Terrain familiale
joanson
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joanson Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2014 - 21 avril 2014 à 11:49
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3 réponses
Bonjour
Le mari n'est pas un héritier. Il n'est pas membre de la hoirie.
Donc, oui. La hoirie peut l'interdire d'accès.
@+
Le mari n'est pas un héritier. Il n'est pas membre de la hoirie.
Donc, oui. La hoirie peut l'interdire d'accès.
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joanson
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merci d avance pour votre aide