Amende au code de la route italien
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gben31
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Modifié par gerber1 le 20/10/2010 à 17:21
Lucia69 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 4 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2013 - 18 nov. 2013 à 15:55
Lucia69 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 4 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2013 - 18 nov. 2013 à 15:55
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14 réponses
bonjour, pour information le droit italien prevois un delai de 360 jour pour envoyer le p.v.
Donc si vous le recever hord delai, il faut le contester par ecrit a la societé en question. j'ai fais sauter une prune de 209 euro, aussi en ZTL, de cette maniere en 2009 a pise.
il y a d'autre moyen de contester, mais souvent ils se loupe du coté du delai, mais il essaye quand même, car peut de personne connaisse le droit italien, je vous met 2 ptit lien qui peuvent vous aider :
http://www.60millions-mag.com/actualites/actualites_du_mois/l_italie_met_ses_touristes_a_l_amende
http://blogues.cyberpresse.ca/desiront/2009/08/24/le-piege-des-zones-a-circulation-restreinte-en-italie/
puis y'a sa aussi :
article 383 du "Regolamento di Esecuzione" et 200 du Code de la Route italien, le procès-verbal en général doit indiquer :
"le jour, l'heure, le lieu de l'infraction, les coordonnées et le domicile du conducteur et, si c'est le cas le propriétaire du véhicule, les informations du permis de conduire, le type du véhicule, la plaque munéralogique, l'article du code de la route qui fait référence à l'infraction et la description de l'erreur.
si il manque quelque chose, ils peuvent rien faire, et son en tort.
voila vous avez toute les carte en main pour faire valoir vos droit.
@+
Donc si vous le recever hord delai, il faut le contester par ecrit a la societé en question. j'ai fais sauter une prune de 209 euro, aussi en ZTL, de cette maniere en 2009 a pise.
il y a d'autre moyen de contester, mais souvent ils se loupe du coté du delai, mais il essaye quand même, car peut de personne connaisse le droit italien, je vous met 2 ptit lien qui peuvent vous aider :
http://www.60millions-mag.com/actualites/actualites_du_mois/l_italie_met_ses_touristes_a_l_amende
http://blogues.cyberpresse.ca/desiront/2009/08/24/le-piege-des-zones-a-circulation-restreinte-en-italie/
puis y'a sa aussi :
article 383 du "Regolamento di Esecuzione" et 200 du Code de la Route italien, le procès-verbal en général doit indiquer :
"le jour, l'heure, le lieu de l'infraction, les coordonnées et le domicile du conducteur et, si c'est le cas le propriétaire du véhicule, les informations du permis de conduire, le type du véhicule, la plaque munéralogique, l'article du code de la route qui fait référence à l'infraction et la description de l'erreur.
si il manque quelque chose, ils peuvent rien faire, et son en tort.
voila vous avez toute les carte en main pour faire valoir vos droit.
@+
1 sept. 2010 à 15:01