calcul des parts lors d'un achat immobilier

Question

Bonjour, nous achetons une maison avec mon conjoint. il a un apport, pas moi mais mes revenus sont plus importants que mon conjoint. le notaire en tiendra t.il compte ?

ginto5 · Answer

Bonjour,

Dans le cas ou vous allez emprunter pour acquérir votre quote-part, vous aurez un nombre de parts correspondant a ce montant par rapport au montant total.

Dans le cas ou vous n'empruntez pas, votre conjoint étant seul détenteur, mais que vous, disposant de plus revenus, faites "tourner la maison" il vous appartient de négocier entre vous, avant d'aller chez le notaire, quelle proportion vous estimez que cela représente.

kasom · Answer

Bonjour

En fait vous raisonnez à l'envers : votre notaire n'a pas à tenir compte ou pas de votre salaire, ça n'entre pas en ligne de compte

Tout dépend en fait de vos rapports actuels avec votre conjoint et de votre statut : 

je vous conseille de prendre rdv avec le notaire avant de signer un compromis, il vous expliquera comment ça fonctionne , car le problème ne se pose jamais à l'achat mais à la revente 

Et sauf à prouver que vous paierez  seule les mensualités ( ce qui vous permet d'estimer approximativement la part de chacun à 10 et 15 ans ) , en cas de séparation, votre conjoint pourra réclamer le remboursement de son apport même si vous achetez à 50 /50 

donc chaque cas est différent

CARO · Answer

merci pour votre aide.
je ne perçois pas bien toutes ces subtilités mais je trouve très injuste que mon conjoint obtienne 80% des parts de notre acquisition avec notre différence de revenus.

GERDAN · Answer

Bonjour,
Si vous suggère de prendre en charge la totalité du crédit pour rétablir l'équilbre. Votre conjoint apporte  115000 € et vous empruntez 115000 € et le notaire établit un acte de propriété à 50/50.

BAF 78 · Answer

Avant de vous répondre, l'essentiel est de savoir si vous êtes mariés sous un régime de communauté ou contrat ou PACS ou autre.
En communauté réduite aux acquêts, le bien acquis sera un bien conjoint, donc divisible par 2 en cas de séparation. dans les autres cas, c'est vous qui fixez chez le notaire la quotité qui vous revient.

ShynePo · Answer

Bonjour CARO, 

Je présume que votre transaction a dû se faire. Je suis exactement dans la même situation que vous. Pouvez me dire comment ça c'est passé avec le notaire pour les parts? Merci et espérant vivement votre réponse.

Calcul des parts lors d'un achat immobilier

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