Sujet Précédent Sujet Suivant

MSA

alcyn45 Messages postés 135 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020 - 22 avril 2014 à 00:19
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 22 avril 2014 à 00:34
Bonjour,
Suite à la demande de mes parents en 2000 , mon frère, par ailleurs fonctionnaire, a accepté de devenir exploitant agricole
des 5 hectares , propriété actuellement en indivision depuis 2006 et 2008 ( dates de décès des parents)
Il paie à ce titre la MSA
Quels droits cela lui confère-t-il lors du partage ? Peut-on l'obliger à continuer d'exploiter les terrains classés agricoles ? Il voudrait bien ne plus payer la MSA en partageant la propriété en 5 , je ne veux pas de terres agricoles.
merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
22 avril 2014 à 00:34
Bonjour,

Si ton frère ne veut pas avoir à payer de cotisations à la MSA il faut qu'il cesse d'être exploitant agricole.

Solution : louer ces terres ou, mieux, les vendre. Perso je vois pas l'intérêt de les conserver.
0

Discussions similaires

Le numero d'allocataire
Maria Fatima Fernandes Costa Neiva -
sandie -

2 réponses
mon numéro allocataire
toto -
Motard92 -

1 réponse
numero allocataire
tilou -
Picsoune -

2 réponses
N° allocataire
remi56700 -
Remi56700 -

2 réponses
demende d'un numero d'allocataire
angie38 -
DOMINIQUEHAMAIDE -

11 réponses