Sous-location Abusive
Joenada
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum. J'ai une question concernant la sous-location.
Ma copine a sous-loué une chambre dans un appartement entre Aout 2013 et Fevrier 2014.
Le locataire de cette appartement lui demandait 500€ pour la chambre alors qu'il payait 870€ de loyer. De plus, il lui a exigé de payer la moitié de la taxe d'habitation qui s'élevait, selon lui, à 500 euros.
elle habite avec moi maintenant, mais cette injustice me reste ne travers de la gorge...
Je compte discuter avec son ancien colocataire pour qu'il lui rembourse au moins la taxe d'habitation qu'"elle n'était pas censée payer.
Dans le cas ou il refuse un arrangement à l'amiable, je souhaiterais savoir si elle peut déposer plainte, ou tout simplement quelles sont les recours juridiques possible.
Tous les loyers, la taxe d'habitation ont été payé par cheque ou virement. Bien évidemment, aucun bail n'a été signé.
Je vous remercie par avance pour tout éléments de réponse que vous pouvez me communiquer.
Bien à vous,
Je suis nouveau sur le forum. J'ai une question concernant la sous-location.
Ma copine a sous-loué une chambre dans un appartement entre Aout 2013 et Fevrier 2014.
Le locataire de cette appartement lui demandait 500€ pour la chambre alors qu'il payait 870€ de loyer. De plus, il lui a exigé de payer la moitié de la taxe d'habitation qui s'élevait, selon lui, à 500 euros.
elle habite avec moi maintenant, mais cette injustice me reste ne travers de la gorge...
Je compte discuter avec son ancien colocataire pour qu'il lui rembourse au moins la taxe d'habitation qu'"elle n'était pas censée payer.
Dans le cas ou il refuse un arrangement à l'amiable, je souhaiterais savoir si elle peut déposer plainte, ou tout simplement quelles sont les recours juridiques possible.
Tous les loyers, la taxe d'habitation ont été payé par cheque ou virement. Bien évidemment, aucun bail n'a été signé.
Je vous remercie par avance pour tout éléments de réponse que vous pouvez me communiquer.
Bien à vous,
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2 réponses
Merci pour votre réponse.
Savez-vous ce qu'il risque si je le déonnonce ?
Je ne veux en arriver jusque là, mais juste lui présenter les risques qu'il encourent s'il n'accepte pas un compromis à l'amiable.
Merci par avance,
Savez-vous ce qu'il risque si je le déonnonce ?
Je ne veux en arriver jusque là, mais juste lui présenter les risques qu'il encourent s'il n'accepte pas un compromis à l'amiable.
Merci par avance,
bonjour,
juste une question !!! comment allez vous prouver la sous-location ???? ce qu'elle versait ne correspond en rien au montant du loyer et aucun bail de signé. De plus, si elle a payé par chèque ou virement il y a une trace, donc difficile pour lui de "cacher" ces rentrées. Il peut aussi dire que c'est une participation aux frais durant une période ou elle a été hébergée.... Cela n'a pas interpelé votre amie de ne pas avoir de bail ? de vérifier la légalité de la "chose" ? Elle était libre d'accepter ou de refuser cette situation. C'est vous qui trouver cela injuste..... pas elle apparemment .....A vous de peser le pour et le contre....
Cordialement
juste une question !!! comment allez vous prouver la sous-location ???? ce qu'elle versait ne correspond en rien au montant du loyer et aucun bail de signé. De plus, si elle a payé par chèque ou virement il y a une trace, donc difficile pour lui de "cacher" ces rentrées. Il peut aussi dire que c'est une participation aux frais durant une période ou elle a été hébergée.... Cela n'a pas interpelé votre amie de ne pas avoir de bail ? de vérifier la légalité de la "chose" ? Elle était libre d'accepter ou de refuser cette situation. C'est vous qui trouver cela injuste..... pas elle apparemment .....A vous de peser le pour et le contre....
Cordialement
Bonjour,
Comme souvent à Paris, c'est tres difficle de trouver un appartement ou une chambre. On accepte vite la première proposition car on a pas vraiment le choix (Je me rappelle des mes années d'étudiants, j'aurais fait pareil à sa place).
Elle a été naive je vous l'accorde, mais profiter de cette faiblesse pour rajouter des frais qui n'étaient pas convenus au départ n'est pas tolérable.
Rien ne sert de prouver le bail, meme si il y a beaucoup d'éléments qui prouvent qu'elle a bien sous louer (Echange de mails, message...)
Ce que je compte faire, meme si je n'ai aucune certitude que ça marchera, et de faire en sorte qu'il paye les impots sur les revenus qu'elle lui a versé. Je veux également le dénoncer car il continue de sous louer sans contrat et sans déclaration aux impots.
Qu'est ce que vous en pensez ? Ai je une chance ?
Si ce n'est pas elle qui récupère sa mise, je veux quand meme qu'il paye pour ce qu'il a fait.
Comme souvent à Paris, c'est tres difficle de trouver un appartement ou une chambre. On accepte vite la première proposition car on a pas vraiment le choix (Je me rappelle des mes années d'étudiants, j'aurais fait pareil à sa place).
Elle a été naive je vous l'accorde, mais profiter de cette faiblesse pour rajouter des frais qui n'étaient pas convenus au départ n'est pas tolérable.
Rien ne sert de prouver le bail, meme si il y a beaucoup d'éléments qui prouvent qu'elle a bien sous louer (Echange de mails, message...)
Ce que je compte faire, meme si je n'ai aucune certitude que ça marchera, et de faire en sorte qu'il paye les impots sur les revenus qu'elle lui a versé. Je veux également le dénoncer car il continue de sous louer sans contrat et sans déclaration aux impots.
Qu'est ce que vous en pensez ? Ai je une chance ?
Si ce n'est pas elle qui récupère sa mise, je veux quand meme qu'il paye pour ce qu'il a fait.
Elle est aussi en tort que lui dans l'histoire.... Donc, a vous de voir si cela vaut "le coup".... D'autre part, qui vous dit qu'il ne paie pas d'impôts dessus ??? Vous avez vu sa déclaration ? Etant payé par chèque ou par virement il faut bien qu'il justifie cela ....Perso je laisserai tomber car il y a risque de retour de baton....
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...