Urbanisme

Bonjour

Le certificat d"urbanisme d'information est obligatoire dans le cadre d'une vente.
Il y aura lieu de présenter les diagnostics obligatoires eux aussi (cliquer sur le bleu).

Pour toute autre demande, je t'invite à consulter ton notaire.

Cordialement.

oui je suis bien d'accord qu'il faut le certificat d'urbanisme mais j'ai du mal m'exprimer je voulai savoir si il pouvai etre favorable ou pas du fait que j'ai
un permis de construire pour une bergerie

bonsoir

je suis quelqu'un qui aimerai avoir des renseignements
cordialement

je voulai savoir si il pouvai etre favorable ou pas du fait que j'ai 
un permis de construire pour une bergerie

Cette question n'a pas de sens. ou alors c'es que je ne te comprends pas bien.

Soit il s'agit d'un certificat d'urbanisme d'information (CUa) et, comme il le dit bien, il s'agit d'un document qui donne une information sur le terrain, le règlement en vigueur, le ddroit de préemption et les taxes. Et il ne eut y avoir de refus puisque ce CUa ne délivre qu'une information

Soit il s'agit d'un certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) pour un projet spécifique. Ce CUb peut faire l'objet d'un refus si le service instructeur que le projet n'est pas envisageable en raison des règles en vigueur et/ou de l'existence des réseaux (notamment).

Merci de bien vouloir éclaire ma lanterne.

merci

cordialement