Apl ou als ?
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nissou89
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Modifié par BmV le 16/04/2014 à 16:51
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 16 avril 2014 à 16:01
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doris33
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16 avril 2014 à 16:01
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Bonjour,
vous ne pourrez pas à la fois bénéficier de l'APL et être comptée à charge pour votre mère (donc ses propres droits à l'APL seront forcément revus à la baisse).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16947
extrait
" Autonomie de l'enfant
Les enfants cessent d'être à charge pour les prestations familiales s'ils sont bénéficiaires, à titre personnel, d'une prestation familiale. C'est le cas du jeune qui perçoit l'allocation de logement sociale (ALS) ou l'aide personnalisée au logement (APL).
Cependant, un enfant considéré comme autonome pour les prestations familiales ne l'est pas forcément pour les impôts. Ainsi un enfant étudiant qui perçoit l'ALS ou l'APL peut demeurer fiscalement à charge de ses parents, mais il cesse d'être à leur charge au sens des prestations familiales.
Par exemple, un étudiant de 19 ans sans ressources personnelles part étudier dans un autre ville. Il loue un logement et perçoit de la Caf une allocation logement :
pour les prestations familiales : il n'est plus à la charge de ses parents, même s'il ne gagne pas sa vie et n'a pas dépassé l'âge limite ;
au niveau fiscal : au titre de l'impôt sur le revenu, il peut être déclaré à charge de ses parents."
Cordialement
vous ne pourrez pas à la fois bénéficier de l'APL et être comptée à charge pour votre mère (donc ses propres droits à l'APL seront forcément revus à la baisse).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16947
extrait
" Autonomie de l'enfant
Les enfants cessent d'être à charge pour les prestations familiales s'ils sont bénéficiaires, à titre personnel, d'une prestation familiale. C'est le cas du jeune qui perçoit l'allocation de logement sociale (ALS) ou l'aide personnalisée au logement (APL).
Cependant, un enfant considéré comme autonome pour les prestations familiales ne l'est pas forcément pour les impôts. Ainsi un enfant étudiant qui perçoit l'ALS ou l'APL peut demeurer fiscalement à charge de ses parents, mais il cesse d'être à leur charge au sens des prestations familiales.
Par exemple, un étudiant de 19 ans sans ressources personnelles part étudier dans un autre ville. Il loue un logement et perçoit de la Caf une allocation logement :
pour les prestations familiales : il n'est plus à la charge de ses parents, même s'il ne gagne pas sa vie et n'a pas dépassé l'âge limite ;
au niveau fiscal : au titre de l'impôt sur le revenu, il peut être déclaré à charge de ses parents."
Cordialement
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