Congé maternité pendant congé parental [Fermé]

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1 août 2017
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 Marjorie -
Bonjour,

J'ai un souci avec la Cpam pour l'indemnisation de mon congé maternité.

Je travaille à temps plein depuis septembre 2002.

J'ai eu bb1 en février 2007,n'arrive priss le travail à temps plein en septembre 2007.

Suite à un souci de santé, j'ai été en arrêt maladie pendant ma seconde grossesse, soit de septembre 2011 jusqu'à mon congé maternité en mai 2012. Mon bb2 est né en juin 2012, mon congé maternité a couru jusqu'en septembre 2012. Le mois d'octobre 2012, j'ai soldé mes congés payés et j'ai enchaîné par un congé parental jusqu'en octobre 2013.

En octobre 2013, j'ai prolongé pour une année supplémentaire mon congé parental, soit jusqu'en octobre 2014.

Entre temps, je suis tombée enceinte de bb3, qui est né en février 2014.

J'ai reçu de la Cpam les dates de mon nouveau congé maternité, de décembre 2013 à juin 2014. J'ai donc informé mon employeur de ces dates, appelé la Cpam pour savoir comment gérer tout ça. Un conseiller m'a dit de stopper mon congé parental en cours au profit du congé maternité. J'ai donc non renouvelé mon congé parental auprès de la Caf, le faisant s'arrêter la veille du congé maternité, comme on me l'a indiqué.

Sauf que surprise, maintenant la Cpam etudie mon dossier depuis décembre, car elle ne sait pas s'ils vont m'indemniser ou non...

Il m'a été de fournir une attestation de mon employeur stipulant que jusqu'à décembre 2013 j'étais bien en congé parental. Ce que j'ai fait. On m'a ensuite demandé de faire faire un justificatif par la Caf pour la même période, je l'ai également fourni.

Depuis, on me redemande éternellement les mêmes papiers, qu'ils ont car j'ai tout remis en main propre. En attendant, je ne reçois pas la moindre indemnité, la Cpam narrive pas à statuer sur mon cas. Je relance en permanence, sinon c'est le silence radio.

Comme je suis censée être en congé maternité, la Caf ne peut pas me rebasculer en congé parental sans un refus définitif de la Cpam. Ça a une incidence sur mes aides car on m'a coupé mes allocations logement en attente d'éclaircissement sur ma situation.

Alors, je peux prétendre à un congé maternité ou non ?

À ce jour, je suis une énigme pour l'administration, pourtant le cas a déjà dû se présenter.

Merci d'avance à ceux qui pourront me venir en aide.

15 réponses

Contre toute attente, et 11 mois après que mon congé maternité aurait dû débuter, je viens enfin d'obtenir gain de cause et l'intégralité de mon congé maternité m'a été versée.
Je n'ai pas reçu la moindre explication de leur part pour justifier ce grand cafouillage, ni la moindre excuse, pourtant ça aurait pu être fait vue la situation chaotique dans laquelle ils m'ont mise. J'ai juste reçu mon relevé de remboursement avec les IJ dessus.

Bref, courage pour celles qui se trouvent dans cette situation, la lutte est longue et difficile. Mais quand on est dans ses droits, il faut s'armer de patience et jamais lâcher, ils comptent trop là dessous.
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1 août 2017
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Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Je connais effectivement les conditions d'obtention pour le congé maternité, mais lorsque l'on est en congé parental, on conserve le bénéfice de nos droits, même si on n'a pas travaillé les 3 mois précédents le congé maternité.

Quelqu'un peut il me confirmer cette information ?

Merci d'avance.
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5 décembre 2020
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J'ai lu le contraire, c'est d'ailleurs pour cela, que la CAF vous a demandé d'interrompre votre congés parental :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1254

mais même ce lien est, je trouve, ambigü.

Bon courage
Bonjour,
Moi aussi je suis dans une situation similaire, bloquée entre le CPAM et la CAF:
Je suis en congés parental depuis 01/02/2014 pour mon 2ème enfant né le 06/06/2012 et avant j'étais en chômage, actuellement je suis enceinte et mon congé
maternité débutera le 25 décembre 2014.
Je voulais me renseigner auprès de la caf pour savoir si il y aura une reconduite directe du congés parental pour mon 3ème enfant prévu pour février 2015, le conseiller m'a demandé d'interrompre le CP pour mes congés de maternité et si les indemnités sont refusées par le cpam je dois fournir une attestation de refus de CPAM .
Je suis allée voir le cpam aujourd'hui et la conseillère m'a dit clairement que je n'ai pas le droit d'interrompre mon CP pour mon congé de maternite , et quand j'ai demandé une lettre de refus elle d'a demandé de faire une demande écrite et une attestation de la caf précisant les dates de début et de fin de mon CP .
Donc j'ai appelé la caf pour cette fameuse attestation et la conseillère m'a dit qu'elle ne peut pas me délivrer cette attestation avce une date de fin tant que ce n'ai pas encore indemnisé , et là je ne sais pas du tout quoi faire , comment avancer maintenant si la caf veut une lettre de refus de congé maternité de CPAM , et le CPAM veut une attestaion que la caf ne veut pas délivrer .
Je voulais savoir si on vous a demandé cette attestation et est ce que vous avez réussi de l'avoir , merci bcp pour vos réponse ,là je suis vraiment perdue :'( .
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28 août 2014
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Et maintenant vs êtes en conge parentale ou vs y avez pas eu le droit non plus ?
Simebake, quelles sont les démarches que vous avez fait pour demander votre cm... je m'explique, je ne veux pas que la CPAM me dise que j'ai oublié de faire tel ou tel courrier ?
Bonjour, je viens de lire la réponse que vous avez reçue sur une autre discussion. Je suis dans le même cas pour l'arrivée d'un troisième enfant et je me rends compte que ce n'est donc pas possible. allez vous saisir le bureau de conciliation ?
Mon congé parental est renouvelable de octobre a octobre et mon congé maternité démarrera en juin 2015. Donc si je le stoppe en avril 2015, la cpam va considérer que c'est anticipé pour obtenir le congé maternité si je comprends bien ? et me le refusera ? Il me reste 2 mois de chomage à utiliser, pensez vous que si je me remets au chomage juste avant le conge maternité ce soit acceptable ?
merci pour votre lecture.
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28 août 2014
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Bonjour j aurai aime savoir ou vs en étiez car je vais être je pense ds la même situation
Bonjour,

A quel stade en êtes vous aujourd'hui ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
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5 décembre 2020
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Bonjour,

si vous êtes une énigme pour l'administration, je ne sais si vous aurez "réponse" sur un un forum.

Mais à la lecture des conditions pour percevoir des indemnités maternité, il semble que vous ne les remplissiez pas :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2265

Bénéficiaires

Pendant son congé maternité, une femme peut bénéficier d'indemnités journalières si elle remplit les 3 conditions suivantes :

justifier de 10 mois d'immatriculation (possession d'un numéro d'assuré social) à la date présumée d'accouchement,

cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines,

avoir travaillé au moins 200 heures (soit environ 6 semaines à temps plein) au cours des 3 mois précédant la date de début de grossesse ou de début du repos prénatal.


Car si j'ai bien compris, vous ne travaillez plus depuis sept 2011 ?

Cordialement
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1 août 2017
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Oui, c'est bien ce que je pensais. Je comprends tout à fait qu'on ne cumule pas congé parental et congé maternité, ce qui est normal. Donc oui, il fallait bien interrompre le congé parental au bénéfice du congé maternité.

Mais selon la Cpam, c'est au cas par cas pour savoir si on peut bénéficier d'un congé maternité à la suite d'un congé parental.

Je viens de voir un énième conseiller ce matin, et ils ont toujours pas traité mon dossier. Ça traîne depuis fin décembre tout de même, c'est merveilleux comme ils sont pas pressés. C'est pas eux qui sont dans la galère car sans revenus depuis 3 mois.

Ils doivent me donner une réponse demain normalement, on verra bien.

Dès que je sais je viendrai donner la réponse à cette situation hallucinante.

Merci en attendant.
Bonsoir, votre situation a finis par se régler comment svp?
Bonne soirée
Non hélas, j'ai fait appel à un avocat qui leur a fait une mise en demeure, aucune réponse de la cpam. En parallèle je saisis la commission de recours amiable, on verra ce que ça donne. La bonne nouvelle, c'est ironi ironique, c'est que mon congé maternité a pris fin le 24 juin...
J'ai saisi la commission de recours amiable, pas la moindre réponse de la cpam. Je vais saisir le tass, c'est la dernière solution qu'il me reste. Je suis usée par leur inertie et le manque de professionnalisme de leur part. J'ai demandé à plusieurs reprises que l'ont me disent sur quel article de loi, d'ordonnance ou de circulaire ils se basaient pour justifier leur refus, je n'ai jamais obtenu la moindre réponse.
Bonsoir,

Pourriez vous svp avoir l'amabilité de dire où vous en êtes aujourd'hui?
Je suis dans une situation similaire et j'aimerais savoir qu'elle issue pour vous.. Ou bien pejt être toujours au même stade ?...
Je vous remercie par avance.
cordialement
Bonjour,

Un grand merci pour votre réponse qui est encourageante même si c'est long!...
Je viens de faire un courrier RAR à la conciliatrice cpam de mon département.
Je vais donc attendre une réponse...
Bonne continuation.
Cordialement.
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24 juin 2015
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Bonjour mimi,

Pourriez vous me donner les coordonnées de la conciliatrice CPAM ?
Je suis dans une situation similaire et les choses n'avancent pas. L'administration est un système merveilleux....
>
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mardi 18 novembre 2014
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24 juin 2015

Bonsoir,
En fait il faut que vous alliez sur le site de votre Cpam et selon votre département vous trouverez le nom du conciliateur qui gère votre département.
Bon courage à vous.
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mardi 18 novembre 2014
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24 juin 2015
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Bonjour,

Nous sommes dans une situation un peu similaire.
J'ai créé un sujet récemment, car nous devons répondre au refus de la sécu de payer le congé maternité. J'ai mis quelques liens :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6559215-indemnites-journalieres-de-maternite-refusees
Et merci pour le lien que vous avez ajouté.
Les articles que vous avez cité me serviront probablement...
Moi ma situation est encore plus difficile puisque je fais la démarche de manière retroactive puisque l'on m'a dit que je n'avais pas droit au congé mater étant en congé parental total et c'est un conseiller de la caf qui m'a mis la puce à l'oreille en me disant que ce'était pas normal...
Du coup si la sécu me donne son accord je rembourserai ma caf pour les prestations versées...
Je suis en congé parental depuis le 1er juillet, mon congé maternité finissais le 24 juin.
île faut sa qu'il y a une possibilité de rétroactivité en congé parental pour la période de congé maternité non indemnisée. C'est ce que je ferai si je n'obtiens pas gain de cause auprès du tass.
Par contre, il faut fournir la preuve du refus d'indemnisation du congé maternité par la cpam, et tant que l'on conteste, il est impossible d'avoir ce papier...
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