Achat d'un appartement avec un seul compteur pour deux appartem

Edison55 Messages postés 8 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Le propriétaire avait le rez de chaussé et le premier étage il m'a vendu en juillet le rez de chaussée ('et 2 mois après il a vendu le premier étage= à la signature il a dit que dans la semaine il faisait le nécessaire pour le compteur électrique mais quand j'ai fait les travaux 4 mois plus tard il n'avait pas fait le nécessaire j' ai appelé EDF et mis le compteur à mon nom sous les conseils de mon électricien et après avoir demandé à EDF , en permettant à l autre propriétaire qui lui n'avait rien fait de bénéficier de l'électricité jusqu'à son rv avec EDF qu'il à fait traîner au 15/04 mais maintenant ce dernier me réclame mon acte de vente pour son notaire, car il me dit que le compteur est stipulé sur son acte.

5 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
Bonjour

Et vous avez une question ?

Vous manquiez de temps , de place ou autre car aucune ponction, ni bonjour, ni la moindre formule de politesse ......?????
2
Edison55 Messages postés 8 Statut Membre 1
 
Bonsoir,

Oui désolé, mais je suis un peu contrarié car j'ai beaucoup de soucis avec ce propriétaire et, je voulais faire au plus simple, je n'ai pas l'habitude des forums.
Merci tout de même d'avoir pris la peine de m'écrire.

Ma question est: est-ce qu'un propriétaire peut vendre un bien sans compteur éléctrique propre à l'appartement?

D'avance merci pour vos réponses.
0
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
Bonjour

oui un vendeur peut vendre un bien inachevé

votre souci viendra des accords écrits passés dans le compromis puis l'acte , si son engagement n'est qu'oral, et qu'il est écrit dans l'acte du second acheteur, vous allez vers un contentieux

dans un premier temps rapprochez vous du notaire ( si ce point a été abordé même oralement lors du compromis, il est assermenté ) , puis voyez votre protection juridique si vous en avez une

il restera la case "avocat" si vous ne trouvez pas d'accord avec votre voisin ou le vendeur
0
Edison55 Messages postés 8 Statut Membre 1
 
Merci pour votre réponse,

je n ai rien de précisé sur mon acte , le compteur se trouve à l'extérieur de mon appartement, à côté de ma porte dans le couloir au r de c..
j
pour l 'autre propriétaire qui a acheté 2 mois après je ne sais pas si quelque chose a été écrit

mais si c'est le cas lui qui est sur place pourquoi n'a t il pas fait le nécessaire tout de suite.

Moi j attendais que les travaux commencent pour avoir les conseils de mon électricien.

Avez vous une idée du montant d'une pose de compteur si nous devions partager les frais





l'autre propriétaire, je ne sais pas
0
Edison55 Messages postés 8 Statut Membre 1
 
Bonjour

Je viens de joindre l'étude de mon notaire, on me dit que je n'ai pas à lui transmettre mon acte notarié, (ce qu'il m a demandé par sms), et que le compteur n'a pas a être stipulé dans l'acte et qu'il doit voir avec son vendeur.
0
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
1) pour la copie de l'acte il a raison

2) là il y a un souci , car s'il n'y avait qu'un seul compteur, il fallait régler le problème dans l'acte

enfin bref il reste à répondre à votre voisin que vous ne lui donnerez rien et que vous allez couper son alimentation
0
Edison55 Messages postés 8 Statut Membre 1
 
Encore merci,

N'étant pas sur place il faut que je demande à l'électricien, il doit se déplacer le 15/04 pour être présent au rv EDF, pour couper l'électricité.
pour maintenir de bonnes relation mon entrepreneur lui avait laissé jusqu'au 15/04 dernier délai avant de couper.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Ce que je crains, c'est que les installations des deux appartements ne soient pas séparées, ce qui entrainerait des frais supplémentaires. Pourquoi ne pas avoir mentionné cela dans l'acte notarié ?

Cdlt.
0