demande légale pour poser les fenêtres

Question

Bonjour a tous,
j'ai déposé 1 permis il y a 2 ans,restauration d'1 bâtiment avec 1 fenêtre et 1 ouverture  2m25x2m10,j'ai déclaré que je ne poserai pas les fenêtres,car mon voisin avait déposé un recours  craignant  du bruit si j'en fait un logement. j'ai construis un brise vue en  béton et planches 100% étanche,les ouverture sont plus basse que le mur aucun vis a vis.la mairie est venue faire des photos pour constater la fin des travaux en septembre c ok .entre temps j'ai posé les fenêtres...il doivent revenir pour faire de nouvelles photos,bien sur j'ai re- démonté pour éviter peut être une amande.Je précise bien que nous sommes très discret,et ma voisine dépressive, parano,et surtout très voyeuse,jalousie maladive(harcèlement de voisinage).je compte poser un  plastique transparent en guise de fenêtre...Mais après le problème résolu je voudrais en suite faire une demande légale pour poser les fenêtres,et bien sur porter plainte contre mon voisin et peut être la mairie,car sa fait 3 fois que la mairie me fatigue a cause de ma voisine.
merci d'avance pour vos réponses

Josh Randall · Accepted Answer

j'ai déclaré que je ne poserai pas les fenêtres,car mon voisin avait déposé un recours craignant du bruit si j'en fait un logement. C'est tout à ton honneur. la mairie est venue faire des photos pour constater la fin des travaux en septembre c ok Dois-je comprendre que tu as transmis la DAACT et que la mairie t'a transmis l'attestatin de non contestation entre temps j'ai posé les fenêtres Donc tu ne respectes pas les plans fournis dans ton permis. Tu es donc en infraction. Cette infraction est sanctionnable. Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi au vu de ton projet, ne pas avoir fait une demande de permis de construire modificatif Et même, malgré l'hostilité de ta voisine par rapport à ton projet, rien de t'empêchait de déposer le dossier et le faire valider par la mairie. ci je pose un cadre en bois et 1 plastique, peuvent-ils me verbaliser après visite? oui dans la mesure où tu n'as pas l'autorisation de faire ces travaux qui modifient la façade de ta maison peut-on me refuser de poser mes fenêtres ci je dépose une demande?et faire plus tard une demande pour une future pièce a vivre,salle de jeux par exemple? Tu ne le sauras que si tu la fais cette demande. Et pour être sûre de le savoir tu devrais prendre connaissance des règles du POS/PLU en vigueur sur ta commune. Et pour être encore plus sûre, je te conseille de prendre rdv avec la mairie pour faire part de ton projet et voir s'il est effectivement envisageable. que puis-je faire ci lors de la visite ils me montrent une photo faite par le voisin avant que j'enlève mes fenêtrespourrais-je déposer plainte contre la mairie et ma voisine pour harcèlement? Libre à toi de tenter le coup mais. 1- tu fais des travaux sans autorisation qui relèvent de l'infraction au titre deu Code de l'urbanisme. N'importe qui peut s'en plaindre auprès de la commune. Et même si tes travaux sont autorisés, il y a possibilité de recours d'un tiers (c'est à dire que quelqu'un peut s'opposer à ces travaux). ce délai de recours ne part qui'à partir du moment où il y a affichage de la décision sur le terrain. 2- la commune a pour obligation à partir du moment où il y a soupçon de travaux non autorisés de se déplacer pour faire constat. Or, il semble bien que ce que tu fais est loin d'être clair. L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Josh Randall · Answer

Bonjour

merci d'avance pour vos réponses
Mais quelle est la question  ?

bern29 · Answer

Bjr,

j'ai un peu de mal à suivre ....

1) la mairie autorise t-elle la création de ces ouvertures en fontion du code de l'urbanisme ou d'une éventuelle soumission à accord des BDF?

2) si pas de problèmes pour l'urbanisme, reste à régler la question de la "vue" qui pour le coup,relève du code civil (qui ne regarde en rien la Mairie.)

Demande légale pour poser les fenêtres

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