Que faire d'une défense d'éléphant ?
Résolu
Edmond3431
Florent - 3 juil. 2020 à 13:28
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Florent - 3 juil. 2020 à 13:28
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4 réponses
Bonjour,
Contacter la DREAL de votre région (au niveau du siège régional et pas les unités départementales). C'est eux qui avait renseigné mes parents sur la procédure à suivre dans un cas un peu similaire. Il nous avait donné le nom d'un expert pour certifier que l'ivoire était bien un héritage et obtenu avant
l'interdiction de vente.
Je vous cache pas cependant qu'ils ont abandonné de la vendre car même ceux qui sensé avoir le droit de la prendre n'en voulait pas. Après ils n'ont peut-être pas non plus beaucoup persévéré...
cdlt
Contacter la DREAL de votre région (au niveau du siège régional et pas les unités départementales). C'est eux qui avait renseigné mes parents sur la procédure à suivre dans un cas un peu similaire. Il nous avait donné le nom d'un expert pour certifier que l'ivoire était bien un héritage et obtenu avant
l'interdiction de vente.
Je vous cache pas cependant qu'ils ont abandonné de la vendre car même ceux qui sensé avoir le droit de la prendre n'en voulait pas. Après ils n'ont peut-être pas non plus beaucoup persévéré...
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2017 à 15:12
25 août 2017 à 15:14
Je ne savais pas qu'il existait une procédure auprès de la DREAL (Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement).
Je vais leur demander.