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Cessions de parts SCI à société

TWINGO6 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2014 - Modifié par BmV le 8/04/2014 à 15:26
TWINGO6 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2014 - 8 avril 2014 à 15:07
Bonjour,

Doit on vendre les parts H.T ou TTC.Y a t'il donc de la TVA à reverser.Combien cela me coutera en final pour les impôts.
Il est plus intéressant pour moi de vendre le local ou les parts de sci?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Thelawyer333 Messages postés 212 Date d'inscription jeudi 30 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015   29
8 avril 2014 à 14:48
Bonjour,
Il n'y a pas de TVA sur les cessions de parts. Par contre, vous payez l'impôt sur la plus value.
Pour savoir si il vaut mieux vendre le local ou les parts, cela nécessite une analyse de votre situation particulière. Impossible de vous répondre comme ça.
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Réponse 2 / 2
TWINGO6 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2014
8 avril 2014 à 15:07
Cher maitre,

Merci pour vos observations.Concernant ma situation je suis céliataire,gérant de la SCI à hauteur de 90% et ma maman pour 10%.La SCI a été crée le 2 Février 1990,quel sera l'impôt total à payer.Esce plus intéressant que de vendre le fond de commerce,celui-ci ayant été acquis au pris de 415 000 FCS H.T.
Merci
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