Renoncer aux jours de fractionnement, tous les congés imposés

thibault2014 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2014 - 16 avril 2014 à 22:05
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 17 avril 2014 à 05:19
Bonjour à tous,
En recherchant sur les forums je n'ai pas trouvé de réponse à mon cas particulier. Le voici :
Mon employeur nous impose (fermeture) 2 semaines en Aout ainsi que 2 semaines en Novembre. Il nous est conseillé de poser la semaine restante dans la continuité des 2 semaines d'Aout (avant ou après).
Nous devons donc remplir une feuille de prise de congés 2 fois par an. De Celle ci précise que nous "renonçons expressément aux 2 jours supplémentaires pour une période prise en dehors du 31 Mai au 1er Octobre, conformément à l'accord signé avec les délégués du personnel"
Pour résumer nous avons 5 semaines imposées et aucuns jours de fractionnement.

1- L'accord avec les délégués du personnel est il valable ? Si oui, combien de temps ? Peut-il être revu ?
2- Peut-il nous imposer 5 semaines et nous refuser les jours de fractionnement ?
3- Que risque t-on à ne pas remplir de feuilles de prise de congés (inutile puisque les congés sont imposés) et par la même occasion à ne pas renoncer aux 2 jours de fractionnement ?
4- Que risque t-on à prendre les 2 + 2 semaines de fermeture et poser la dernière semaine quand bon nous semble et bénéficier des 2 jours supplémentaires ?
5- Les quelques jours de congés restants posés en Mai sont systématiquement refusés. Est-ce légal ?

En espérant avoir été clair.
Merci d'avance

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
17 avril 2014 à 05:19
bjr
l'employeur est maire chez lui et il peut vous imposer tous vos cp
donc oui tout est légal
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