Controle medicale et indemnites journalière
barbabulle
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
je suis en arrêt de travail et je viens d'être controlé par un medecin extérieur à la CPAM.
j'étais présente à mon domicile, je n'e l'ai pas entendu car en train de me reposer.
J'ai justifié auprès de cet organisme externe, le pourquoi de ma "non réponse" à sa sollciitation en lui adressant un email, avec copie de l'ordonnance de medicament que je prends (anxiolitique prescrit suite à cet arrêt).
J'ai également informé mon employeur.
Est ce je peux être sanctionnée ? est ce un justif valable ?
MERCI POUR VOTRE REPONSE RAPIDE !
je suis en arrêt de travail et je viens d'être controlé par un medecin extérieur à la CPAM.
j'étais présente à mon domicile, je n'e l'ai pas entendu car en train de me reposer.
J'ai justifié auprès de cet organisme externe, le pourquoi de ma "non réponse" à sa sollciitation en lui adressant un email, avec copie de l'ordonnance de medicament que je prends (anxiolitique prescrit suite à cet arrêt).
J'ai également informé mon employeur.
Est ce je peux être sanctionnée ? est ce un justif valable ?
MERCI POUR VOTRE REPONSE RAPIDE !
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3 réponses
Bonjour,
oui, l'absence du domicile est un motif pour non versement des indemnités journalières et du complément versé par l'employeur.
http://www.documentation.arret-de-travail.fr/page6.html
http://www.lamutuellegenerale.fr/lamutuellegenerale/actualites/le-controle-medical-de-lemployeur-peut-entrainer-la-suspension-des-indemnites-journalieres-de-la-securite-sociale.html
Je ne sais pas du tout quelles sont vos "chances" d'avoir gain de cause.
Cordialement
oui, l'absence du domicile est un motif pour non versement des indemnités journalières et du complément versé par l'employeur.
http://www.documentation.arret-de-travail.fr/page6.html
http://www.lamutuellegenerale.fr/lamutuellegenerale/actualites/le-controle-medical-de-lemployeur-peut-entrainer-la-suspension-des-indemnites-journalieres-de-la-securite-sociale.html
Je ne sais pas du tout quelles sont vos "chances" d'avoir gain de cause.
Cordialement
Merci Doris,
si les indem ou complément sont suspendus, c'est suspendu uniquement pour le jour visité ? ou bien pour le jour visité jusqu'à la fin de l'arrêt de travail initial ?
merci
si les indem ou complément sont suspendus, c'est suspendu uniquement pour le jour visité ? ou bien pour le jour visité jusqu'à la fin de l'arrêt de travail initial ?
merci
Re merci !
moi aussi, je comprends jusqu'à la fin de l'arrêt initial, ce qui me parait normal, mais la CPAM me donne une autre version !
Elle me dit que "au final, c la CPAM qui décide ". Ouais d'accord...
Mais en cas de prolongation de mon arrêt de travail, cela peut être suspendu jusqu'à la fin de la prolongation ?
c pas facile.....
Merci
moi aussi, je comprends jusqu'à la fin de l'arrêt initial, ce qui me parait normal, mais la CPAM me donne une autre version !
Elle me dit que "au final, c la CPAM qui décide ". Ouais d'accord...
Mais en cas de prolongation de mon arrêt de travail, cela peut être suspendu jusqu'à la fin de la prolongation ?
c pas facile.....
Merci
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