A voir également:
- Quotité d'acquisition notaire
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Calcul cmg 2025 - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
6 réponses
Avant de vous répondre, l'essentiel est de savoir si vous êtes mariés sous un régime de communauté ou contrat ou PACS ou autre.
En communauté réduite aux acquêts, le bien acquis sera un bien conjoint, donc divisible par 2 en cas de séparation. dans les autres cas, c'est vous qui fixez chez le notaire la quotité qui vous revient.
En communauté réduite aux acquêts, le bien acquis sera un bien conjoint, donc divisible par 2 en cas de séparation. dans les autres cas, c'est vous qui fixez chez le notaire la quotité qui vous revient.
Bonjour,
Dans le cas ou vous allez emprunter pour acquérir votre quote-part, vous aurez un nombre de parts correspondant a ce montant par rapport au montant total.
Dans le cas ou vous n'empruntez pas, votre conjoint étant seul détenteur, mais que vous, disposant de plus revenus, faites "tourner la maison" il vous appartient de négocier entre vous, avant d'aller chez le notaire, quelle proportion vous estimez que cela représente.
Dans le cas ou vous allez emprunter pour acquérir votre quote-part, vous aurez un nombre de parts correspondant a ce montant par rapport au montant total.
Dans le cas ou vous n'empruntez pas, votre conjoint étant seul détenteur, mais que vous, disposant de plus revenus, faites "tourner la maison" il vous appartient de négocier entre vous, avant d'aller chez le notaire, quelle proportion vous estimez que cela représente.
Bonjour
En fait vous raisonnez à l'envers : votre notaire n'a pas à tenir compte ou pas de votre salaire, ça n'entre pas en ligne de compte
Tout dépend en fait de vos rapports actuels avec votre conjoint et de votre statut :
je vous conseille de prendre rdv avec le notaire avant de signer un compromis, il vous expliquera comment ça fonctionne , car le problème ne se pose jamais à l'achat mais à la revente
Et sauf à prouver que vous paierez seule les mensualités ( ce qui vous permet d'estimer approximativement la part de chacun à 10 et 15 ans ) , en cas de séparation, votre conjoint pourra réclamer le remboursement de son apport même si vous achetez à 50 /50
donc chaque cas est différent
En fait vous raisonnez à l'envers : votre notaire n'a pas à tenir compte ou pas de votre salaire, ça n'entre pas en ligne de compte
Tout dépend en fait de vos rapports actuels avec votre conjoint et de votre statut :
je vous conseille de prendre rdv avec le notaire avant de signer un compromis, il vous expliquera comment ça fonctionne , car le problème ne se pose jamais à l'achat mais à la revente
Et sauf à prouver que vous paierez seule les mensualités ( ce qui vous permet d'estimer approximativement la part de chacun à 10 et 15 ans ) , en cas de séparation, votre conjoint pourra réclamer le remboursement de son apport même si vous achetez à 50 /50
donc chaque cas est différent
merci pour votre aide.
je ne perçois pas bien toutes ces subtilités mais je trouve très injuste que mon conjoint obtienne 80% des parts de notre acquisition avec notre différence de revenus.
je ne perçois pas bien toutes ces subtilités mais je trouve très injuste que mon conjoint obtienne 80% des parts de notre acquisition avec notre différence de revenus.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Quelle que soit la situation matrimoniale, le problème demeure à cause de l'apport.