etc....si à l'époque des faits cela était obligatoire.
s'il manque quoi que ce soit exigez que cela soit inscrit au compromis
cdlt
mais le plan cadastral ne correspond pas à la réalité.
comme bien souvent :/
Quels sont les documents que je dois exiger du vendeur pour ?
permis de construire, déclaration préalable etc....si à l'époque des faits cela était obligatoire.
s'il manque quoi que ce soit exigez que cela soit inscrit au compromis
cdlt
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