urbanisme

Question

bonjour
j'ai un batiment agricole de 55m2 sur 2 étages avec un permis de construire , c'est une ancienne bergerie.Je souhaiterai le vendre avec 1000m2 pour le réhabilité. es ce que en demandant un certificat d'urbanisme cela suffira ou bien dois je faire d'autres demandes?

merci  cordialement

Josh Randall · Answer

Bonjour

Le certificat d"urbanisme d'information est obligatoire dans le cadre d'une vente.
Il y aura lieu de présenter les diagnostics obligatoires eux aussi (cliquer sur le bleu).

Pour toute autre demande, je t'invite à consulter ton notaire.

Cordialement.

mimine29 · Answer

oui je suis bien d'accord qu'il faut le certificat d'urbanisme mais j'ai du mal m'exprimer  je  voulai savoir si il pouvai etre favorable ou pas du fait que j'ai
un permis de construire pour une bergerie

totorette29 · Answer

bonsoir

je suis quelqu'un qui aimerai avoir des renseignements 
cordialement

Josh Randall · Answer

je voulai savoir si il pouvai etre favorable ou pas du fait que j'ai un permis de construire pour une bergerie
Cette question n'a pas de sens. ou alors c'es que je ne te comprends pas bien.

Soit il s'agit d'un certificat d'urbanisme d'information (CUa) et, comme il le dit bien, il s'agit d'un document qui donne une information sur le terrain, le règlement en vigueur, le ddroit de préemption et les taxes. Et il ne eut y avoir de refus puisque ce CUa ne délivre  qu'une information

Soit il s'agit d'un certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) pour un projet spécifique. Ce CUb peut faire l'objet d'un refus si le service instructeur  que le projet n'est pas envisageable en raison des règles en vigueur et/ou de l'existence des réseaux (notamment).

Merci de bien vouloir éclaire ma lanterne.

totorette29 · Answer

merci 

cordialement

Urbanisme

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