Conseils avant Appel !

balisier26 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2021 - 12 avril 2014 à 16:55
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 16 avril 2014 à 16:27
Bonjour tout le monde,
Début 2012, j'engage une procédure près le TI de Béziers contre ma propriétaire. Ce 04 avril 2014, je prends connaissance du jugement rendu : déboutée et condamnée aux dépens, soit 800€ ! J'avoue être profondément choquée par cette justice totalement injuste. Les raisons invoquées par le TI : photographies, témoignages, procès-verbal de l'AG des copropriétaires confirmant mes revendications... "ne sont pas considérés ni admis comme preuves !".

Rappel du dossier : Suite à l'affaissement très important de l'immeuble où je réside, affaissement constaté par expertises depuis 6 ou 7 ans m'a-t-on dit...
1-les dalles des sols ne sont plus solidaires des murs et entraînent de nombreuses infiltrations des eaux de pluie dans l'appartement au niveau de ma porte d'entrée au logement... d'où inondations du couloir ; les mauvaises herbes commencent à pousser devant ma porte !!!

2-ma porte d'entrée/appartement, plus que gondolée, prise dans l'affaissement de l'étage supérieur, ferme ou ne ferme plus à clé selon le temps. Obligation de faire appel à un serrurier, lequel à préciser "qu'il fallait la remplacer" (mentionné par l'AG des Copro);

3-par temps de pluie, les murs et sols des parties communes, escalier compris, dégoulinent d'eau (même le sol du parking)... pas d'écoulement et, par ailleurs rendent le sol particulièrement glissant et dangereux (mentionné par l'AG des Copro) puisque les carrelages posés sont un matériau d'intérieur et non d'extérieur !

4- à l'intérieur de ces murs, se trouve le réseau électrique alimentant les appartements. D'où problème au sein du logement : plus d'EDF puisque les prises et fils sont encastrés et donc plus de fonctionnement pour le lave-linge, lave-vaisselle, four, et plaques électriques... puis, si les pluies persistent, plus de réfrigérateur/congélateur, micro-ondes, TV, ordinateur et éclairages indirects.

5-aucune VMC, seulement un camouflage par des grilles fictives.

6-je dispose d'une "terrasse" sans aucun écoulement, dont le sol présente de nombreuses "cuvettes" (toujours l'affaissement) alors même que je bénéficie des eaux de pluie et autres de la terrasse de la voisine du dessus : trou dans le mur permettant l'écoulement de ses eaux directement chez moi !

7-la fissure existante entre le sol de la terrasse du dessus et mon mur d'accès à ma "terrasse" grandit de jour en jour (1/2 cm à ce jour). A quand la chute ?

8-juste au-dessus de ma porte entrée/sortie de l'appartement, une énorme poutre de bois, totalement pourrie, vermoulue, attaquée par les champignons : poutre qui se positionne aujourd'hui en fin de course de son support métallique et donc plus vissée : elle aussi, quand vais-je la prendre sur la tête ?

9-parking entièrement etayé (ralentir l'affaissement...) entraînant la suppression d'une place, et la réduction sensible des autres. Ces dernières ne correspondent plus à l'attribution officielle alors même que le syndic nous écrit "de bien vouloir respecter nos numéros de parking"; A ce jour, je ne dispose plus que de 1/3 de mon parking pour garer une Golf ! Je glisse sur l'état des pare-chocs avant et arrière ainsi que des feux avant et arrière côté droit.

10-concernant l'entretien de l'immeuble pour lequel je verse 50€ par mois alors même qu'il n'existe pas de gardien, par d'espace vert, pas d'ascenseur, et pas de chaudière à entretenir.

Concernant le poste entretien, nous sommes restés pratiquement 2 ans sans ménage et sans entretien des containers à ordures. A ce jour, certainement suite à ma procédure, le ménage a repris une fois tous les 15 jours après le 15/11/2013, sauf pour les containers qui continuent de trôner dans la rue (ne sont pas inclus dans le contrat), sans être nettoyés ni rangés dans le local prévu à cet effet (pas de poignée à la porte). Résultat, je suis envahie par les odeurs et les hordes de mouches puisque je suis juste au dessus des dits containers qui sont toujours archi pleins et donc pas fermés, puisque "qui veut" peut y jeter ses ordures.

Pour en terminer avec mes "revendications purement fictives" comme l'a précisé l'avocat adverse, je tiens à souligner tout particulièrement la malhonnêteté profonde, viscérale et vicieuse de la propriétaire (laquelle s'est permis de me menacer d'expulsion alors même que je paie toujours mon loyer+charges), l'absence totale de déontologie de l'agence ORPI du coin, le silence total du syndic aussi bien à l'écrit qu'à l'oral, quant à l'avocat... j'ai honte pour elle, bref de tous ces gens qui se vantent de leur professionnalisme, car aucun d'eux n'a jamais fait la moindre allusion à l'état d'affaissement de l'immeuble. Aucun signe extérieur, hormis l'état de moisissure de "ma" terrasse, souci signalé, noté et pour lequel un nettoyage par un professionnel devait être réalisé... j'attends encore !

J'ajouterai que tous ces gens honnêtes (on ne change pas une équipe qui gagne, n'est-ce pas ?) se sont autorisés à tenir et écrire des propos diffamatoires envers moi, à inventer des faits et situations inexistants tels que ... "j'étais une persécutée financière... je ne payais pas mon EDF ni mon EAU... que je vivais avec deux chiens... Depuis mon arrivée en 2011, je vis avec un petit chien et... un chien en peluche (son jouet) !

MES SOUHAITS /
1° - je souhaite faire appel face à une décision totalement injuste et injustifiable puisque la partie adverse n'a absolument AUCUNE preuve attestant que je raconte des "salades", bien au contraire elle dispose du compte rendu de l'Assemblée Générale des copropriétaires qui conforte et atteste de la véracité de mes dires, de mes photos et des témoignages.
2° - avant de me lancer, j'apprécierais qu'un professionnel de la justice, me conseille et me dise clairement et sincèrement si cela vaut le coup. Car je vis seule, suis en retraite et dois survivre avec 1290€ sans aucune aide de qui que ce soit.
3° - dernière chose, quel est le délai entre la notification du jugement et le dépôt du dossier d'appel au TGI ?

Merci à tous ceux qui ont pris la peine de me lire. J'ai besoin de vous. Bien entendu je tiens à disposition de qui le souhaite l'ensemble du dossier. Merci encore

Cordialement - Best regards - Mit freundlichen Grüßen - Met vriedelijke groeten - Saludos - Salut - Hälsningar - Ciao

3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
12 avril 2014 à 19:05
Bonjour.

Qu'attendez vous donc pour déménager ?

Et il existe des associations comme le Droit au logement ( DAL ) ou également l'ADIL de votre département

Bon courage
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Bonjour Kasom,
J'espère bien déménager, mais pour ce faire, il faut déjà trouvé une logement décent qui corresponde à mes moyens, un propriétaire qui accepte ma demande, et des moyens qui permettent ce déménagement.
D'autre part, je refuse intellectuellement d'avoir payé durant 3 ans, 50 € de charges inexistantes, le tout accompagné des nombreux incidents apparus au fur et à mesure du temps. J'ai signé un contrat, que je respecte, et j'aurai apprécié qui'il en soit de même de la part des autres signataires de ce contrat.
Ou alors, faire comme la plupart des autres locataires, qui fatigués de payer, déménagent !
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 12/04/2014 à 17:45
Bonjour,

Il y a un mois pour faire appel de la décision après notification du jugement.
Donc c' est court, alors pensez y sérieusement si vous voulez faire appel et être dans les délais.

Autre chose, si vous n' êtes pas satisfaite de votre avocat, changez en et prenez un spécialiste en la matière.

Peut être avez vous une assurance juridique, avec votre contrat habitation ou à part qui pourra prendre en charge un partie des honoraires d' avocat ( car une assurance juridique ne couvre qu' à hauteur de certains plafonds ) ... Mais certains avocats se contentent de leurs plafonds.

Nota : Ne travaillez jamais avec un avocat avant de lui avoir fait établir une convention d' honoraires.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Bonjour Enka1,
Le souci est que j'étais tellement sûre d'avoir raison que je n'ai pas fait appel à un avocat. Pour une question de moyens aussi.
J'ai contacté mon assureur qui m'a précisé que "...l'affaire étant en cours, l'avocat ne pouvait intervenir !"
J'ai également rencontré l'ADIL... ne peut rien faire dans ce cas précis !
Et le fait est que j'ai besoin d'un avocat spécialisé pour avoir son avis avant de me lancer dans la procédure d'appel.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
16 avril 2014 à 16:27
j'ai besoin d'un avocat spécialisé

dans votre cas, une consultation à 150 € d'un avocat spécialisé avec tous les éléments est nécessaire, sur le forum vous n'aurez hélas pas les réponses que vous attendez
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anouchka52 Messages postés 169 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 22
12 avril 2014 à 17:16
EXTRAIT DE VOS PROPOS

"""""""""""la malhonnêteté profonde, viscérale et vicieuse de la propriétaire , l'absence totale de déontologie de l'agence ORPI du coin, le silence total du syndic aussi bien à l'écrit qu'à l'oral, quant à l'avocat... j'ai honte pour elle, bref de tous ces gens qui se vantent de leur professionnalisme"""""""""""
Si les professionnels en titre ne trouvent grâce à vos yeux, je ne vois pas ce que vous venez chercher sur ce site! Nos réponses ne seront jamais à la hauteur !
Quand à votre retraite qui ne vous permet que de survivre, sachez qu'elle est supérieure au smic qui est d'environ 1128€/mois, et que des gens qui travaillent ne gagnent que ça!!!!!!!!!!!!!!
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Bonjour anouchka, Contrairement à ce que vous pensez, trop rapidement je crois, je fais toujours confiance aux professionnels quels qu'ils soient ! La meilleure preuve...j'ai fait confiance à l'agence, j'ai fait confiance au syndic et j'ai aussi fait confiance à la propriétaire... et voilà où j'en suis ! C'est aussi la raison de ma fréquentation de ce site.
Quant à votre remarque de "moralité" sur la comparaison de mes ressources à d'autres, sachez d'une part que c'est hors sujet, et d'autre part, j'ai travaillé 43 ans et élevé mes deux enfants sans jamais avoir été assistée par l'état ou autre organisme. Et croyez moi, ou pas, ce n'était pas rose tout les jours, et aujourd'hui, vu la conjoncture, cela doit l'être encore moins pour les petits salaires ! Je n'en doute pas une seconde.
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