Information sur litige avec un artisan

bbytif Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2014 - 1 avril 2014 à 13:24
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 1 avril 2014 à 18:12
Bonjour,

je viens à vous pour trouver des infos ,car un peu, beaucoup perdue...
Il y a un peu plus de 3 ans nous avons fait appel à un artisan électricien pour des travaux d'installation dans notre maison en rénovation: planché chauffant, électricité en général ,...
Nous lui avons payé la moitié de la facture totale, au début de ces travaux...
Il n'a pas respecté le devis que nous avions signé, et nous a fait quelques boulettes... un grand doute subsiste sur l'installation du planché chauffant au vu des factures d'électricité plutôt salées que nous recevront par la suite...Nous avons essayé de le contacté pour qu'il répare ses bêtises, qu'il nous explique le fonctionnement du planché chauffant et de ces boîtiers, afin de lui payer le reste...Or aucunes nouvelles, aucunes explications, plus rien...
2ans après nous recevons un courrier en recommandé de cet artisan nous demandant de payer notre "dette" sinon il nous ferait une procédure; suite à ce courrier j'ai fait appel à la CLCV, leur demandant quoi faire, grâce à leurs conseils, j'ai aussi rédigé un courrier envoyé en recommandé, lui exposant tous les problèmes dans notre maison, lui signalant que la facture sera honorée que si il revenait, laissant mes coordonnées pour que l'on se fixe un RDV.
Plus de nouvelles encore... jusqu'à aujourd'hui ,soit 1ans et quelques mois après l'envoi de ce courrier, un monsieur se présente, chargé d'affaires, afin d'organiser un RDV entre l'artisan et nous même, pour le règlement de cette facture... Je lui ai exposé le problème, il était surpris, du fait qu'il ne se soit jamais représenté, et de ce fameux courrier que je lui ai envoyé...
J'aimerai savoir quels sont les recours à cette affaire, car je n'ai aucune confiance en cet artisan, que je considère comme un escroc, j'aimerais qu'il avoue ces fautes, sans faire appel à un expert, qui ne doit pas être donné... Quels sont mes droits
Merci par avance.

5 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
Modifié par nemrod18 le 1/04/2014 à 13:40
Bonjour,

La prescription de ce genre de facture est de 2 ans.

A voir pour la date de cette facture.

C'est qui ce "chargé d'affaires " ? une sté de recouvrement ?

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
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bbytif Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2014
1 avril 2014 à 13:59
Bonjour,
merci pour votre réponse

la facture date de 2011, et effectivement ce chargé d'affaires vient d'une société de recouvrement.

Une chose me revient ,lors de notre discussion , ce monsieur m'a clairement dit que le délai de prescription était de 5 ans ,or lorsque je m'étais renseigné on m'a parlé de 2ans... c'est à ni rien comprendre
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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 094
1 avril 2014 à 14:18
Bonjour..

Le 'beau Monsieur surchargé d'affaire' n'est pas très au courant des délais de prescription (Modifiés à la mi Juin 2008) ou alors pratique l'enfumage!

Code Consommation Article L137-2:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019017537/2014-04-01/

Prescription de DEUX ans et non 5.. Envois le ch..

A+
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
Modifié par nemrod18 le 1/04/2014 à 17:17
Donc, la prochaine fois qu'il vient ou téléphone, rappelles lui cette prescription de 2 ans et sache qu'il ne peut rien te saisir, seul un huissier muni d'un JUGEMENT pourrait le faire, mais il est trop tard pour engager des poursuites.

Sois ferme, ne reconnais pas devoir même un centime et envoies le balader, lui et l'artisan.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
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bbytif Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2014
1 avril 2014 à 17:55
Merci, me voilà rassuré , c'est quand même affligent cette situation, je l'aurais payé si il avait fait son job...enfin bon
Merci encore
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
1 avril 2014 à 18:12
Oui, je connais ça, il a fallu que je termine un pignon, jamais revu l'entrepreneur, d'où une économie.. :-))
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