Bonjour. mon terrain de 6000m etait constructible,j'ai batit un

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nicolette06 Messages postés 5 Statut Membre -  
00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, mon terrain de 6000m était constructible ,lorsque j'ai construit un batiment en bois pour me s chevaux avec PC.35 ans plus tard ,le maire ,declare suite aux dernieres innndations que mon terrain n'est plus constructible alors que l'endroit ou se trouve le batiment ,transformé en chalet sans autorisation na jamais été innondé. je demane au maire l'autorisation de mettre l'electricité et il refuse.en a t 'il le droit? merc de me repondre

2 réponses

  1. 00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 350
     
    Bonjour,

    Il est inutile de créer plusieurs discussions sur le même sujet, ceci pour le bon fonctionnement du forum et le respect des bénévoles qui vous aident.

    Vous allez continuer sur celle-ci : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6365323-le-maire-me-refuse-la-pose-de-l-electricite

    J'ai effacé les autres.

    Merci de votre compréhension.

    La Modération de CCM

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