Déclaration
Résolu
A voir également:
- Déclaration
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle déclaration de perte - Guide
4 réponses
Ysabe_l
Messages postés
12586
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 novembre 2024
8 642
16 avril 2014 à 11:00
16 avril 2014 à 11:00
Bonjour,
Vous avez fraudé, il est évident que dès que la CAF va s'en rendre compte vous devrez rembourser ce que vous avez perçu à tort ! Et si la CAF estime que la fraude était volontaire (ce qui est le cas ici vu votre message) elle peut aussi porter plainte contre vous et vous risquez une amende et la privation des prestations auxquelles vous pourriez avoir droit par la suite, en plus du remboursement.
Vous avez fraudé, il est évident que dès que la CAF va s'en rendre compte vous devrez rembourser ce que vous avez perçu à tort ! Et si la CAF estime que la fraude était volontaire (ce qui est le cas ici vu votre message) elle peut aussi porter plainte contre vous et vous risquez une amende et la privation des prestations auxquelles vous pourriez avoir droit par la suite, en plus du remboursement.
Utilisateur anonyme
16 avril 2014 à 11:12
16 avril 2014 à 11:12
merci inspecteur!
effectivement...mais point de méchanceté!simplement,je cherchais aussi à être rassurée sachant,évidemment que ça n'allait pas forcément être sans conséquence...
et là j'ai l'impression d'être pointée du doigt comme si j'avais détourné des fonds!!
à l'époque,notre situation n'était pas forcément claire et nous nous ne savions pas si c'était nécessaire de nous déclarer ensemble...ce n'était pas dans l'intérêt de FRAUDER!mais ça,effectivement,les bureaucrates s'en fichent pas mal..
enceinte et de nature angoissée,je suis dans tous mes états à l'idée de savoir tous ce qui va nous tomber sur le dos alors que nous sommes loin d'être des gens malhonnêtes!
et là j'ai l'impression d'être pointée du doigt comme si j'avais détourné des fonds!!
à l'époque,notre situation n'était pas forcément claire et nous nous ne savions pas si c'était nécessaire de nous déclarer ensemble...ce n'était pas dans l'intérêt de FRAUDER!mais ça,effectivement,les bureaucrates s'en fichent pas mal..
enceinte et de nature angoissée,je suis dans tous mes états à l'idée de savoir tous ce qui va nous tomber sur le dos alors que nous sommes loin d'être des gens malhonnêtes!
Cleopotamine
Messages postés
2748
Date d'inscription
dimanche 9 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2020
1 343
16 avril 2014 à 12:12
16 avril 2014 à 12:12
Je ne pense pas qu'Ysabe fait preuve de méchanceté. Seulement il faut savoir qu'avec la CAF, il ne faut pas jouer avec eux on a plus à perdre qu'à y gagner. Si vous habitiez ensemble, c'était nécessaire de vous déclarer ensemble puisque vous vous êtes mis en couple. La CAF renforce les contrôles, et du coup vous allez devoir payer le trop percu, et peut être ne plus rien toucher du tout.
Ysabe_l
Messages postés
12586
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 novembre 2024
8 642
16 avril 2014 à 12:43
16 avril 2014 à 12:43
Bonjour,
Non, je ne suis pas "inspecteur", je ne suis pas non plus méchante. Vous demander ce qui va se passer, je vous répond ce que vous risquez dans votre cas.
Même si on n'est pas surs de rester ensembles etc... il faut toujours déclarer la vérité à la CAF, on a toujours plus à y gagner.
Lorsque la CAF vous demandera de rembourser le trop perçu, contactez les immédiatement pour demander un remboursement étalé sur plusieurs mois
Non, je ne suis pas "inspecteur", je ne suis pas non plus méchante. Vous demander ce qui va se passer, je vous répond ce que vous risquez dans votre cas.
Même si on n'est pas surs de rester ensembles etc... il faut toujours déclarer la vérité à la CAF, on a toujours plus à y gagner.
Lorsque la CAF vous demandera de rembourser le trop perçu, contactez les immédiatement pour demander un remboursement étalé sur plusieurs mois
Utilisateur anonyme
16 avril 2014 à 13:01
16 avril 2014 à 13:01
euh....à quel moment ai-je dit qu'il y avait de la méchanceté de votre part????!
justement je voulais signifier qu'il n'y en avait aucune de la mienne en disant "inspecteur"...que c'était juste de l'ironie!
bref...!
Certes vous avez été honnête et merci de m'avoir répondue!j'explique juste que je l'ai un peu pris comme un couperet...puisque je ne suis pas malhonnête et que je n'ai jamais eu l'intention de "m'amuser" ou "jouer"avec la CAF!! dans des moments difficiles,on ne pense pas forcément à prévenir ce type d'organisme!
les préoccupations sont ailleurs..
sur ce,merci!
Bonne journée
justement je voulais signifier qu'il n'y en avait aucune de la mienne en disant "inspecteur"...que c'était juste de l'ironie!
bref...!
Certes vous avez été honnête et merci de m'avoir répondue!j'explique juste que je l'ai un peu pris comme un couperet...puisque je ne suis pas malhonnête et que je n'ai jamais eu l'intention de "m'amuser" ou "jouer"avec la CAF!! dans des moments difficiles,on ne pense pas forcément à prévenir ce type d'organisme!
les préoccupations sont ailleurs..
sur ce,merci!
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...