Bijoux déposés au crédit municipal
Bonjour,
J'ai déposé mes bijoux au crédit municipal "chez ma tante", ceux-ci ont été vendus, je n'ai reçu aucun courrier alors qu'ils affirment le contraire, d'autre part les "boni" comme ils appellent dans leur jargon, c'est-à-dire le surplus de la vente qui m'était dû a été remis à un tiers, en ont-ils le droit ?
Que dois-je faire dans ce cas là et quels sont mes recours ?
Merci pour votre réponse.
Lisa
J'ai déposé mes bijoux au crédit municipal "chez ma tante", ceux-ci ont été vendus, je n'ai reçu aucun courrier alors qu'ils affirment le contraire, d'autre part les "boni" comme ils appellent dans leur jargon, c'est-à-dire le surplus de la vente qui m'était dû a été remis à un tiers, en ont-ils le droit ?
Que dois-je faire dans ce cas là et quels sont mes recours ?
Merci pour votre réponse.
Lisa
5 réponses
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N'ont-ils pas eu un avis à tiers détenteur ?
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Bonjour, que voulez-vous dire par un avis à tiers détenteur ? Pour ma part je n'ai fait aucune démarche dans ce sens.
Cordialement -
Impôts ou amende non payée...
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Je crois que vous n'avez pas compris mon problème qui est le suivant : j'ai déposé mes bijoux au crédit municipal qui les a vendus alors que je n'ai pas été informée, eux disent qu'ils m'ont envoyé des courriers que je n'ai jamais reçu. La vente ayant été faite, le surplus de la vente a été remis à un tiers. Ma question ont-ils le droit de remettre l'argent à une autre personne que moi ? Je suis allé voir un agent au guichet qui m'a demandé de faire un courrier au directeur, ce que j'ai fait, j'attends une réponse.
Lisa-
La banque n'a pas de le droit de remettre des fonds ou valeurs vous appartenant à un tiers sans autorisation de votre part.
Maintenant il y a des exceptions:
- à un huissier présentant un titre exécutoire,
- au Trésor public sur ATD ou acte équivalent;
- à la CDC si vous avez fait la "morte" depuis plus de 30 ans...
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La réponse de rodolphe est plus complète, j'envisageais les deux premières des exceptions décrites, c'est la raison de ma question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...