Vendre une maison en recuperant une partie du terrain

jérome591 Messages postés 3 Statut Membre -
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre - 30 mars 2014 à 17:34

Bonjour,
je possède 2 maisons voisine, je voudrais en revendre une mais garder une partie du terrain de celle ci et le rattacher a l'autre, comment procéder?

bornage du terrain, faire enregistré au cadastre , faire un acte notarié?
MERCI

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1 réponse

Réponse 1 / 1

GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 116

bonjour,
Il faut procéder à la division du terrain.
D'abord faire une demande déclaration préable à la mairie, puis si acceptée, procéder au bornage par un géomètre qui se chargera de l'enregistrement au cadastre.
Pour la vente, établir un compromis par notaire quand vous aurez l'acheteur.

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