Controle medicale et indemnites journalière
barbabulle
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 30 mars 2014 à 18:29
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doris33
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30 mars 2014 à 16:32
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Bonjour,
oui, l'absence du domicile est un motif pour non versement des indemnités journalières et du complément versé par l'employeur.
http://www.documentation.arret-de-travail.fr/page6.html
http://www.lamutuellegenerale.fr/lamutuellegenerale/actualites/le-controle-medical-de-lemployeur-peut-entrainer-la-suspension-des-indemnites-journalieres-de-la-securite-sociale.html
Je ne sais pas du tout quelles sont vos "chances" d'avoir gain de cause.
Cordialement
oui, l'absence du domicile est un motif pour non versement des indemnités journalières et du complément versé par l'employeur.
http://www.documentation.arret-de-travail.fr/page6.html
http://www.lamutuellegenerale.fr/lamutuellegenerale/actualites/le-controle-medical-de-lemployeur-peut-entrainer-la-suspension-des-indemnites-journalieres-de-la-securite-sociale.html
Je ne sais pas du tout quelles sont vos "chances" d'avoir gain de cause.
Cordialement
barbabulle
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30 mars 2014
30 mars 2014 à 18:07
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Merci Doris,
si les indem ou complément sont suspendus, c'est suspendu uniquement pour le jour visité ? ou bien pour le jour visité jusqu'à la fin de l'arrêt de travail initial ?
merci
si les indem ou complément sont suspendus, c'est suspendu uniquement pour le jour visité ? ou bien pour le jour visité jusqu'à la fin de l'arrêt de travail initial ?
merci
doris33
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30 mars 2014 à 18:16
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Je ne pourrais pas être affirmative à 100% mais à la lecture des liens, il est question de suspension (moi, je comprends jusqu'à la fin de l'arrêt). S'il s'agissait que d'un jour retiré, quel impact sinon sur le contrôle !
Contactez rapidement la CPAM
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barbabulle
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30 mars 2014
30 mars 2014 à 18:21
30 mars 2014 à 18:21
Re merci !
moi aussi, je comprends jusqu'à la fin de l'arrêt initial, ce qui me parait normal, mais la CPAM me donne une autre version !
Elle me dit que "au final, c la CPAM qui décide ". Ouais d'accord...
Mais en cas de prolongation de mon arrêt de travail, cela peut être suspendu jusqu'à la fin de la prolongation ?
c pas facile.....
Merci
moi aussi, je comprends jusqu'à la fin de l'arrêt initial, ce qui me parait normal, mais la CPAM me donne une autre version !
Elle me dit que "au final, c la CPAM qui décide ". Ouais d'accord...
Mais en cas de prolongation de mon arrêt de travail, cela peut être suspendu jusqu'à la fin de la prolongation ?
c pas facile.....
Merci
doris33
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30 mars 2014 à 18:29
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Oui, j'imagine que la CPAM peut effectivement accepter la raison de votre absence. Elle seule pourra vous répondre.
Cordialement
Cordialement