Nouvelle election municipale en cas de démissions

julio -
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 9 sept. 2017 à 20:58

Bonjour, notre conseil municipal comporte 29 membres pour qu'il y es une nouvelle élection municipale combien de démission faut il ? merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 057

bonjour
j'ai juste clic sur votre titre
exemple de lien
https://www.courrierdesmaires.fr/59211/le-maire-face-a-ses-conseillers-municipaux-demissionnaires-et-reelus/

et celui là
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4184292-demission-conseil-municipal

ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres