Nouvelle election municipale en cas de démissions

julio -  
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, notre conseil municipal comporte 29 membres pour qu'il y es une nouvelle élection municipale combien de démission faut il ? merci

1 réponse

  1.
    xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068
     
    bonjour
    j'ai juste clic sur votre titre
    exemple de lien
    https://www.courrierdesmaires.fr/59211/le-maire-face-a-ses-conseillers-municipaux-demissionnaires-et-reelus/

    et celui là
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4184292-demission-conseil-municipal

    ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres
    1

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