Héritage: Défense d'éléphants et autres objets en ivoire.
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lilikio
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Djoe19 Messages postés 1 Statut Membre -
Djoe19 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonsoir,
Mon grand père est décédé il y a peu et possédait divers objets en ivoire (défenses et statuettes). Ma mère et ses soeurs en ont donc hérité et ont maintenant assez peur d'avoir des problèmes car ces défenses ont été ramenées par mon grand père lorsqu'il était militaire au congo fin des années 50 début 60 sans 'papier'.
Est-ce légal de posséder ces objets?
Dans l'idéal elles souhaiteraient les revendre est-ce possible d'obtenir un certificat pour des défenses importées dans les années 50/60.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Mon grand père est décédé il y a peu et possédait divers objets en ivoire (défenses et statuettes). Ma mère et ses soeurs en ont donc hérité et ont maintenant assez peur d'avoir des problèmes car ces défenses ont été ramenées par mon grand père lorsqu'il était militaire au congo fin des années 50 début 60 sans 'papier'.
Est-ce légal de posséder ces objets?
Dans l'idéal elles souhaiteraient les revendre est-ce possible d'obtenir un certificat pour des défenses importées dans les années 50/60.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Voir un commissaire priseur et avec les douanes éventuellement pour plus de renseignements.
A lire:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2015-01-28_-_Dossier_de_presse_Ivoire.pdf
Voir un commissaire priseur et avec les douanes éventuellement pour plus de renseignements.
A lire:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2015-01-28_-_Dossier_de_presse_Ivoire.pdf
Je suis malheureusement obligé de vous dire que votre grand père a fait acte de braconnage en agissant de la sorte et donc ces défenses n'ont rien de légal tant dans son importation que dans le fait d'en avoir (depuis 1947 je crois) et votre mère et vos tantes ne pourront pas les revendre sans certificat car la revente est interdite depuis 1989.
voici un article qui peut vous intéresser :
http://www.lefigaro.fr/conso/2014/05/04/05007-20140504ARTFIG00152-les-defenses-d-ivoire-se-vendent-toujours-a-prix-d-or.php
Comme vous pouvez le voir dans cet article, la revente ne sera pas possible si vous ne pouvez pas justifier de la provenance autorisée de cet ivoire et dans ces conditions, je ne pourrai que vous conseiller de vous rapprocher des services de la douane pour régulariser cette situation.
voici un article qui peut vous intéresser :
http://www.lefigaro.fr/conso/2014/05/04/05007-20140504ARTFIG00152-les-defenses-d-ivoire-se-vendent-toujours-a-prix-d-or.php
Comme vous pouvez le voir dans cet article, la revente ne sera pas possible si vous ne pouvez pas justifier de la provenance autorisée de cet ivoire et dans ces conditions, je ne pourrai que vous conseiller de vous rapprocher des services de la douane pour régulariser cette situation.
Bonjour, je suis dans la même situation et je dois m'inscrire en faux dans vos déclarations, la possession de ces défenses ne relève en aucun cas d'un acte de braconnage. A l'époque l'importation de ses trophées de chasse étaient autorisés d'autant que les chasses étaient organisées dans un cadre légal et destinées à protéger les tribus qui vivaient en brousse de la surpopulation des éléphants qui détruisaient leur village.
N'importe quoi !! Mon grand père m'a légué deux superbes defenses delephant datant des années 50 ...nous n'avons pas retrouvé les papiers f datant de son achat ..or en toute légalité ces defenses ont été revendues auprès d'un antiquaire habilité ..il est même expert en la matière auprès des tribunaux .
Bonjour,
Mes parents âgés de 90 ans possèdent deux défenses en ivoire sculptées qu'ils ont rapportées à leur retour d'Afrique en 1960, sans certificat d'achat.
Je ne souhaiterai pas les conserver après le décès de mes parents mais je souhaite agir dans la légalité.
Je serais donc intéressée de connaître les coordonnées de votre antiquaire ou d'autres qui assurent ce service en transparence.
Je vous remercie par avance de votre réponse. Cordialement
Mes parents âgés de 90 ans possèdent deux défenses en ivoire sculptées qu'ils ont rapportées à leur retour d'Afrique en 1960, sans certificat d'achat.
Je ne souhaiterai pas les conserver après le décès de mes parents mais je souhaite agir dans la légalité.
Je serais donc intéressée de connaître les coordonnées de votre antiquaire ou d'autres qui assurent ce service en transparence.
Je vous remercie par avance de votre réponse. Cordialement
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