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14 nov. 2020 à 13:53
Modifié le 14 nov. 2020 à 14:35
Un notaire établit actes, contrats... en veillant à appliquer les lois civiles commerciales fiscales.
Au-delà son rôle se limite à des explications, des solutions que les parties acceptent ou pas. En aucun cas il ne tranche les différends.
Si les deux parties restent campées sur leur position, je doute qu'un deuxième notaire soit utile dans votre cas.
"Indemnité correcte" ? Le notaire saura vous dire, tout au plus, la pratique habituelle appliquée dans votre situation. La balle est dans votre camp, à savoir vous rapprocher de la proposition d'indemnité de votre ex. Pourquoi ne pas vous rapprocher tous les deux d'un conciliateur de justice.
14 nov. 2020 à 15:41
Cette seconde notaire a déjà été nommée en 2016 car la première ne s'occupait absolument pas de la liquidation (et pour cause.... mais Elle est restée SON notaire-conseil à 'Mr"....) De toute façon, cet "individu" a tjrs dit qu'IL m'emm.......rait et me ferait ch...er jusqu'au bout..... et qu'il ne lâcherait rien...... DONC si je ne trouve pas quelqu'un de "costaud" pour m'épauler et trancher ce dossier, dans dix ans j'en serais tjrs au même point, sauf si j'accepte des "peccadilles" pour l'indemn. de logt...... vraiment absurde les lois et tout ce qui entoure la soi-disant justice.....
14 nov. 2020 à 18:36
Si loi il y avait eu, le notaire l'aurait appliquer.
Puisque vous êtes persuadée que l'indemnité proposée est dérisoire et non équitable, il vous reste le recours devant le tribunal (avec l'aide de votre avocat).