Explusion

nooraya Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2014 - 19 avril 2014 à 12:00
 Utilisateur anonyme - 19 avril 2014 à 12:22
ma fille vis en toulouse 2 a 2 ans et demi elle a la nationalité espagnol son mari il a la résidence communaute europe, elle 2 petites fille une de 4ans née en espagne la petite elle 2 ans née a toulouse arriver en france son mari a demande carte de séjour pour pouvoir travailler mais ils l'ont toujours refusé maintenant ils ont envoyé a ma fille une lettre d'expulsion es normale ?

je vous remerci beaucoup de me dire que ce qu'il faut faire

explusion du pays.

1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
19 avril 2014 à 12:19
Bonjour
Elle ne peut pas être expulsable puisque l'Espagne fait partie des Etats membres de l'union Européenne..
Il y a quelque chose qui m'échappe l a ...
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Utilisateur anonyme
19 avril 2014 à 12:22
Qui a envoyé la lettre d'expulsion?
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