Clause abusive?
sayane31
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour je suis locataire depuis un mois et demi d'une partie du rez-de-chaussé dans la maison de mon propriétaire (une maison secondaire pour lui donc rarement présent). C'est une maison dans un très grand parc. Une petite partie de la cour située au devant de la maison fait partie de ma location.
Quand le propriétaire m'a envoyé le bail que nous avions déjà signé (oui apparemment un bail coûte cher il préférait m'envoyer une photocopie) il avait rajouté une "clause" à coté du montant du loyer indiquant "prix de loyer modéré en contrepartie de l'entretien du parc". Pour information je suis enceinte de 4 mois et demi.
Par ailleurs, avant de signer le bail le propriétaire était d'accord pour me mettre une baignoire à la place de la cabine de douche datant de la préhistoire, d'accord pour rénover la salle de bain entièrement ainsi que retapisser les murs des 2 chambres.Je précise qu'il n'y a qu'une seule prise électrique par chambre et ce sont les vieilles prises sans la terre. Il était d'accord pour me les changer ainsi que pour m'en rajouter.
J'ai remarqué récemment que les câbles des 5 chauffages électriques sont rafistolés avec du scotch avec une partie des câbles dénudés. J'ai aussi remarqué des moisissures "cachées" par du lambris dans la chambre qu'occupe ma fille de 6 ans.
Lorsque je me sert du lave-vaisselle, si je me sert de la machine à laver qui se trouve dans la salle de bain, et inversement, les plombs sautent...
Quels sont mes recours pour avoir les rénovations promises et nécessaires? S'il y en a...Ou bien le fait de n'avoir pas remarqué certaines choses avant de signer l'état des lieux m'oblige à faire moi-même les travaux?
Je ne fais pas du tout l'entretien du parc ; je n'ai d'abord aucune expérience dans ce domaine et je trouve maintenant le loyer trop élevé pour tout ces petits problèmes cachés pour en plus effectuer un travail que seule une entreprise pourrait faire (une femme enceinte pourrait difficilement faire ce travail). Peut-il résilier le bail pour ce motif?
Le loyer est de 350 euros hors charges, c'est la caf qui me verse l'APL directement.
SVP aidez moi, je suis déjà seule avec une petite fille de 6 ans et bientôt avec une deuxième petite fille...et je ne peux me permettre de déménager, pour des raisons financières et pratiques car seule.
Quand le propriétaire m'a envoyé le bail que nous avions déjà signé (oui apparemment un bail coûte cher il préférait m'envoyer une photocopie) il avait rajouté une "clause" à coté du montant du loyer indiquant "prix de loyer modéré en contrepartie de l'entretien du parc". Pour information je suis enceinte de 4 mois et demi.
Par ailleurs, avant de signer le bail le propriétaire était d'accord pour me mettre une baignoire à la place de la cabine de douche datant de la préhistoire, d'accord pour rénover la salle de bain entièrement ainsi que retapisser les murs des 2 chambres.Je précise qu'il n'y a qu'une seule prise électrique par chambre et ce sont les vieilles prises sans la terre. Il était d'accord pour me les changer ainsi que pour m'en rajouter.
J'ai remarqué récemment que les câbles des 5 chauffages électriques sont rafistolés avec du scotch avec une partie des câbles dénudés. J'ai aussi remarqué des moisissures "cachées" par du lambris dans la chambre qu'occupe ma fille de 6 ans.
Lorsque je me sert du lave-vaisselle, si je me sert de la machine à laver qui se trouve dans la salle de bain, et inversement, les plombs sautent...
Quels sont mes recours pour avoir les rénovations promises et nécessaires? S'il y en a...Ou bien le fait de n'avoir pas remarqué certaines choses avant de signer l'état des lieux m'oblige à faire moi-même les travaux?
Je ne fais pas du tout l'entretien du parc ; je n'ai d'abord aucune expérience dans ce domaine et je trouve maintenant le loyer trop élevé pour tout ces petits problèmes cachés pour en plus effectuer un travail que seule une entreprise pourrait faire (une femme enceinte pourrait difficilement faire ce travail). Peut-il résilier le bail pour ce motif?
Le loyer est de 350 euros hors charges, c'est la caf qui me verse l'APL directement.
SVP aidez moi, je suis déjà seule avec une petite fille de 6 ans et bientôt avec une deuxième petite fille...et je ne peux me permettre de déménager, pour des raisons financières et pratiques car seule.
4 réponses
Bonjour
Un peu "rat"votre proprio un entretien coute très cher rien qu'en tonte de pelouse
Un bail se fait en double et chacun sa copie. En librairie il se vend des baux vierges ou des kits locatif plus complets pour un prix modique
De plus logement non sécurisé
Contactez votre ADIL http://www.anil.org/votre-adil/
Un peu "rat"votre proprio un entretien coute très cher rien qu'en tonte de pelouse
Un bail se fait en double et chacun sa copie. En librairie il se vend des baux vierges ou des kits locatif plus complets pour un prix modique
De plus logement non sécurisé
Contactez votre ADIL http://www.anil.org/votre-adil/
Pour ce qui est des travaux/améliorations du logement si rien n'a été écrit, le propriétaire n'est pas obligé de le faire, sauf pour tout ce qui concerne la sécurité ou salubrité des lieux. Donc retapisser et mettre une baignoire, aucune contrainte pour le propriétaire ; en revanche si l'installation électrique est dangereuse, il doit le corriger.
Pour le bail. Si la mention de l'entretient du parc est manuscrite, elle n'est pas valable si il n'y a pas à côté votre paraphe ou signature, c'est à dire de quoi identifier que cette modification a été acceptée par les deux parties. Le fait que vous n'ayez qu'une photocopie et pas un deuxième original c'est peut être aussi quelque chose à creuser.
Pour le bail. Si la mention de l'entretient du parc est manuscrite, elle n'est pas valable si il n'y a pas à côté votre paraphe ou signature, c'est à dire de quoi identifier que cette modification a été acceptée par les deux parties. Le fait que vous n'ayez qu'une photocopie et pas un deuxième original c'est peut être aussi quelque chose à creuser.
Bonjour, oui la mention de l'entretien du bail est manuscrite mais comme tout le reste (sauf que les premières lettres sont écrites avec un stylo d'une couleur différente, rires)...Et comment puis je exiger les réparations pour l'installation électrique car je l'ai vu il y a quelques jours il m'a dit qu'il enverrait un électricien mais ne le fait pas.
Par ailleurs, il m'a dit qu'il avait trouvé un couple de personnes agées qui pourraient entretenir le parc et donc qu'il comptait me reloger dans une maison (actuellement à l'abandon depuis une dizaine d'année) une fois qu'il l'aura rénovée. Mais cette maison ne me plaît pas du tout elle est sombre et très anciennes...Mon bail est de un an donc que va t'il se passer si même rénovée (le connaissant les rénovations seront minimes et très insuffisantes) la maison ne me convient pas? En plus le loyer serait plus cher de 50 euros et il ne compte rénover que le rez-de chaussée (donc 4 pièces au total en y créant salle de bain et cuisine car elles sont à la base à l'étage) et laisser l'étage, donc 4 chambres supplémentaires et une salle de bain, en état de ruine...
Par ailleurs, il m'a dit qu'il avait trouvé un couple de personnes agées qui pourraient entretenir le parc et donc qu'il comptait me reloger dans une maison (actuellement à l'abandon depuis une dizaine d'année) une fois qu'il l'aura rénovée. Mais cette maison ne me plaît pas du tout elle est sombre et très anciennes...Mon bail est de un an donc que va t'il se passer si même rénovée (le connaissant les rénovations seront minimes et très insuffisantes) la maison ne me convient pas? En plus le loyer serait plus cher de 50 euros et il ne compte rénover que le rez-de chaussée (donc 4 pièces au total en y créant salle de bain et cuisine car elles sont à la base à l'étage) et laisser l'étage, donc 4 chambres supplémentaires et une salle de bain, en état de ruine...
Bonjour Sayane31,
Votre post et vos questions et situation me rappellent quelque chose, en fait la même chose ... Mais sous un autre pseudo.
Et si j' ai bonne mémoire, on vous avait déjà répondu ....
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Votre post et vos questions et situation me rappellent quelque chose, en fait la même chose ... Mais sous un autre pseudo.
Et si j' ai bonne mémoire, on vous avait déjà répondu ....
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Je vois que vous avez supprimé votre post "au pays des borgnes je sais plus quoi" je vous en remercie car je suis sur ce forum pour avoir des réponses à mes questions et non pas pour subir ce genre de remarques sinon c'est sur facebook que j'irais. De plus je ne vois pas quel était le but de votre post!!
A titre indicatif,non seulement je n' ai rien supprimé du tout ... Mais il faut regarder ! ... Et là, vous vous seriez aperçue qu' il s' agit tout simplement d' une signature lol ! ... Sauf qu' apparemment, elle apparaît sur les " réponses " ... Et non pas au bas des " commentaires " ! ! ....
Voili, voilou ....
Voili, voilou ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...