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Contrat entre client et prestataire

3L Messages postés 1 Date d'inscription lundi 31 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2014 - Modifié par australe13 le 31/03/2014 à 13:57
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 31 mars 2014 à 13:59
Bonjour je suis transporteur j'avais un contrat sans date de fin et le client a mit
Fin au contrat car il il lui reste un chauffeur à quai sois disant .
Je n'ai fais zéro faute et il propose la tournée à d'autre transporteur
Ai je un recourt ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
31 mars 2014 à 13:59
Bonjour

Il convient de relire le contrat pour voir quelles sont les conditions de fin de contrat.

Avant d'employer les grands mots "recours" !!!! vérifiez les conditions de fin de contrat sur celui ci. Il est peut être dans ses droits.

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