régularisation des charges

Question

Bonjour j'ai quitté un appartement, que j'occupais en location auprès d'un propriétaire privé, en novembre 2013. L'appartement est dans une petite copropriété de 5 ou 6 appartements. Je payais des charges prévisionnelles tout les mois pour le chauffage, l'eau chaude et l'éclairage des parties communes. Lorsque j'y habitais, je recevais le décompte début février et courant mars soit mon proprio me remboursais, soit c'est moi qui rajoutais si j'avais plus consommé. Mais là j'ai rendu les clés mi-novembre 2013 et lors de l'état des lieux j'ai relevé les différents compteurs avec mon proprio. A chaque fois que je le relance pour la régularisation des charges, il me dit qu'il attend le relevé. Ce relevé doit être fait par une propriétaire d'un des apparts de la copropriété qui vit sur place. 

Que puis-je faire pour faire accélérer les choses? Merci.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Je crains que vous ne vous trompiez de relevé ... je ne pense pas qu'il s'agisse du relevé d'un compteur mais plutôt d'un "relevé des charges", présenté une fois par an à l'AG de la copropriété ... comme tous les ans d'ailleurs, puisque vous avez été régularisé chaque année ...

Et peut-être que l'AG n'a pas encore eu lieu ?

Marmenard · Answer

Bonjour 
 En fait vous attendez un remboursement de votre dépôt de garantie  avec une régulation finale
Le délai de remboursement du dépôt de garantie au locataire suppose que la régularisation des charges de copropriété soit intervenue avant cette restitution. Or, ce n'est pas toujours le cas, et les tribunaux admettent que le bailleur restitue au locataire sortant 80 % du dépôt de garantie dans ce délai et ne rembourse le solde dû qu'après la régularisation annuelle, sans intérêt.

  Exigez les 80% et demandez quand aura lieu l'AG  en reco Ar bien sur
 Vous lui faites une copie de mon texte et en gardez un double
 Une autre solution après accord avec le proprio 
Est de reprendre la régulation précédente augmenter les tarifs de 5 % et basta 
 différence minime en + ou - et rendu de DG rapide

counetbalou · Answer

Marmenard, j'ai déjà reçu le remboursement de ma caution. Quand le proprio a vu que j'insistais et m'énervais devant la lenteur de la tâche il m'a rendu ma caution. 

Valenchentée, le relevé de compteurs et relevé de charges sont 2 choses identiques. Il y a bien une chaudière collective mais des compteurs individuels à chaque appartement (1 pour l'eau chaude et 1 pour le chauffage). Ce système (que je trouve très bien par ailleurs) permet de payer sa propre consommation et non celle des voisins. 

Si je suis pressé c'est que j'ai récemment appris (et j'ai oublier de l'énoncer), mon proprio a vendu l'appartement. Quand je lui avais dit que je voulais déménager pour acheter un bien immobilier pour être mon proprio, il m'avait dit qu'il voulait vendre l'appartement que j'occupais. En tant que locataire il me l'avais proposé en priorité comme le veut la loi. Mais je lui ai refusé car trop cher. Quelques semaines après il me demandait où en étaient mes recherches et quand je lui ai dis que j'avais trouvé une maison de ville de plus grande surface et meilleur état que son appartement et pour bien moins cher je l'ai senti "piqué au vif". Et depuis je le trouve limite ingrat alors qu'avant c'était un proprio idéal. Il a chercher les moindres détails pour me retenir une partie de ma caution. Et maintenant voilà 5 mois et demi que j'attends la régularisation des charges. Ca n'engage que moi mais j'ai l'impression que depuis que j'ai refusé d'acheter son appart il "m'en veut". 

Moi j'aimerai juste pouvoir régulariser les charges pour être tranquille. D'autant plus qu'ils m'avaient dit que lorsque leur appart serait vendu il mettrai leur propre maison en vente pour ensuite aller habiter auprès de leurs enfants je ne sais plus ou en France.

Régularisation des charges

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