EXPULSION fjt? article V titre occupation
aspo
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bonjour, je suis actuellement dans un foyer jeune travailleur, l'éducateur de la résidence ma pratiquement forcée a signer (sinon il me changez mon barillet...) un papier qui dit :
conformément à l'article V du titre d'occupation, je vous informe que je souhaite mettre fin à mon titre d'occupation à dater du 30 Avril 2014.
je propose de faire l'état des lieux le 8 Avril 2014 a 14h00 ...
je ne sait pas si j'ai bien fait de le signer, mais la problème es que pour lui, faire un 'état es synonyme de départ.
j'ai été le voir tout a l'heure es il ma confirmé que demain je suis dehors.
es qu'il es dans ces droit, ou bien es que je peut resté jusqu'à la fin du mois?
merci de vos réponses
conformément à l'article V du titre d'occupation, je vous informe que je souhaite mettre fin à mon titre d'occupation à dater du 30 Avril 2014.
je propose de faire l'état des lieux le 8 Avril 2014 a 14h00 ...
je ne sait pas si j'ai bien fait de le signer, mais la problème es que pour lui, faire un 'état es synonyme de départ.
j'ai été le voir tout a l'heure es il ma confirmé que demain je suis dehors.
es qu'il es dans ces droit, ou bien es que je peut resté jusqu'à la fin du mois?
merci de vos réponses
A voir également:
- EXPULSION fjt? article V titre occupation
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Titre executoire - Forum Justice