Servitude de passage

Sinikk Messages postés 2 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens sur ce forum afin de vous réclamer de l'aide.
Je suis actuellement propriétaire d'une maison ( lot 2) ou une servitude de passage permet à mes voisins ( lot3/ deux pavillon) de rentrer chez eux et a moi d'accéder à mon garage.
Le lot 3 a entrepris à mon insu de refaire la servitude de passage. Je reçois ce matin une facture de 2500euros correspondant au travaux qui ont été effectué, j'appelle l'entreprise et celle ci me signal que c'est mon voisin qui lui a demandé de diviser la facture en 3.

Suis-je obligé de payer cette facture sachant que je n'ai pas été prévenu et que je n'ai pas les moyen de payer?

Petite précision ma maison est vendu ( signature chez notaire début mai) je ne vis plus là-bas depuis début février et les travaux ont été effectué début mars, donc je ne me sert pas de la servitude

Merci d'avance pour votre aide

3 réponses

Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 031
 
Bonjour,

j'appelle l'entreprise et celle ci me signal que c'est mon voisin qui lui a demandé de diviser la facture en 3.

Quel manque de tact de la part de votre voisin. En France c'est celui qui commande un travail qui paie la facture.

L'initiateur du projet aurait dû réunir les partenaires et discuter sur la faisabilité et les matéraiux à utiliser. Tant que tout le monde n'est pas d'accord on ne peut se lancer dans de gros travaux.

Faites savoir à l'entreprise par courrier RAR que vous ne pairez pas cette facture sachant que vous n'avez rien commandé.

Ensuite vous vous expliquerez avec votre voisin.

Cdlt.
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 686
 
Bonjour,

Ce voisin s' est comporté comme un rustre. Vous n' avez rien commandé, donc à priori, vous ne devez rien et l' entreprise n' est pas en droit de vous demander quoi que ce soit.
Qui commande, paie ... Sinon, ce serait trop facile !

Je ne comprends même pas comment cette entreprise a pu bêtement obéir à votre voisin !

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Sinikk Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci a vous pour votre réactivité vous me confirmez ce que je pensais.
Je vais envoyer un courrier en rar a l'entreprise , par contre ma notaire me signal que les frais d'entretien d'une servitude de passage sont a partager entre tous les bénéficiaire du passage.
Refaire un passage en terre en béton est ce de l'entretien??
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 686
 
Pour moi, çà va bien au delà de l' entretien. Et surtout pour une telle ampleur de travaux, vous auriez dû être d' accord !

De toutes façons, pas de devis signé avec vous. Commande de travaux faite par une seule personne, donc ...

Au juste, peut être avez vous une assurance juridique avec votre contrat habitation ou à part. Si
c' est le cas, vous pouvez toujours ouvrir un dossier.
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Quoi qu'il en soit,vous auriez du être contacté auparavant,car la décision aurait du être prise en commun. Vous n'êtes pas tenu d'accepter un revêtement béton ou bitume.
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