Sous-location Abusive
Joenada
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 7 avril 2014 à 21:10
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 7 avril 2014 à 21:10
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feloxe
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5 avril 2014 à 20:34
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Vous pouvez le dénoncer au fisc car je doute qu'il ai déclaré ses loyers
Joenada
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7 avril 2014
5 avril 2014 à 20:54
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Merci pour votre réponse.
Savez-vous ce qu'il risque si je le déonnonce ?
Je ne veux en arriver jusque là, mais juste lui présenter les risques qu'il encourent s'il n'accepte pas un compromis à l'amiable.
Merci par avance,
Savez-vous ce qu'il risque si je le déonnonce ?
Je ne veux en arriver jusque là, mais juste lui présenter les risques qu'il encourent s'il n'accepte pas un compromis à l'amiable.
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feloxe
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5 avril 2014 à 22:27
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Un redressement fiscal
maylin27
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6 avril 2014 à 06:04
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bonjour,
juste une question !!! comment allez vous prouver la sous-location ???? ce qu'elle versait ne correspond en rien au montant du loyer et aucun bail de signé. De plus, si elle a payé par chèque ou virement il y a une trace, donc difficile pour lui de "cacher" ces rentrées. Il peut aussi dire que c'est une participation aux frais durant une période ou elle a été hébergée.... Cela n'a pas interpelé votre amie de ne pas avoir de bail ? de vérifier la légalité de la "chose" ? Elle était libre d'accepter ou de refuser cette situation. C'est vous qui trouver cela injuste..... pas elle apparemment .....A vous de peser le pour et le contre....
Cordialement
juste une question !!! comment allez vous prouver la sous-location ???? ce qu'elle versait ne correspond en rien au montant du loyer et aucun bail de signé. De plus, si elle a payé par chèque ou virement il y a une trace, donc difficile pour lui de "cacher" ces rentrées. Il peut aussi dire que c'est une participation aux frais durant une période ou elle a été hébergée.... Cela n'a pas interpelé votre amie de ne pas avoir de bail ? de vérifier la légalité de la "chose" ? Elle était libre d'accepter ou de refuser cette situation. C'est vous qui trouver cela injuste..... pas elle apparemment .....A vous de peser le pour et le contre....
Cordialement
Joenada
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7 avril 2014
7 avril 2014 à 20:43
7 avril 2014 à 20:43
Bonjour,
Comme souvent à Paris, c'est tres difficle de trouver un appartement ou une chambre. On accepte vite la première proposition car on a pas vraiment le choix (Je me rappelle des mes années d'étudiants, j'aurais fait pareil à sa place).
Elle a été naive je vous l'accorde, mais profiter de cette faiblesse pour rajouter des frais qui n'étaient pas convenus au départ n'est pas tolérable.
Rien ne sert de prouver le bail, meme si il y a beaucoup d'éléments qui prouvent qu'elle a bien sous louer (Echange de mails, message...)
Ce que je compte faire, meme si je n'ai aucune certitude que ça marchera, et de faire en sorte qu'il paye les impots sur les revenus qu'elle lui a versé. Je veux également le dénoncer car il continue de sous louer sans contrat et sans déclaration aux impots.
Qu'est ce que vous en pensez ? Ai je une chance ?
Si ce n'est pas elle qui récupère sa mise, je veux quand meme qu'il paye pour ce qu'il a fait.
Comme souvent à Paris, c'est tres difficle de trouver un appartement ou une chambre. On accepte vite la première proposition car on a pas vraiment le choix (Je me rappelle des mes années d'étudiants, j'aurais fait pareil à sa place).
Elle a été naive je vous l'accorde, mais profiter de cette faiblesse pour rajouter des frais qui n'étaient pas convenus au départ n'est pas tolérable.
Rien ne sert de prouver le bail, meme si il y a beaucoup d'éléments qui prouvent qu'elle a bien sous louer (Echange de mails, message...)
Ce que je compte faire, meme si je n'ai aucune certitude que ça marchera, et de faire en sorte qu'il paye les impots sur les revenus qu'elle lui a versé. Je veux également le dénoncer car il continue de sous louer sans contrat et sans déclaration aux impots.
Qu'est ce que vous en pensez ? Ai je une chance ?
Si ce n'est pas elle qui récupère sa mise, je veux quand meme qu'il paye pour ce qu'il a fait.
maylin27
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7 avril 2014 à 21:10
7 avril 2014 à 21:10
Elle est aussi en tort que lui dans l'histoire.... Donc, a vous de voir si cela vaut "le coup".... D'autre part, qui vous dit qu'il ne paie pas d'impôts dessus ??? Vous avez vu sa déclaration ? Etant payé par chèque ou par virement il faut bien qu'il justifie cela ....Perso je laisserai tomber car il y a risque de retour de baton....
Cordialement
Cordialement
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