Controle medicale et indemnites journalière

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 30 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2014
-
Messages postés
40785
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 avril 2021
-
Bonjour à tous,

je suis en arrêt de travail et je viens d'être controlé par un medecin extérieur à la CPAM.
j'étais présente à mon domicile, je n'e l'ai pas entendu car en train de me reposer.

J'ai justifié auprès de cet organisme externe, le pourquoi de ma "non réponse" à sa sollciitation en lui adressant un email, avec copie de l'ordonnance de medicament que je prends (anxiolitique prescrit suite à cet arrêt).

J'ai également informé mon employeur.

Est ce je peux être sanctionnée ? est ce un justif valable ?

MERCI POUR VOTRE REPONSE RAPIDE !

3 réponses

Messages postés
40785
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 avril 2021
13 733
Bonjour,

oui, l'absence du domicile est un motif pour non versement des indemnités journalières et du complément versé par l'employeur.

http://www.documentation.arret-de-travail.fr/page6.html

http://www.lamutuellegenerale.fr/lamutuellegenerale/actualites/le-controle-medical-de-lemployeur-peut-entrainer-la-suspension-des-indemnites-journalieres-de-la-securite-sociale.html

Je ne sais pas du tout quelles sont vos "chances" d'avoir gain de cause.

Cordialement
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 30 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2014

Merci Doris,

si les indem ou complément sont suspendus, c'est suspendu uniquement pour le jour visité ? ou bien pour le jour visité jusqu'à la fin de l'arrêt de travail initial ?

merci
Messages postés
40785
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 avril 2021
13 733
Je ne pourrais pas être affirmative à 100% mais à la lecture des liens, il est question de suspension (moi, je comprends jusqu'à la fin de l'arrêt). S'il s'agissait que d'un jour retiré, quel impact sinon sur le contrôle !

Contactez rapidement la CPAM
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 30 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2014

Re merci !

moi aussi, je comprends jusqu'à la fin de l'arrêt initial, ce qui me parait normal, mais la CPAM me donne une autre version !

Elle me dit que "au final, c la CPAM qui décide ". Ouais d'accord...

Mais en cas de prolongation de mon arrêt de travail, cela peut être suspendu jusqu'à la fin de la prolongation ?

c pas facile.....

Merci
Messages postés
40785
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 avril 2021
13 733
Oui, j'imagine que la CPAM peut effectivement accepter la raison de votre absence. Elle seule pourra vous répondre.
Cordialement