Liquidation

Bebedou75 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 12 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014 - 12 avril 2014 à 08:53
Bebedou75 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 12 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014 - 12 avril 2014 à 20:49
Bonjour,

Je viens de recevoir mon jugement de divorce contentieux. Jusqu à présent , Mon epouse réside dans le logement familial avec mes enfants , logement dont je rembourse seul les mensualités d emprunt , et les mesures provisoires suite à l onc précisaient qu il serait tenu compte d une indemnité d occupation. En supposant que ni elle ni moi ne fassions appel du jugement de divorce, sera y il tenu compte lors des calculs de partage par le notaire du fait qu en attendant la liquidation de l ensemble des biens, du fait que mon épouse continue à occuper le logement après jugement ( et donc devrait, logiquement , me devoir une indemnité d occupation et la moitié des remboursements d emprunt que j assumerai toujours seul, elle même prétendant ne pas pouvoir y contribuer)?

Je vous remercie par avance pour vos eclairages

1 réponse

Bebedou75 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 12 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014
12 avril 2014 à 20:49
Bonsoir,

Personne ne s est encore manifesté pour m éclairer hors j ai vraiment besoin d un conseil en la matière. Aidez moi s il vous plaît. Merci!

Bebedou75
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