Problème pour assister à un conseil syndical
Aser1304
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samedi 5 avril 2014
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19 avril 2014 à 12:01
jabuz - 22 avril 2014 à 19:59
jabuz - 22 avril 2014 à 19:59
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1 réponse
On n'assiste pas à un conseil syndical : A la rigueur la question pourrait se poser d'assister à une réunion du conseil syndical.
Comme son nom l'indique la réunion du conseil syndical est la réunion des conseillers syndicaux élus par l'assemblée générale.
Les conseillers syndicaux peuvent vous demander de leur préter main forte s'ils ont besoin de vos compétences, ils peuvent même vous rémunérer pour cela au titre des frais de conseil syndical en rapport avec sa mission, mais pas l'inverse : Si vous n'êtes pas élu conseiller syndical rien ne vous autorise à exiger d'assister aux réunions du conseil syndical.
Sinon à quoi servirait-t-il que l'assemblée générale se décarcasse pour élire des conseillers syndicaux ?
Ce n'est pas parce-que deux ou trois personnes sont en train de discuter entre elles que tout le monde a le droit de venir écouter ce qu'elles se disent !
En tant que copropriétaire non élu au conseil syndical vous aurez le droit de prendre connaisance de ce qu'il voudra bien vous dire dans son rapport écrit joint aux convocations d'assemblée générale.(Dans ma copropriété il fait en plus un rapport trimestriel joint aux avis d'exigibilité des charges ... Dans lequel il parle de sujets sans importance ... Et il n'y a pas grand'chose de plus dans son rapport annuel ... quand il est joint aux convocations, ce qui n'est pas toujours le cas !)... Libre à vous de réélire les anciens conseillers syndicaux ou d'en choisir d'autres.
Comme son nom l'indique la réunion du conseil syndical est la réunion des conseillers syndicaux élus par l'assemblée générale.
Les conseillers syndicaux peuvent vous demander de leur préter main forte s'ils ont besoin de vos compétences, ils peuvent même vous rémunérer pour cela au titre des frais de conseil syndical en rapport avec sa mission, mais pas l'inverse : Si vous n'êtes pas élu conseiller syndical rien ne vous autorise à exiger d'assister aux réunions du conseil syndical.
Sinon à quoi servirait-t-il que l'assemblée générale se décarcasse pour élire des conseillers syndicaux ?
Ce n'est pas parce-que deux ou trois personnes sont en train de discuter entre elles que tout le monde a le droit de venir écouter ce qu'elles se disent !
En tant que copropriétaire non élu au conseil syndical vous aurez le droit de prendre connaisance de ce qu'il voudra bien vous dire dans son rapport écrit joint aux convocations d'assemblée générale.(Dans ma copropriété il fait en plus un rapport trimestriel joint aux avis d'exigibilité des charges ... Dans lequel il parle de sujets sans importance ... Et il n'y a pas grand'chose de plus dans son rapport annuel ... quand il est joint aux convocations, ce qui n'est pas toujours le cas !)... Libre à vous de réélire les anciens conseillers syndicaux ou d'en choisir d'autres.
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