Trop perçu CAF
sandyloulou2014
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dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Je suis en train d'être controlée sur mes ressources concernant l'AAH et l'APL, je n'ai pas déclaré mes revenus fonciers car j'ai un prêt à hauteur de mon loyer donc opération zéro, je viens d'apprendre qu'il faut déclarer qd mm donc control sur 2 ans, ça va faire mal, je cherche un avocat, quel type d'avocat ai-je besoin svp?
Merci!
Je suis en train d'être controlée sur mes ressources concernant l'AAH et l'APL, je n'ai pas déclaré mes revenus fonciers car j'ai un prêt à hauteur de mon loyer donc opération zéro, je viens d'apprendre qu'il faut déclarer qd mm donc control sur 2 ans, ça va faire mal, je cherche un avocat, quel type d'avocat ai-je besoin svp?
Merci!
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12 réponses
Bonjour,
Un avocat ? Pour quoi faire, si vous n' avez pas déclaré ce que vous deviez ?
Il ne va pas payer à votre place ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Un avocat ? Pour quoi faire, si vous n' avez pas déclaré ce que vous deviez ?
Il ne va pas payer à votre place ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour
Je suis en train d'être controlée sur mes ressources concernant l'AAH et l'APL, je n'ai pas déclaré mes revenus fonciers car j'ai un prêt à hauteur de mon loyer donc opération zéro, je viens d'apprendre qu'il faut déclarer qd mm donc control sur 2 ans, ça va faire mal, je cherche un avocat, quel type d'avocat ai-je besoin svp?
Merci!
L'avocat ne servira à rien.
@+
Je suis en train d'être controlée sur mes ressources concernant l'AAH et l'APL, je n'ai pas déclaré mes revenus fonciers car j'ai un prêt à hauteur de mon loyer donc opération zéro, je viens d'apprendre qu'il faut déclarer qd mm donc control sur 2 ans, ça va faire mal, je cherche un avocat, quel type d'avocat ai-je besoin svp?
Merci!
L'avocat ne servira à rien.
@+
vous savez quel type d'avocats on a besoin pour cela ici en France? j'ai passé bcp de temps à l'étranger et suis adultes handicapé donc incapable de me mêler aux papiers, j'ai besoin de conseils.
on ne se comprend pas visiblement, on m'a dit qu'à partir un certain montant , la CAF doit porter plainte et ça passe au tribunal, je n'ai jamais dit que je ne voulais pas payer, je compte juste me faire représenter comme il se doit, en plus ils font plein d'erreurs à la CAF donc raison de plus pour prendre un avocat et tout faire vérifier, de quel type d'avocat s'agit il ici en France?
bonjour
j'ai passé bcp de temps à l'étranger
je n'ai pas déclaré mes revenus fonciers
vous avez commis 2 grosses erreurs , un avocat ne vous servira à rien
quand on part vivre à l'étranger il faut le déclarer à la CAF car vous n'avez plus droit à l'APL
et vous n'avez pas déclaré vos revenus fonciers
gardez votre argent pour rembourser ce que vous devez à la CAF
cdlt
j'ai passé bcp de temps à l'étranger
je n'ai pas déclaré mes revenus fonciers
vous avez commis 2 grosses erreurs , un avocat ne vous servira à rien
quand on part vivre à l'étranger il faut le déclarer à la CAF car vous n'avez plus droit à l'APL
et vous n'avez pas déclaré vos revenus fonciers
gardez votre argent pour rembourser ce que vous devez à la CAF
cdlt
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je crois que vous n'avez pas saisi; j'ai séjourné à l'étranger bien avant de me faire ouvrir des droits à la CAF,je n ai jamais touché de droits de la CAF quand j'etais a l etranger, ça semble logique tout de meme!! en rentrant de l'étranger, j'ai eu la reconnaissance adulte handicapée ensuite la MDA m'a dit d'aller à la CAF pour faire valoir mes droits et c'est là que j'ai commencé à percevoir l'AAH, cela fait 2 ans.
ce que vous n'avez pas dit au début !!!
d'autre part , comme vous avez des revenus fonciers , l'AAH et l'APL seront certainement revus à la baisse
mais je persiste et suis d'accord avec les autres intervenants , un avocat ne vous servira qu'à dépenser inutilement votre argent qui vous sera plus utile à vous aider à rembourser la CAF
( un avocat c'est autour de 2000 euros minimum )
cdlt
d'autre part , comme vous avez des revenus fonciers , l'AAH et l'APL seront certainement revus à la baisse
mais je persiste et suis d'accord avec les autres intervenants , un avocat ne vous servira qu'à dépenser inutilement votre argent qui vous sera plus utile à vous aider à rembourser la CAF
( un avocat c'est autour de 2000 euros minimum )
cdlt
j ai l impression qu un peu n importe qui repond n importe quoi ici, j'essaie d etre claire et je me fais bafouer, merci en tous cas à ceux qui prennent le temps de lire et d essayer de comprendre avant d envoyer des reponses ironiques et malsaines.
je suis habituée à tout gérer avec les avocats, j'ai fait cela de nombreuses années lorsque j'étais en mesure de travailler et que j'étais à mon compte mais bien sûre pas en France, je pense que ce n'est pas dans les moeurs ici de travailler avec des avocats mais moi je ne m'avance pas ne connaissant pas mes droits, je suis française mais suis partie une dizaine d'années de mon pays, conclusion je ne sais pas comment cela fonctionne en France, la CAF m'a certifié que ce qui compte est ce qui passe sur le compte bancaire donc loyer en + et prêt en - , =0, maintenant ils revoient leur copie, je pense qu'ils informent mal les gens, je ne refuse pas de payer mais aimerais comprendre et surtout si cela passe au tribunal je me ferai aider d'un avocat car avec mon traitement actuel, je suis incapable de gérer un tel bazard, merci de vos échanges, pour commencer je ne voulais pas de leur aide, une assistante de vie a insisté pour que je fasse une demande de reconnaissance adulte handicapée n'étant plus du tout en mesure de travailler. J'espère qu'ils prendront mon état de santé en compte avant de pénaliser.
2000 euros au total? si c'est le cas, ce n'est pas cher, là où j'étais ça aurait été autour de 10 000 euros je pense ou même plus.
je le répète , un avocat ne servira à rien
ce genre de dossier ne va au tribunal que s'il y a présomption de fraude volontaire et que la personne refuse de rembourser et donc demande de dommages et intérêts
dans votre cas si vous remboursez le trop perçu demandé par la CAF , le dossier en restera là
cdlt
ce genre de dossier ne va au tribunal que s'il y a présomption de fraude volontaire et que la personne refuse de rembourser et donc demande de dommages et intérêts
dans votre cas si vous remboursez le trop perçu demandé par la CAF , le dossier en restera là
cdlt
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