Construction de clôture
adrevalo
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adrevalo Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2014 - 22 avril 2014 à 23:06
adrevalo Messages postés 4 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2014 - 22 avril 2014 à 23:06
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bern29
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22 avril 2014 à 16:14
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Dites au service d'urbanisme, que vous voulez bien vous mettre en conformité si les autres le font également. (depuis quand sont achevé les autres murs non conforme ?)
adrevalo
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22 avril 2014 à 16:41
22 avril 2014 à 16:41
Merci de m'avoir répondu.
Certaines clôtures existaient avant que l'on soit là, d'autres viennent de la finir, elles ont 2 mois.
Mais je sais par ma nounou qui habitent le même quartiet que moi, que depuis les années 90, les clôtures n'étaient pas dans les normes, c'était déjà 2 rangs d'agglos.
C'est ce que l'on a dit au responsable de l'urbanisme de la commune, c'est tout le monde ou personne, il nous a dit si vous allez dans ce sens, je vous mets l'amende.
C'est du chantage !!!
Certaines clôtures existaient avant que l'on soit là, d'autres viennent de la finir, elles ont 2 mois.
Mais je sais par ma nounou qui habitent le même quartiet que moi, que depuis les années 90, les clôtures n'étaient pas dans les normes, c'était déjà 2 rangs d'agglos.
C'est ce que l'on a dit au responsable de l'urbanisme de la commune, c'est tout le monde ou personne, il nous a dit si vous allez dans ce sens, je vous mets l'amende.
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bern29
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22 avril 2014 à 18:11
22 avril 2014 à 18:11
Le problème est qu'il serait bien de savoir qui vous a dénoncer (et voir si elle même est bien en règle). Mais vous pouvez dénoncer les infractions commises depuis moins de 3 ans (ce qui ne va pas arranger les relations de voisinage.
adrevalo
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22 avril 2014 à 22:36
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Bonsoir
Je viens de voir que nous avons fait la clôture, il y a 3 ans jour pour jour.
Puis je donc moi aussi invoquer le fait que ma clôture est 3 ans, je peux le prouver avec les differentes factures des matériaux.
Y a t il un texte de loi que je puisse leur donner, car ils se sont bien garder de nous demander la date de la construction.
Merci
Je viens de voir que nous avons fait la clôture, il y a 3 ans jour pour jour.
Puis je donc moi aussi invoquer le fait que ma clôture est 3 ans, je peux le prouver avec les differentes factures des matériaux.
Y a t il un texte de loi que je puisse leur donner, car ils se sont bien garder de nous demander la date de la construction.
Merci
bern29
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22 avril 2014 à 23:04
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Attention, si cela faisait bien 3 ans lors de la dénonciation, alors la mairie ne peut plus rien faire !!
adrevalo
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22 avril 2014 à 23:06
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Merci beaucoup !!
Oui ma construction a bien 3 ans.
Oui ma construction a bien 3 ans.