Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain familiale

joanson Messages postés 4 Statut Membre -  
joanson Messages postés 4 Statut Membre -
bonjour ma mère et tout les autres heritiérs d un terrain ont- t ils le droit d interdire l accés du terrain au mari de ma soeur elle meme heritiére ?
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 
Oui
0
Réponse 2 / 3
...^^Ma rie ^^..^!
 
Bonjour

Le mari n'est pas un héritier. Il n'est pas membre de la hoirie.
Donc, oui. La hoirie peut l'interdire d'accès.

@+
0
Réponse 3 / 3
joanson Messages postés 4 Statut Membre
 
merci d avance pour votre aide
0

Discussions similaires

BTS en alternance et Allocation Familiale
MisterAntonin -
Misha-d'ok -

1 réponse
Justifier absence pour raison familiale
Lolo -
lolo -

5 réponses
demande de nationalité française
lama200 -
Ben -

2 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses