Signature du compromis de vente

charles-ingalls Messages postés 20 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019 - 4 avril 2014 à 17:23
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 4 avril 2014 à 19:52
Bonjour,
je dois signer le compromis de vente pour l'achat d'une maison,
je leur ai donc fournis toute la fiche de renseignement nécessaire
j'ai estimé moi même deux montant à emprunter avec un taux maximum pour le remboursement en toute connaissance de cause,
le notaire m'as recontacter pour me dire que la simulation bancaire est une pièce indispensable pour la rédaction du compromis de vente et que sans ce document nous ne pouvons pas avancer,
Est ce obligatoire de leur fournir ce document avant la signature du compromis ?

Merci pour vos éclaircissements :o)

2 réponses

kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 784
4 avril 2014 à 17:34
bonsoir

Est ce obligatoire de leur fournir ce document avant la signature du compromis ?

absolument pas mais dans votre cas il doit s'agir d'une requête du vendeur qui veut s'assurer de votre solvabilité et vérifier ce que vous avancez

car il évident que pour une simulation de prêt , l'acheteur peut raconter ce qu'il veut à son banquier

mais ce n'est pas obligatoire , le notaire cherche peut être à se couvrir d'on ne sait pas quoi , ce sont les spécialistes des parapluies ....
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