Information sur litige avec un artisan
bbytif
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 1 avril 2014 à 18:12
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 1 avril 2014 à 18:12
A voir également:
- Information sur litige avec un artisan
- Attestation fin de travaux artisan pdf - Guide
- Litige leboncoin - Forum Consommation
- Porter plainte contre un artisan pour abus de confiance - Forum Consommation
- Information préoccupante mensongère - Forum Justice
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 1/04/2014 à 13:40
Modifié par nemrod18 le 1/04/2014 à 13:40
Bonjour,
La prescription de ce genre de facture est de 2 ans.
A voir pour la date de cette facture.
C'est qui ce "chargé d'affaires " ? une sté de recouvrement ?
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
La prescription de ce genre de facture est de 2 ans.
A voir pour la date de cette facture.
C'est qui ce "chargé d'affaires " ? une sté de recouvrement ?
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
bbytif
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1 avril 2014
1 avril 2014 à 13:59
1 avril 2014 à 13:59
Bonjour,
merci pour votre réponse
la facture date de 2011, et effectivement ce chargé d'affaires vient d'une société de recouvrement.
Une chose me revient ,lors de notre discussion , ce monsieur m'a clairement dit que le délai de prescription était de 5 ans ,or lorsque je m'étais renseigné on m'a parlé de 2ans... c'est à ni rien comprendre
merci pour votre réponse
la facture date de 2011, et effectivement ce chargé d'affaires vient d'une société de recouvrement.
Une chose me revient ,lors de notre discussion , ce monsieur m'a clairement dit que le délai de prescription était de 5 ans ,or lorsque je m'étais renseigné on m'a parlé de 2ans... c'est à ni rien comprendre
Afrikarnak
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6 décembre 2024
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1 avril 2014 à 14:18
1 avril 2014 à 14:18
Bonjour..
Le 'beau Monsieur surchargé d'affaire' n'est pas très au courant des délais de prescription (Modifiés à la mi Juin 2008) ou alors pratique l'enfumage!
Code Consommation Article L137-2:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019017537/2014-04-01/
Prescription de DEUX ans et non 5.. Envois le ch..
A+
Le 'beau Monsieur surchargé d'affaire' n'est pas très au courant des délais de prescription (Modifiés à la mi Juin 2008) ou alors pratique l'enfumage!
Code Consommation Article L137-2:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019017537/2014-04-01/
Prescription de DEUX ans et non 5.. Envois le ch..
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nemrod18
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3 janvier 2022
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Modifié par nemrod18 le 1/04/2014 à 17:17
Modifié par nemrod18 le 1/04/2014 à 17:17
Donc, la prochaine fois qu'il vient ou téléphone, rappelles lui cette prescription de 2 ans et sache qu'il ne peut rien te saisir, seul un huissier muni d'un JUGEMENT pourrait le faire, mais il est trop tard pour engager des poursuites.
Sois ferme, ne reconnais pas devoir même un centime et envoies le balader, lui et l'artisan.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Sois ferme, ne reconnais pas devoir même un centime et envoies le balader, lui et l'artisan.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
bbytif
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1 avril 2014
1 avril 2014 à 17:55
1 avril 2014 à 17:55
Merci, me voilà rassuré , c'est quand même affligent cette situation, je l'aurais payé si il avait fait son job...enfin bon
Merci encore
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nemrod18
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1 avril 2014 à 18:12
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Oui, je connais ça, il a fallu que je termine un pignon, jamais revu l'entrepreneur, d'où une économie.. :-))