Urbanisme
totorette29
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bonjour
j'ai un batiment agricole de 55m2 sur 2 étages avec un permis de construire , c'est une ancienne bergerie.Je souhaiterai le vendre avec 1000m2 pour le réhabilité. es ce que en demandant un certificat d'urbanisme cela suffira ou bien dois je faire d'autres demandes?
merci cordialement
j'ai un batiment agricole de 55m2 sur 2 étages avec un permis de construire , c'est une ancienne bergerie.Je souhaiterai le vendre avec 1000m2 pour le réhabilité. es ce que en demandant un certificat d'urbanisme cela suffira ou bien dois je faire d'autres demandes?
merci cordialement
5 réponses
Bonjour
Le certificat d"urbanisme d'information est obligatoire dans le cadre d'une vente.
Il y aura lieu de présenter les diagnostics obligatoires eux aussi (cliquer sur le bleu).
Pour toute autre demande, je t'invite à consulter ton notaire.
Cordialement.
Le certificat d"urbanisme d'information est obligatoire dans le cadre d'une vente.
Il y aura lieu de présenter les diagnostics obligatoires eux aussi (cliquer sur le bleu).
Pour toute autre demande, je t'invite à consulter ton notaire.
Cordialement.
oui je suis bien d'accord qu'il faut le certificat d'urbanisme mais j'ai du mal m'exprimer je voulai savoir si il pouvai etre favorable ou pas du fait que j'ai
un permis de construire pour une bergerie
un permis de construire pour une bergerie
je voulai savoir si il pouvai etre favorable ou pas du fait que j'aiCette question n'a pas de sens. ou alors c'es que je ne te comprends pas bien.
un permis de construire pour une bergerie
Soit il s'agit d'un certificat d'urbanisme d'information (CUa) et, comme il le dit bien, il s'agit d'un document qui donne une information sur le terrain, le règlement en vigueur, le ddroit de préemption et les taxes. Et il ne eut y avoir de refus puisque ce CUa ne délivre qu'une information
Soit il s'agit d'un certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) pour un projet spécifique. Ce CUb peut faire l'objet d'un refus si le service instructeur que le projet n'est pas envisageable en raison des règles en vigueur et/ou de l'existence des réseaux (notamment).
Merci de bien vouloir éclaire ma lanterne.
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