Mon propriétaire m'oblige de quitter le studio.

raphe328 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2014 - 22 avril 2014 à 13:08
chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - 23 avril 2014 à 20:53
Que puis je faire?

D'abord, je m'excuse de mon mauvaise français parce que je suis étrangère.
Je suis coréenne qui étudie histoire de l'art à Paris. J'ai le contrat
Jusqu'à fin août(jamais j'ai retardée de payer mon loyer non plus)
mais sous prétexte qu'il va vendre ce studio,
mon propriétaire ma dit de tous vider mon studio dans un délais de 2 mois.

Et depuis lors, je reçois des visites chaque jours, au moins 6 fois et je le sais même pas avant 5 minutes de visite.

Je ne peux pas vivre comme ça. C'est pas une vie.

Même un petit conseille sera remercié.
A l'aide, S'IL VOUS PLAÎT !!

3 réponses

chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 880
22 avril 2014 à 21:23
bonjour,

Votre propriétaire vous a t'il envoyé un courrier recommandé ou vous a t'il dit oralement que vous devez quitter votre logement ?

Un petit conseil car on ne sais jamais, si vous le pouvez changer le verrou de votre porte le temps que vous soyez la.

Et n'acceptez plus de visite prévenu 5 minutes avant.

Comme vous avez du mal avec le français, faites comme KA a dit, allez voir ADIL et faites leur part de vos problèmes.

Cordialement
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raphe328 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2014
22 avril 2014 à 21:37
Même oralement? Non. Un jour, un homme de l'agence immobilier à passe
Pour poser un affiche à la fenêtre. Et deux jours après, j'ai reçu un simple texto disant la situation.

En tout cas, je vous remercies. Vous m'encourage.
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chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 880
23 avril 2014 à 20:53
Il se moque de vous

N'acceptez plus aucune visite. Si il insiste dite lui que vous appelez les gendarmes.
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quentin1510 Messages postés 33 Date d'inscription mercredi 29 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2014 4
22 avril 2014 à 13:33
Bonjour,
Il faut savoir que si c'est un studio loué, meublé ou non, le locataire comme le propriétaire à préavis de 3 mois.
Donc si il vous à dis "de tous vider mon studio dans un délais de 2 mois.
" il est dans l'illégalité.
Parlez lui en, et voyez ce qu'il vous dis.
Cordialement
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raphe328 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2014
22 avril 2014 à 13:40
Il vient quand même. Même si je le refuse. Pourrais je vous demander l'article ou l'arrête précise de montrer à mon proprio? Désolée de vous déranger ...
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Qu'y a t-il d'écrit dans le bail au sujet des visites?
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
22 avril 2014 à 15:41
bonjour
si vous avez un bail pour un logement vide ( loi de 1989) il ne peut vous donner congé pour vente que 6 mois au moins avant la fin du bail et par lettre recommandée ou exploit d'huissier Oralement ce n'est pas valable .
Êtes vous dans cette situation et a t il respecté ces règles ?
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raphe328 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2014
22 avril 2014 à 17:59
J'ai un contrat d'un an...pour un appart non meublé

Merci!
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Bonsoir

Ah mais ce n''est pas possible, du coup le bail est considéré comme un bail de 3 ans.
Ce monsieur a profité du fait que vous êtes étrangère et que vous ne connaissez pas les lois françaises, c'est lamentable..
Si vous voulez l'ennuyer, vous le pouvez. Si vous avez besoin d'aide allez voir l'ADIL de votre région.
Ce type de bail lui impose de vous prévenir en cas de vente et de vous le proposer à la vente même si vous n'êtes pas intéressé, il ne peut pas vous faire partir, l'acquéreur devant continuer le bail;
Quand un appartement est mis en vente, le bail prévoit les conditions de visite, si rien n'est prévu, c'est sur accord.
Horaires des visites
Les conditions de ces visites doivent être déterminées d'un commun accord entre le propriétaire et le locataire, mais ne doivent être organisées :
ni un jour férié,
ni pendant plus de 2 heures les jours ouvrables.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000017853252&cidTexte=LEGITEXT000006069108
Et vous vous lui devez un préavis de 3 mois adressé en Rar
J'espère que vous avez bien vérifié l'état des lieux en le signant à votre entrée.
Vous devrez en faire un autre avec lui à votre sortie.


Le bail d'un logement vide ne peut être conclu que pour une durée de 3 ans.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F920.xhtml
Durée du bail

Le bail doit être conclu pour une durée minimum :

de 3 ans lorsque le propriétaire est un particulier

ou 6 ans lorsque le propriétaire est une personne morale (par exemple une société, une association).

Par exception, la durée peut être inférieure à 3 ans (ou 6 ans), mais d'au minimum 1 an, si le propriétaire prévoit de reprendre son logement pour des raisons familiales ou professionnelles (exemple : retraite qui oblige le propriétaire à reprendre son logement).
Le motif de reprise qui justifie cette durée plus courte doit impérativement figurer dans le bail
.
Penser à relire votre bail pour être certaine qu'il n'y a rien de tel.

Le propriétaire doit néanmoins confirmer au locataire, par lettre recommandée avec avis de réception, au minimum 2 mois avant la fin du bail que l'événement est réalisé et qu'il reprendra le logement à la date prévue.

Lorsque l'événement ne s'est pas produit ou n'a pas été confirmé, le bail doit se poursuivre jusqu'au délai de 3 ans.

Les baux d'un an ou de 9 mois (dit étudiants) ne peuvent concerner que des logements meublés.Le contrat de location est reconduit tacitement à la fin du contrat initial, pour une durée de 1 an. S'il s'agit d'un contrat de location étudiant de 9 mois, le contrat n'est pas reconduit
tacitement.

Bon courage
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raphe328 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2014
22 avril 2014 à 20:14
Merci. Merci.
Je ne peux vous dire que merci car encore je manque le français.
Je ne vais pas me marcher sur les pieds! Merci
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