Construction de clôture

adrevalo Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2014 - 22 avril 2014 à 15:05
adrevalo Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2014 - 22 avril 2014 à 23:06
Bonjour

Je me permets de vous demander de l'aide.
Voilà ma situation

J'ai construit ma maison il y 2 ans au bout d'un chemin privé.
Nous avons fait une clôture de 4 rangs d'agglo au lieu de 2, car nous avons eu des soucis car les chiens des voisins sautaient le muret, nous avons eu peur pour nos enfants en bas âge.

Le plu de la commune demande 2 rangs.

Et bien sûr une femme nous a dénoncé à la mairie.
La personne de l'urbanisme nous demande de casser 2 rangs.
Mais il faut savoir que la majorité des maisons ne le respectent pas. Il y a même 2 maisons sur le chemin principal qui ont fait des murs de 2 m de haut en agglo.
Mais le mec de l'urbanisme n'a pas voulu regarder autour de lui, car no6s avions été que deux maisons à être dénonce.

Que puis je faire face à cette injustice?

4 réponses

bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
22 avril 2014 à 16:14
Dites au service d'urbanisme, que vous voulez bien vous mettre en conformité si les autres le font également. (depuis quand sont achevé les autres murs non conforme ?)
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adrevalo Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2014
22 avril 2014 à 16:41
Merci de m'avoir répondu.

Certaines clôtures existaient avant que l'on soit là, d'autres viennent de la finir, elles ont 2 mois.
Mais je sais par ma nounou qui habitent le même quartiet que moi, que depuis les années 90, les clôtures n'étaient pas dans les normes, c'était déjà 2 rangs d'agglos.

C'est ce que l'on a dit au responsable de l'urbanisme de la commune, c'est tout le monde ou personne, il nous a dit si vous allez dans ce sens, je vous mets l'amende.
C'est du chantage !!!
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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
22 avril 2014 à 18:11
Le problème est qu'il serait bien de savoir qui vous a dénoncer (et voir si elle même est bien en règle). Mais vous pouvez dénoncer les infractions commises depuis moins de 3 ans (ce qui ne va pas arranger les relations de voisinage.
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adrevalo Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2014
22 avril 2014 à 22:36
Bonsoir

Je viens de voir que nous avons fait la clôture, il y a 3 ans jour pour jour.
Puis je donc moi aussi invoquer le fait que ma clôture est 3 ans, je peux le prouver avec les differentes factures des matériaux.

Y a t il un texte de loi que je puisse leur donner, car ils se sont bien garder de nous demander la date de la construction.

Merci
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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
22 avril 2014 à 23:04
Attention, si cela faisait bien 3 ans lors de la dénonciation, alors la mairie ne peut plus rien faire !!
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adrevalo Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2014
22 avril 2014 à 23:06
Merci beaucoup !!
Oui ma construction a bien 3 ans.
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