controle medicale et indemnites journalière

Question

Bonjour à tous,

je suis en arrêt de travail et je viens d'être controlé par un medecin extérieur à la CPAM.
j'étais présente à mon domicile, je n'e l'ai pas entendu car en train de me reposer.

J'ai justifié auprès de cet organisme externe, le pourquoi de ma "non réponse" à sa sollciitation en lui adressant un email, avec copie de l'ordonnance de medicament que je prends (anxiolitique prescrit suite à cet arrêt).

J'ai également informé mon employeur.

Est ce je peux être sanctionnée ? est ce un justif valable ?

MERCI POUR VOTRE REPONSE RAPIDE !

doris33 · Answer

Bonjour,

oui, l'absence du domicile est un motif pour non versement des indemnités journalières et du complément versé par l'employeur.

http://www.documentation.arret-de-travail.fr/page6.html

http://www.lamutuellegenerale.fr/lamutuellegenerale/actualites/le-controle-medical-de-lemployeur-peut-entrainer-la-suspension-des-indemnites-journalieres-de-la-securite-sociale.html

Je ne sais pas du tout quelles sont vos "chances" d'avoir gain de cause.

Cordialement

barbabulle · Answer

Merci Doris,

si les indem ou complément sont suspendus, c'est suspendu uniquement pour le jour visité ? ou bien pour le jour visité jusqu'à la fin de l'arrêt de travail initial ?

merci

barbabulle · Answer

Re merci !

moi aussi, je comprends jusqu'à la fin de l'arrêt initial, ce qui me parait normal, mais la CPAM me donne une autre version ! 

Elle me dit que "au final, c la CPAM qui décide ". Ouais d'accord...

Mais en cas de prolongation de mon arrêt de travail, cela peut être suspendu jusqu'à la fin de la prolongation ?

c pas facile.....

Merci

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3 réponses

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