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4 réponses
Florent
Bonjour,
Suite à plusieurs appels à la Douane (douane de Lyon, service info-douanes, musée des douanes...), il semblerait que la détention d'ivoire est illégale depuis 1976, qu'on pouvait à l'époque légaliser la détention d'ivoire à condition de prouver qu'on l'avait obtenu avant 1976, mais que c'est trop tard maintenant (même s'il s'agit d'un héritage). La douane ne veut pas récupérer ces objets (même pour les détruire), les dons aux musées semblent compromis (pas de papiers = don illégal), les différents services des douanes m'ont conseillé de garder l'ivoire à la maison...
C'est finalement la DREAL qui m'a apporté une solution :
"il existe bien un organisme qui récupère les défenses d'éléphant.
Il s'agit du Fonds international pour la protection des animaux (IFAW) assure une opération de collecte d'ivoire brut et travaillé (en vue de sa destruction).
Le don d’ivoire à l’association IFAW, et le transport qui en découle, dans le cadre de cette opération, ne requièrent aucun document administratif spécifique : une attestation de don datée et signée des 2 parties, décrivant les objets avec précision, suffit.
Pour participer à cette opération, il faut contacter IFAW par email à ***@*** ou par téléphone au 03 26 48 05 48."
Suite à plusieurs appels à la Douane (douane de Lyon, service info-douanes, musée des douanes...), il semblerait que la détention d'ivoire est illégale depuis 1976, qu'on pouvait à l'époque légaliser la détention d'ivoire à condition de prouver qu'on l'avait obtenu avant 1976, mais que c'est trop tard maintenant (même s'il s'agit d'un héritage). La douane ne veut pas récupérer ces objets (même pour les détruire), les dons aux musées semblent compromis (pas de papiers = don illégal), les différents services des douanes m'ont conseillé de garder l'ivoire à la maison...
C'est finalement la DREAL qui m'a apporté une solution :
"il existe bien un organisme qui récupère les défenses d'éléphant.
Il s'agit du Fonds international pour la protection des animaux (IFAW) assure une opération de collecte d'ivoire brut et travaillé (en vue de sa destruction).
Le don d’ivoire à l’association IFAW, et le transport qui en découle, dans le cadre de cette opération, ne requièrent aucun document administratif spécifique : une attestation de don datée et signée des 2 parties, décrivant les objets avec précision, suffit.
Pour participer à cette opération, il faut contacter IFAW par email à ***@*** ou par téléphone au 03 26 48 05 48."
dna.factory
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Si l'objectif est de s'en débarrasser, le mieux est surement de faire un don à un musée ou une association.
Stop failing the turing test !
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anemonedemer
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Si la vente est interdite, cet objet n'a pas de valeur.
Par contre il peut vous être volé.... Souhaitez vous garder cette menace ?
C'est justement parce que c'est convoité par des collectionneurs que le trafic illégal et le braconnage continuent.
Faites une action pour la planète ... ou pas.
Mais vous ne trouverez pas de conseil illégal sur un forum juridique.
.
Par contre il peut vous être volé.... Souhaitez vous garder cette menace ?
C'est justement parce que c'est convoité par des collectionneurs que le trafic illégal et le braconnage continuent.
Faites une action pour la planète ... ou pas.
Mais vous ne trouverez pas de conseil illégal sur un forum juridique.
.
Edmond3431
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Il est évident que je souhaite à 100% être dans la légalité, d'où ma question.
L'arrêté du 16 août 2016 interdit la vente de ces objets mais pas la détention.
C'est un paradoxe que les textes crée parfois.
Peut-être qu'un jour les textes changerons ou seront corrigés pour s’adapter aux événements.
L'arrêté du 16 août 2016 interdit la vente de ces objets mais pas la détention.
C'est un paradoxe que les textes crée parfois.
Peut-être qu'un jour les textes changerons ou seront corrigés pour s’adapter aux événements.
dna.factory
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justement, c'est pour ça que je vous conseille de regarder plutôt du coté des musées et associations (de défense des éléphants/animaux, pas des associations de Safari). Peut-être un zoo à la limite aussi.
Exemple :
https://www.larep.fr/orleans/2014/12/05/des-defenses-d-elephants-confiees-au-museum-d-orleans_11247525.html
Exemple :
https://www.larep.fr/orleans/2014/12/05/des-defenses-d-elephants-confiees-au-museum-d-orleans_11247525.html
dna.factory
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Si la vente est interdite, cet objet n'a pas de valeur.
Donc la cocaïne n'a pas de valeur ?
Hum... allez dire ça aux trafiquants.
Je n'ai pas l'impression qu'il ait demandé des conseils illégaux, justement, il était plutôt question d'obtenir des conseils légaux.
Donc la cocaïne n'a pas de valeur ?
Hum... allez dire ça aux trafiquants.
Je n'ai pas l'impression qu'il ait demandé des conseils illégaux, justement, il était plutôt question d'obtenir des conseils légaux.
Edmond3431
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Il est évident que je souhaite à 100% être dans la légalité, d'où ma question.
L'arrêté du 16 août 2016 interdit la vente de ces objets mais pas la détention.
C'est un paradoxe que les textes crée parfois.
Peut-être qu'un jour les textes changerons ou seront corrigés pour s’adapter aux événements.
L'arrêté du 16 août 2016 interdit la vente de ces objets mais pas la détention.
C'est un paradoxe que les textes crée parfois.
Peut-être qu'un jour les textes changerons ou seront corrigés pour s’adapter aux événements.
bzzz
Bonjour,
Contacter la DREAL de votre région (au niveau du siège régional et pas les unités départementales). C'est eux qui avait renseigné mes parents sur la procédure à suivre dans un cas un peu similaire. Il nous avait donné le nom d'un expert pour certifier que l'ivoire était bien un héritage et obtenu avant
l'interdiction de vente.
Je vous cache pas cependant qu'ils ont abandonné de la vendre car même ceux qui sensé avoir le droit de la prendre n'en voulait pas. Après ils n'ont peut-être pas non plus beaucoup persévéré...
cdlt
Contacter la DREAL de votre région (au niveau du siège régional et pas les unités départementales). C'est eux qui avait renseigné mes parents sur la procédure à suivre dans un cas un peu similaire. Il nous avait donné le nom d'un expert pour certifier que l'ivoire était bien un héritage et obtenu avant
l'interdiction de vente.
Je vous cache pas cependant qu'ils ont abandonné de la vendre car même ceux qui sensé avoir le droit de la prendre n'en voulait pas. Après ils n'ont peut-être pas non plus beaucoup persévéré...
cdlt
