Liquidation
Bebedou75
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Bebedou75 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de recevoir mon jugement de divorce contentieux. Jusqu à présent , Mon epouse réside dans le logement familial avec mes enfants , logement dont je rembourse seul les mensualités d emprunt , et les mesures provisoires suite à l onc précisaient qu il serait tenu compte d une indemnité d occupation. En supposant que ni elle ni moi ne fassions appel du jugement de divorce, sera y il tenu compte lors des calculs de partage par le notaire du fait qu en attendant la liquidation de l ensemble des biens, du fait que mon épouse continue à occuper le logement après jugement ( et donc devrait, logiquement , me devoir une indemnité d occupation et la moitié des remboursements d emprunt que j assumerai toujours seul, elle même prétendant ne pas pouvoir y contribuer)?
Je vous remercie par avance pour vos eclairages
Je viens de recevoir mon jugement de divorce contentieux. Jusqu à présent , Mon epouse réside dans le logement familial avec mes enfants , logement dont je rembourse seul les mensualités d emprunt , et les mesures provisoires suite à l onc précisaient qu il serait tenu compte d une indemnité d occupation. En supposant que ni elle ni moi ne fassions appel du jugement de divorce, sera y il tenu compte lors des calculs de partage par le notaire du fait qu en attendant la liquidation de l ensemble des biens, du fait que mon épouse continue à occuper le logement après jugement ( et donc devrait, logiquement , me devoir une indemnité d occupation et la moitié des remboursements d emprunt que j assumerai toujours seul, elle même prétendant ne pas pouvoir y contribuer)?
Je vous remercie par avance pour vos eclairages
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