Vendre une maison en recuperant une partie du terrain

jérome591 Messages postés 3 Statut Membre -  
GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je possède 2 maisons voisine, je voudrais en revendre une mais garder une partie du terrain de celle ci et le rattacher a l'autre, comment procéder?

bornage du terrain, faire enregistré au cadastre , faire un acte notarié?
MERCI

1 réponse

  1.
    GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
     
    bonjour,
    Il faut procéder à la division du terrain.
    D'abord faire une demande déclaration préable à la mairie, puis si acceptée, procéder au bornage par un géomètre qui se chargera de l'enregistrement au cadastre.
    Pour la vente, établir un compromis par notaire quand vous aurez l'acheteur.
    0

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