trop perçu CAF

Question

Bonjour
Je suis en train d'être controlée sur mes ressources concernant l'AAH et l'APL, je n'ai pas déclaré mes revenus fonciers car j'ai un prêt à hauteur de mon loyer donc opération zéro, je viens d'apprendre qu'il faut déclarer qd mm donc control sur 2 ans, ça va faire mal, je cherche un avocat, quel type d'avocat ai-je besoin svp?
Merci!

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Un avocat ? Pour  quoi faire, si vous n' avez pas déclaré ce que vous deviez ? 

Il ne va pas payer à votre place ...
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

...^^Ma.^_^.rie ^ · Answer

Bonjour
Je suis en train d'être controlée sur mes ressources concernant l'AAH et l'APL, je n'ai pas déclaré mes revenus fonciers car j'ai un prêt à hauteur de mon loyer donc opération zéro, je viens d'apprendre qu'il faut déclarer qd mm donc control sur 2 ans, ça va faire mal, je cherche un avocat, quel type d'avocat ai-je besoin svp?
Merci!

L'avocat ne servira à rien.

@+

sandyloulou2014 · Answer

vous savez quel type d'avocats on a besoin pour cela ici en France? j'ai passé bcp de temps à l'étranger et suis adultes handicapé donc incapable de me mêler aux papiers, j'ai besoin de conseils.

dany311 · Answer

bonjour

j'ai passé bcp de temps à l'étranger
je n'ai pas déclaré mes revenus fonciers

vous avez commis 2 grosses erreurs , un avocat ne vous servira à rien
quand on part vivre à l'étranger il faut le déclarer à la CAF car vous n'avez plus droit à l'APL
et vous n'avez pas déclaré vos revenus fonciers

gardez votre argent pour rembourser ce que vous devez à la CAF

cdlt

sandyloulou2014 · Answer

je crois que vous n'avez pas saisi; j'ai séjourné à l'étranger bien avant de me faire ouvrir des droits à la CAF,je n ai jamais touché de droits de la CAF quand j'etais a l etranger, ça semble logique tout de meme!! en rentrant de l'étranger, j'ai eu la reconnaissance adulte handicapée ensuite la MDA m'a dit d'aller à la CAF pour faire valoir mes droits et c'est là que j'ai commencé à percevoir l'AAH, cela fait 2 ans.

sandyloulou2014 · Answer

j ai l impression qu un peu n importe qui repond n importe quoi ici, j'essaie d etre claire et je me fais bafouer, merci en tous cas à ceux qui prennent le temps de lire et d essayer de comprendre avant d envoyer des reponses ironiques et malsaines.

sandyloulou2014 · Answer

je suis habituée à tout gérer avec les avocats, j'ai fait cela de nombreuses années lorsque j'étais en mesure de travailler et que j'étais à mon compte mais bien sûre pas en France, je pense que ce n'est pas dans les moeurs ici de travailler avec des avocats mais moi je ne m'avance pas ne connaissant pas mes droits, je suis française mais suis partie une dizaine d'années de mon pays, conclusion je ne sais pas comment cela fonctionne en France, la CAF m'a certifié que ce qui compte est ce qui passe sur le compte bancaire donc loyer en + et prêt en - , =0, maintenant ils revoient leur copie, je pense qu'ils informent mal les gens, je ne refuse pas de payer mais aimerais comprendre et surtout si cela passe au tribunal je me ferai aider d'un avocat car avec mon traitement actuel, je suis incapable de gérer un tel bazard, merci de vos échanges, pour commencer je ne  voulais pas de leur aide, une assistante de vie a insisté pour que je fasse une demande de reconnaissance adulte handicapée n'étant plus du tout en mesure de travailler. J'espère qu'ils prendront mon état de santé en compte avant de pénaliser.

sandyloulou2014 · Answer

2000 euros au total? si c'est le cas, ce n'est pas cher, là où j'étais ça aurait été autour de 10 000 euros je pense ou même plus.

dany311 · Answer

je le répète , un avocat ne servira à rien
ce genre de dossier ne va au tribunal que s'il y a présomption de fraude volontaire et que la personne refuse de rembourser et donc demande de dommages et intérêts
dans votre cas si vous remboursez le trop perçu demandé par la CAF , le dossier en restera là

cdlt

sandyloulou2014 · Answer

dans Capital ils ont dit qu'à partir de 12000 euros et qqs de trop perçu; la CAF doit obligatoirement porter plainte et c'est donc le juge qui décide s'il y a fraude ou pas, voilà c'est l'info exacte.

sandyloulou2014 · Answer

et c'est marqué sur internet aussi

dany311 · Answer

faut pas prendre pour argent contant tout ce qui se dit à la télé !!!
dans votre cas la CAF vous présentera une demande de remboursement de trop perçu
si vous acceptez de payer le dossier en restera là

Trop perçu CAF

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