MSA
alcyn45
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à la demande de mes parents en 2000 , mon frère, par ailleurs fonctionnaire, a accepté de devenir exploitant agricole
des 5 hectares , propriété actuellement en indivision depuis 2006 et 2008 ( dates de décès des parents)
Il paie à ce titre la MSA
Quels droits cela lui confère-t-il lors du partage ? Peut-on l'obliger à continuer d'exploiter les terrains classés agricoles ? Il voudrait bien ne plus payer la MSA en partageant la propriété en 5 , je ne veux pas de terres agricoles.
merci pour vos réponses
Suite à la demande de mes parents en 2000 , mon frère, par ailleurs fonctionnaire, a accepté de devenir exploitant agricole
des 5 hectares , propriété actuellement en indivision depuis 2006 et 2008 ( dates de décès des parents)
Il paie à ce titre la MSA
Quels droits cela lui confère-t-il lors du partage ? Peut-on l'obliger à continuer d'exploiter les terrains classés agricoles ? Il voudrait bien ne plus payer la MSA en partageant la propriété en 5 , je ne veux pas de terres agricoles.
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