divorce et héritage

Question

En instance de divorce ( sans contrat de mariage) mon mari est au chômage depuis 10 ans et a percu un héritage de l'ordre de 100 000 € qu'il a placé sur un compte à son nom. Pendant ces années sans revenus, il n'a payé avec son héritage qu'au plus la moitié du crédit maison  et moi je payais tout le reste (au moins l'autre moitie du crédit ainsi que les charges et les besoins de notre famille (2 enfants de 6 et 9 ans)). Depuis plus d'un an je paie tout car il m'a dit qu'il n'avait plus rien. Nous avions acheté notre maison avant notre mariage et donc 50% me reviennent en bien propre mais peut-il réclamer son héritage à la liquidation comme deux avocats me l'ont dit ? Comme il peut prouver que son héritage a permis de payer (comme moi) la 1/2 du crédit , peut-il récupérer ces sommes en plus de la moitié de la maison qui est mise en vente ?

anouchka52 · Answer

Bonjour, le crédit était aux deux noms ?

anouchka52 · Answer

Re,
Malheureusement, je pense devoir vous confirmer que les 2 avocats consultés ont raison. 
Mais, il n'y a que le montant de l'emprunt qui sera retenu, pas les intérêts, ni autres frais .
Cdt

Leondu93 · Answer

Hélas je crois bien que oui. L'argent que vous avez gagné appartient autant à votre mari qu'à vos enfants. Par contre l'héritage qu'il aperçu lui appartient entièrement. S'il lui a servi à payer la maison et qu'il peut le prouver, non seulement il pourra récupérer ses 100 000 Euros mais il pour en plus obtenir ce que l'on appelle un récompense qui tient compte du fait que la maison a pris de la valeur. Je sais c'est complètement injuste et c'est même révoltant. La loi est mal faite et la communauté réduite aux acquêts c'est à dire le contrat qu'on nous colle automatiquement si on ne fait pas de contrat de mariage est carrément spoliateur car il permet au conjoint le moins méritant de piller l'autre. Pour un conjoint profiteur, tous les coups sont permis. Et la loi sur le divorce de 2005 encore plus spoliatrice pour l'époux victime de la faute de l'autre puisque cette loi inconstitutionnelle car elle a un effet rétroactif sur les mariages signés avant cette date, cette loi dit que l'époux fautif non seulement récupère quand-même la moitié du patrimoine construit sur votre dos mais en plus l'époux fautif peut demander et obtenir une prestation compensatoire s'il gagne moins que vous. Et qu'on ne me parle pas de la réparation du préjudice moral: elle est ridicule. La société, l'état s'en foutent, tout le monde s'en fout. Époux trompé, non seulement vous perdez tout ce que vous avez mis dans la communauté mais en plus vous payez une prestation compensatoire: la triple peine est infligée à l'époux le plus méritant ... c'est ce que l'on appelle la loi ou la justice. Choisissez, de toutes façons l'un comme l'autre ne veulent rien dire ... Je vois que la loi de 2005 n'a pas pacifié le divorce, elle n'a fait qu'y ajouter de l'amertume. Aucune loi sur le divorce n'apaisera le divorce c'est impossible. Quand donc nos gouvernants comprendront-ils qu'il faut s'attaquer à la racine du mal: le mariage ! Et supprimer cette institution que la loi et la société moderne à vidé de tout son sens et qui ne sert qu'à engraisser avocats, notaires, huissiers et à utiliser des fonctionnaires que l'on pourrait utiliser bien plus utilement ailleurs.

troll · Answer

C'est injuste en effet .. Merci pour votre réponse..

Divorce et héritage

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