Plan cadastral différent de la réalité
Résolu
evanasudouest
Messages postés
1
Statut
Membre
-
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
j'envisage d'acheter une maison mais le plan cadastral ne correspond pas à la réalité.
Visiblement, une pièce a été rajoutée, et le garage est plus long que sur le plan.
Quels sont les documents que je dois exiger du vendeur pour ces différences avec le cadastre ?
Si aucune des modifications n'a fait l'objet de PC ou de demande d'autorisation, quels sont les obligations du vendeur ?
Merci de votre aide, je n'ose pas m'engager car cela ne me semble pas net.
j'envisage d'acheter une maison mais le plan cadastral ne correspond pas à la réalité.
Visiblement, une pièce a été rajoutée, et le garage est plus long que sur le plan.
Quels sont les documents que je dois exiger du vendeur pour ces différences avec le cadastre ?
Si aucune des modifications n'a fait l'objet de PC ou de demande d'autorisation, quels sont les obligations du vendeur ?
Merci de votre aide, je n'ose pas m'engager car cela ne me semble pas net.
A voir également:
- Plan cadastral différent de la réalité
- Plan épargne retraite - Guide
- Plan épargne logement - Guide
- Plan epargne populaire credit agricole - Guide
- Plan personnalisé caf forum - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/caf-178">Forum CAF</a>
- Plan de sauvegarde - Guide
1 réponse
Bonjour
mais le plan cadastral ne correspond pas à la réalité.
comme bien souvent :/
Quels sont les documents que je dois exiger du vendeur pour ?
permis de construire, déclaration préalable etc....si à l'époque des faits cela était obligatoire.
s'il manque quoi que ce soit exigez que cela soit inscrit au compromis
cdlt
mais le plan cadastral ne correspond pas à la réalité.
comme bien souvent :/
Quels sont les documents que je dois exiger du vendeur pour ?
permis de construire, déclaration préalable etc....si à l'époque des faits cela était obligatoire.
s'il manque quoi que ce soit exigez que cela soit inscrit au compromis
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...