Impôts pour hébergement à titre gratuit contre travaux

Résolu
PatachouNewG Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 2 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2014 - 21 avril 2014 à 14:51
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 21 avril 2014 à 17:32
Bonjour,

voilà la situation : ma grand-mère est partie en maison de retraite il y a un an. Pour l'aider à la financer, mon conjoint et moi lui avons proposé d'habiter dans sa maison et de lui verser un loyer.
Cependant, la maison avait sérieusement besoin d'un bon coup de neuf. Nous avons donc décidé de vivre un an dans la maison gratuitement et en contre partie de faire des gros travaux pour la remettre à neuf (électricité, sols, isolation, cuisine, etc...), puis de payer un loyer.
Techniquement, après être allés voir un notaire, il semblait compliqué et cher de rédiger un bail qui aurait expliqué cela. Nous avons donc pris le parti de ne faire un bail qu'à partir du moment où nous payerons un vrai loyer.

Cependant, la question des impôts se présente à nous aujourd'hui. Nous ne voulons pas que ma grand-mère soit pénalisée au niveau des impôts car elle a déjà assez peu de revenus.

Voici donc nos questions :
- doit-on se déclarer comme hébergés à titre gratuit?
- qui payera la taxe d'habitation?
- ma grand-mère risque-t-elle de payer plus d'impôts?
- doit-elle se déclarer comme habitant dans la maison de retraite ou bien comme habitant toujours dans la maison? (je crois qu'il y a des abattements en moins pour une maison secondaire)
- y aura-t-il également des risques de payer plus d'impôts pour nous qui officiellement ne payons rien mais techniquement payons un équivalent de loyer pour les travaux?

Je sais que ça fait beaucoup de questions mais je vous serais très reconnaissante si vous pouviez me donner votre avis.

Merci d'avance!

1 réponse

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
21 avril 2014 à 17:32
Bonjour
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Voici donc nos questions :
- doit-on se déclarer comme hébergés à titre gratuit?

oui, puisque c'est le cas (officiellement vous n'avez pas de bail)

- qui payera la taxe d'habitation?
elle va arriver au nom de votre grand-mère et comme elle n'y habite pas, elle va probablement perdre son exonération si elle y avait droit et de plus, vos revenus seront pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation 2014 si vous étiez présents dans la maison au 01 01 2014.

- ma grand-mère risque-t-elle de payer plus d'impôts?
son imposition sur le revenus sera inchangé puisqu'elle ne perçoit pas de loyer.

- doit-elle se déclarer comme habitant dans la maison de retraite ou bien comme habitant toujours dans la maison? (je crois qu'il y a des abattements en moins pour une maison secondaire)
elle doit déclarer la réalité, et de plus elle perdrait la possibilité de déduire ses frais d'hébergement.

- y aura-t-il également des risques de payer plus d'impôts pour nous qui officiellement ne payons rien mais techniquement payons un équivalent de loyer pour les travaux?
non, votre imposition sur les revenus sera inchangée.

Cordialement
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