Problème avec les décisions du conseil syndical de copropriété
Aser1304
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samedi 5 avril 2014
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9 avril 2014 à 13:36
jabuz - 9 avril 2014 à 18:32
jabuz - 9 avril 2014 à 18:32
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1 réponse
Vous pouvez demander au syndic de mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblée (en vous y prenant de préférence au moins deux mois à l'avance et par lettre recommandée avec avis de réception) la question de la révocation du conseil syndical, ainsi que la question de l'élection du conseil syndical dans le cas où la révocation (même majorité que celle qui l'a élu) serait votée.
Les conseillers révoqués par l'assemblée générale n'ont droit à aucune indemnité.
En toute rigueur il suffirait de demander de mettre à l'ordre du jour la question de l'élection du conseil syndical sauf si la résolution qui l'a élu a prévu une durée pour son mandat (on ne peut alors élire le conseil syndical tant que cette durée n'est pas écoulée).
Si la résolution d'élection du conseil syndical n'est pas trafiquée ( et que cette élection n'a pas donné lieu à contestation par opposant ou défaillant dans les deux mois qui suivent la notification du procès-verbal), en y indiquant une durée de mandat - ce qui n'est nulle part dans la loi - l'élection d'un nouveau conseil syndical entraine de facto la révocation du précédent.
Si les travaux votés n'ont pas été commencés "ce qu'un assemblée a fait une autre peut le défaire", sinon le revirement peut entrainer des frais vis à vis des contractants.
Concernant le titre du sujet il est à rappeler qu'un conseil syndical ne prend jamais aucune décision, car les décisions reviennent à l'assemblée générale et à elle seule : Même le syndic ne fait que les éxecuter (sous le contrôle du conseil syndical).
Le syndic établit l'ordre du jour en concertation avec le conseil syndical mais il ne fau(drai)t pas confondre établissement d'un ordre du jour avec prise de décisions, même si, dans la pratique, c'est bien souvent le cas des assemblées générales dites de copropriétaires moutonniers qui suivent aveuglément les recommandations du conseil syndical assisté par le syndic (alors que la loi stipule l'inverse, c'est à dire syndic assisté par le conseil syndical).
Copropriétaires : réveillez vous (lisez la loi de 1965 et votre règlement de copropriété, ce n'est pas si difficile) !
Et c'est écrit en français (ce n'est plus en latin) :)
Les conseillers révoqués par l'assemblée générale n'ont droit à aucune indemnité.
En toute rigueur il suffirait de demander de mettre à l'ordre du jour la question de l'élection du conseil syndical sauf si la résolution qui l'a élu a prévu une durée pour son mandat (on ne peut alors élire le conseil syndical tant que cette durée n'est pas écoulée).
Si la résolution d'élection du conseil syndical n'est pas trafiquée ( et que cette élection n'a pas donné lieu à contestation par opposant ou défaillant dans les deux mois qui suivent la notification du procès-verbal), en y indiquant une durée de mandat - ce qui n'est nulle part dans la loi - l'élection d'un nouveau conseil syndical entraine de facto la révocation du précédent.
Si les travaux votés n'ont pas été commencés "ce qu'un assemblée a fait une autre peut le défaire", sinon le revirement peut entrainer des frais vis à vis des contractants.
Concernant le titre du sujet il est à rappeler qu'un conseil syndical ne prend jamais aucune décision, car les décisions reviennent à l'assemblée générale et à elle seule : Même le syndic ne fait que les éxecuter (sous le contrôle du conseil syndical).
Le syndic établit l'ordre du jour en concertation avec le conseil syndical mais il ne fau(drai)t pas confondre établissement d'un ordre du jour avec prise de décisions, même si, dans la pratique, c'est bien souvent le cas des assemblées générales dites de copropriétaires moutonniers qui suivent aveuglément les recommandations du conseil syndical assisté par le syndic (alors que la loi stipule l'inverse, c'est à dire syndic assisté par le conseil syndical).
Copropriétaires : réveillez vous (lisez la loi de 1965 et votre règlement de copropriété, ce n'est pas si difficile) !
Et c'est écrit en français (ce n'est plus en latin) :)
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