Nouvelle election municipale en cas de démissions
julio
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Modifié le 9 sept. 2017 à 20:24
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 9 sept. 2017 à 20:58
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 9 sept. 2017 à 20:58
A voir également:
- Combien de demission pour revoter un conseil municipal
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Forum - démission aesh - Forum démission
- Lettre de démission - Forum démission
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xplom
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Modifié le 9 sept. 2017 à 21:02
Modifié le 9 sept. 2017 à 21:02
bonjour
j'ai juste clic sur votre titre
exemple de lien
https://www.courrierdesmaires.fr/59211/le-maire-face-a-ses-conseillers-municipaux-demissionnaires-et-reelus/
et celui là
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4184292-demission-conseil-municipal
ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres
j'ai juste clic sur votre titre
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https://www.courrierdesmaires.fr/59211/le-maire-face-a-ses-conseillers-municipaux-demissionnaires-et-reelus/
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4184292-demission-conseil-municipal
ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres
La législation juridique et financière évolue en permanence...