Bonjour. mon terrain de 6000m etait constructible,j'ai batit un
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nicolette06
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00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, mon terrain de 6000m était constructible ,lorsque j'ai construit un batiment en bois pour me s chevaux avec PC.35 ans plus tard ,le maire ,declare suite aux dernieres innndations que mon terrain n'est plus constructible alors que l'endroit ou se trouve le batiment ,transformé en chalet sans autorisation na jamais été innondé. je demane au maire l'autorisation de mettre l'electricité et il refuse.en a t 'il le droit? merc de me repondre
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Bonjour,
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6365323-le-maire-me-refuse-la-pose-de-l-electricite
Cdlt
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Merci de votre compréhension.
La Modération de CCM
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