SALARIE DE SSII : démissionner pour être embauché chez le client

benoit - Modifié le 4 févr. 2019 à 19:57
Utilisateur anonyme - 6 févr. 2019 à 20:59

Bonjour ;

Je suis actuellement salarié dans une SSII et cela fait presque 3 ans( dans 2 mois ) que j'occupe le même poste chez le même client (à la base le poste était occupé par une personne qui était en CDI ) , le client veux m'embaucher à la fin de mon prochain contrat qui était renouvelé tout les 6 mois avec la SSII , mais mon SSII refuse et veux que je continu en prestation , je suis dégoutté et je me demande vraiment si c'est légale ce qu'ils font et comment contourner ou justifier mon droit de travailler chez ce même client

merci pour vos réponse

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2 réponses

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LeTravailleur38 Messages postés 35 Date d'inscription mardi 5 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2019 7
6 févr. 2019 à 09:29

Vous avez en effet sûrement une clause de non concurrence qui vous "empêche" de travailler sur le même poste que celui proposé par la SSII.
Si votre client vous veut, il doit négocier avec la SSII (souvent quelques mois de travail "gratuit") pour qu'elle vous "laisse" partir.
Après sachez que si vous la SSII veut faire jouer la clause de non concurrence, elle vous empêche de chercher du travail facilement, et doit donc vous verser des indemnités. Très peu le font. Souvent c'est du bluff.
Mettez votre client final dans la boucle, c'est lui qui aura un poids dans la négociation.
Enfin, n'hésitez pas à vous faire assister par les représentants du personnel dans ce bras de fer, imprimez toutes les traces écrites de vos échanges avec l'entreprise.
Bon courage !

benoit7500 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 4 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2019
6 févr. 2019 à 10:10

Bonjour

En effet la clause de non concurrence est caduc. Et mon contrat est avec la ssii b ( la soutraitance ) , donc en gros c'est au client de négocier. Mais comme je vais dépasser les 3 ans sur le même poste chez le client y'a pas de lois qui dit que je doit être embauché ?

benoit7500 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 4 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2019
6 févr. 2019 à 12:22

Mais vous oubliez le prêt de main d oeuvre illégale

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme
4 févr. 2019 à 20:03

Bonjour,
Relisez votre contrat qui peut vous interdire de vous faire embaucher par un client chez qui vous intervenez.
C'est ce qu'on appelle une clause de non-concurrence.
De même, le client a certainement signé dans son contrat avec votre employeur une clause qui lui interdit d'embaucher un des prestataires, sinon il devra payer des pénalités.
Après, tout se négocie.
A vous (et au client en question) d'être convaincant....

benoit7500
Modifié le 5 févr. 2019 à 10:21

Bonjour

Oui dans mon contrat il yas bien une clause de non concurrence mais elle est caduc car pas de zone géographique pas de contre partie ...etc .

J'ai oublié de préciser que je suis salarié de la SSII B qui est soutraitance de la SSII A et cette SSII A est en relation avec le client mais pas mon SSII B dans laquel je suis salarié et le client ne le sait pas cela peux changer quelque chose ?

Et je précise que cela fait bientot 3 ans que je suis au même poste je fait le travail de quelqu un en cdi cela peux s assimiler au prêt de main d oeuvre illicite

Merci pour vos réponses

Utilisateur anonyme
5 févr. 2019 à 11:20

Que craignez vous donc ?
Notifiez votre démission, faites votre préavis et signez le contrat avec le client !
Votre employeur actuel ne peut pas refuser votre démission.
Puisque la clause de non-concurrence est caduque (c'est vous qui le dites), il ne pourra pas non plus vous réclamer d'indemnités. Si il le fait vous allez aux prud'hommes.

benoit7500 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 4 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2019
5 févr. 2019 à 12:52

La clause de non concurence entre moi et et mon employeur ( SSII B ) est caduc , mais c'est juste que la SSII A refuse mon embauche chez le client car elle a signé une clause de non concurrence avec ce dernier .

De plus Si le client m'embauche il embauche pas leurs salarié mais bien un salarié de leur sous-traitant ( SSII B) est ce que je peux appuyer sur ce point pour annuler la clause ? Car le client ne traite que avec la ssii a et moi je suis salarié de la ssii b .

Cordialement

Utilisateur anonyme
5 févr. 2019 à 12:57

C'est juste une question de négocier les pénalités contractuelles entre le client et la SSII A, puis entre la SSII B et la SSII A. La SSII A n'a aucun pouvoir sur vous ou votre contrat de travail.
Si le client veut vraiment vous embaucher, c'est à lui de mener cette négociation.
Mais vous pouvez aussi contacter des syndicats pour vous aider.

benoit7500 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 4 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2019
Modifié le 5 févr. 2019 à 17:20

Merci pour vos réponses j'ai bien compris maintenant que le client peux négocier, mais la ssii n as pas le droit de refuser la négociation et vouloir prolonger ma prestation ?

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