Bonjour. mon terrain de 6000m etait constructible,j'ai batit un

Fermé
nicolette06 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2014 - 19 avril 2014 à 23:28
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 19 avril 2014 à 23:35
Bonjour, mon terrain de 6000m était constructible ,lorsque j'ai construit un batiment en bois pour me s chevaux avec PC.35 ans plus tard ,le maire ,declare suite aux dernieres innndations que mon terrain n'est plus constructible alors que l'endroit ou se trouve le batiment ,transformé en chalet sans autorisation na jamais été innondé. je demane au maire l'autorisation de mettre l'electricité et il refuse.en a t 'il le droit? merc de me repondre

2 réponses

Utilisateur anonyme
19 avril 2014 à 23:30
Bonjour,

Vous avez déjà eu des réponses, restez sur le même post.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6365323-le-maire-me-refuse-la-pose-de-l-electricite

Cdlt
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00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 349
19 avril 2014 à 23:35
Bonjour,

Il est inutile de créer plusieurs discussions sur le même sujet, ceci pour le bon fonctionnement du forum et le respect des bénévoles qui vous aident.

Vous allez continuer sur celle-ci : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6365323-le-maire-me-refuse-la-pose-de-l-electricite

J'ai effacé les autres.

Merci de votre compréhension.

La Modération de CCM







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