Calcul des parts lors d'un achat immobilier

CARO -  
 ShynePo -
Bonjour, nous achetons une maison avec mon conjoint. il a un apport, pas moi mais mes revenus sont plus importants que mon conjoint. le notaire en tiendra t.il compte ?

6 réponses

BAF 78
 
Avant de vous répondre, l'essentiel est de savoir si vous êtes mariés sous un régime de communauté ou contrat ou PACS ou autre.
En communauté réduite aux acquêts, le bien acquis sera un bien conjoint, donc divisible par 2 en cas de séparation. dans les autres cas, c'est vous qui fixez chez le notaire la quotité qui vous revient.
1
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115
 
Bonjour,
Quelle que soit la situation matrimoniale, le problème demeure à cause de l'apport.
0
ginto5
 
Bonjour,

Dans le cas ou vous allez emprunter pour acquérir votre quote-part, vous aurez un nombre de parts correspondant a ce montant par rapport au montant total.

Dans le cas ou vous n'empruntez pas, votre conjoint étant seul détenteur, mais que vous, disposant de plus revenus, faites "tourner la maison" il vous appartient de négocier entre vous, avant d'aller chez le notaire, quelle proportion vous estimez que cela représente.
0
CARO
 
bonjour et merci pour votre aide.
en effet nous empruntons : son apport est de 130000euros pour un achat de 230000euros. Mon salaire est d'environ le double de mon conjoint. le notaire tient t.il compte de la différence de revenus ? merci encore !
0
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Bonjour

En fait vous raisonnez à l'envers : votre notaire n'a pas à tenir compte ou pas de votre salaire, ça n'entre pas en ligne de compte

Tout dépend en fait de vos rapports actuels avec votre conjoint et de votre statut :

je vous conseille de prendre rdv avec le notaire avant de signer un compromis, il vous expliquera comment ça fonctionne , car le problème ne se pose jamais à l'achat mais à la revente

Et sauf à prouver que vous paierez seule les mensualités ( ce qui vous permet d'estimer approximativement la part de chacun à 10 et 15 ans ) , en cas de séparation, votre conjoint pourra réclamer le remboursement de son apport même si vous achetez à 50 /50

donc chaque cas est différent
0
CARO
 
merci pour votre aide.
je ne perçois pas bien toutes ces subtilités mais je trouve très injuste que mon conjoint obtienne 80% des parts de notre acquisition avec notre différence de revenus.
0
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
mais ces 80 % peuvent être contournés, comme je vous le conseille, il faut en parler au notaire bien avant d'acheter, le temps de bien comprendre ;=))
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115
 
Bonjour,
Si vous suggère de prendre en charge la totalité du crédit pour rétablir l'équilbre. Votre conjoint apporte 115000 € et vous empruntez 115000 € et le notaire établit un acte de propriété à 50/50.
0
ShynePo
 
Bonjour CARO,

Je présume que votre transaction a dû se faire. Je suis exactement dans la même situation que vous. Pouvez me dire comment ça c'est passé avec le notaire pour les parts? Merci et espérant vivement votre réponse.
0