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Bonjour .
Désirant crée un groupe pour etre gestionnaire de plusieurs entreprises de transport avec ma capacité de transporteur ; j'aimerais savoir si je dois avoir un minimum des parts de chaque des sociétés ou si je peux n'en prendre que 5 ou 10 % des parts de chacunes .
Ce n'est pas dans un but de les diriger toutes , mais pour pouvoir mettre a profit mon attestation ; car la DREAL impose deux sociétés et un maximum de 20 véhicules si je reste en simple gestionnaire d'entreprises , je veux donc passer en groupe ou holding , pour augmenter cette capacité de gestionnaire
Désirant crée un groupe pour etre gestionnaire de plusieurs entreprises de transport avec ma capacité de transporteur ; j'aimerais savoir si je dois avoir un minimum des parts de chaque des sociétés ou si je peux n'en prendre que 5 ou 10 % des parts de chacunes .
Ce n'est pas dans un but de les diriger toutes , mais pour pouvoir mettre a profit mon attestation ; car la DREAL impose deux sociétés et un maximum de 20 véhicules si je reste en simple gestionnaire d'entreprises , je veux donc passer en groupe ou holding , pour augmenter cette capacité de gestionnaire
2 réponses
Bonjour,
Attention à la nature précise de votre montage les limites à ce type de process sont nombreuses et diverses, pour mémoire je vous renvoie à l'annexe p 185 de la circulaire du 4 mai 2012 relative à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier (MEDDTL N° 2012/9 DU 25 MAI 2012). Le tableau qui y figure est très clair et surtout complet.
Cordialement,
Laurent
Attention à la nature précise de votre montage les limites à ce type de process sont nombreuses et diverses, pour mémoire je vous renvoie à l'annexe p 185 de la circulaire du 4 mai 2012 relative à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier (MEDDTL N° 2012/9 DU 25 MAI 2012). Le tableau qui y figure est très clair et surtout complet.
Cordialement,
Laurent
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