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Terrain familiale

joanson Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2014 - 20 avril 2014 à 18:14
joanson Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2014 - 21 avril 2014 à 11:49
bonjour ma mère et tout les autres heritiérs d un terrain ont- t ils le droit d interdire l accés du terrain au mari de ma soeur elle meme heritiére ?
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
20 avril 2014 à 18:28
Oui
0
Réponse 2 / 3
...^^Ma rie ^^..^!
20 avril 2014 à 18:36
Bonjour

Le mari n'est pas un héritier. Il n'est pas membre de la hoirie.
Donc, oui. La hoirie peut l'interdire d'accès.

@+
0
Réponse 3 / 3
joanson Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2014
21 avril 2014 à 11:49
merci d avance pour votre aide
0

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